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Devenir une SCIC pour professionnaliser son association, une bonne idée ?

4 mars 2021

D’aprĂšs des donnĂ©es de la ConfĂ©dĂ©ration GĂ©nĂ©rale des Scop, 96% des dirigeants d’associations devenues des SCIC se dĂ©clarent satisfaits de leur nouveau statut.

Il faut dire que ce statut encore mĂ©connu ne manque pas d’avantages ! Le modĂšle de coopĂ©rative "SCIC" permet de conserver l’esprit associatif tout en offrant de nouvelles perspectives Ă©conomiques, le tout avec une gouvernance dĂ©mocratique.

Pour mieux comprendre ses possibilités, nous faisons le tour du sujet en trois parties :

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Qu'est ce qu'une SCIC ? 

Objet et structure d'une SCIC

Le statut de SCIC, ou "SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative d'IntĂ©rĂȘt Collectif", voit le jour dans la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Il s’agit d’une structure commerciale Ă  but non-lucratif, qui vise Ă  produire ou fournir "des biens et des services d'intĂ©rĂȘt collectif, qui prĂ©sentent un caractĂšre d'utilitĂ© sociale".

Ce statut permet ainsi de structurer et de pĂ©renniser son projet associatif, sans s’éloigner pour autant de l’esprit de la loi 1901.

Elle est constituĂ©e d’au moins trois catĂ©gories diffĂ©rentes d’associĂ©s dĂ©finies dans les statuts. Parmi elles, deux catĂ©gories sont imposĂ©es par la loi, doivent donc apparaĂźtre :

  • Des salariĂ©s et/ou producteurs des activitĂ©s,
  • Des bĂ©nĂ©ficiaires des activitĂ©s.

La derniĂšre catĂ©gorie est dĂ©finie par les statuts et dĂ©pend du projet. Il peut s’agir de bĂ©nĂ©voles, de professionnels du domaine social ayant un intĂ©rĂȘt au dĂ©veloppement territorial, ou encore de collectivitĂ©s publiques, voire de personnes morales du secteur associatif ou marchand.

L’important est simplement que cette troisiĂšme catĂ©gorie ne regroupe ni des salariĂ©s, ni des bĂ©nĂ©ficiaires des activitĂ©s.

Autre point fort : il est possible, dans le cas d’une activitĂ© analogue, de "transformer" une association en SCIC sans avoir Ă  crĂ©er une nouvelle personne morale.

Blog_Images-articles_olivier-thumbs-upPour Olivier, transformer son association en SCIC, c'Ă©tait trĂšs abordable;
mĂȘme pas besoin de crĂ©er une nouvelle personne morale !

Sous conditions, les agrĂ©ments, habilitations et subventions dont bĂ©nĂ©ficie l’association sont conservĂ©s lors de la transition.

Statut et imposition d'une SCIC

Une SCIC est donc une structure commerciale qui peut ĂȘtre :

  • Une sociĂ©tĂ© anonyme (SA),
  • Une sociĂ©tĂ© anonyme par actions simplifiĂ©es (SAS),
  • Une sociĂ©tĂ© anonyme Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e (SARL).

Elle est inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s et elle est redevable de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en cas de bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s.

En revanche, il est possible de dĂ©duire l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s de la part du rĂ©sultat affectĂ©e aux rĂ©serves impartageables (art. 209 VIII du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts). Nous revenons sur cette notion et son fonctionnement dans un instant.

Toujours est-il que dans ce cas, l’impĂŽt est payĂ© intĂ©gralement pour l’annĂ©e N, et la dĂ©duction s’applique en annĂ©e N+1.

Répartition du résultat d'une SCIC

L’une des particularitĂ©s d’une sociĂ©tĂ© coopĂ©rative d’intĂ©rĂȘt collectif est la rĂ©partition de son rĂ©sultat, et notamment des rĂ©serves "impartageables".

Il s’agit de sommes reversĂ©es annuellement et dĂ©taillĂ©es dans les statuts ou dĂ©cidĂ©es en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, qui reprĂ©sentent au moins 57,5% des bĂ©nĂ©fices. Ces rĂ©serves servent Ă  rĂ©investir tout ou partie des rĂ©sultats en fin d’exercice dans l’activitĂ©, afin de pĂ©renniser la structure.

Il existe deux formes de réserves impartageables dans une SCIC :

  • La rĂ©serve lĂ©gale, d’un montant minimum de 15% de ses rĂ©sultats, jusqu’à ce qu’elle atteigne le montant du capital social,
  • La rĂ©serve statutaire, qui reprĂ©sente au minimum 50% du solde une fois la rĂ©serve lĂ©gale dotĂ©e (et 42,5% tant que ce n’est pas le cas), cette rĂ©serve est en quelque sorte un "fonds de dĂ©veloppement" de la SCIC.

Une fois ces réserves versées, les 42,5% restants (ou moins, en fonction de la répartition décidée dans les statuts) peuvent servir à rémunérer les parts sociales.

SchĂ©ma rĂ©partition rĂ©sultat d’une SCIC

Rémunération du dirigeant du SCIC

Alors que la rĂ©munĂ©ration du dirigeant d’association est strictement encadrĂ©e, et bien qu’il ne soit pas obligatoire de rĂ©munĂ©rer un dirigeant de SCIC, cette derniĂšre offre bien plus de libertĂ©.

Loin d’ĂȘtre anecdotique, il s’agit d’un point prĂ©pondĂ©rant pour accĂ©lĂ©rer la professionnalisation des associations et assurer une implication maximale du dirigeant dans le projet.

Au sein d’une SCIC, tout associĂ© peut ĂȘtre nommĂ© dirigeant de la sociĂ©tĂ© (PDG, gĂ©rant, etc.), et celui-ci peut ĂȘtre :

  • Une personne physique dans le cas d’une SA ou d’une SARL,
  • Une personne physique ou morale dans une SAS, tout en sachant qu’une personne morale sera soumise aux mĂȘmes conditions, obligations et responsabilitĂ©s civiles et pĂ©nales qu’une personne physique.

Mis à part ces points, le statut du dirigeant d'une SCIC est régi par les rÚgles de droit commun.

Quelle différence entre SCIC et SCOP ?

Les SCIC comme les SCOP (SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative Participatives) sont deux modĂšles d’entreprises constituĂ©es en coopĂ©ratives.

Leur fonctionnement est par conséquent trÚs similaire, elles partagent notamment :

  • Une gestion dĂ©mocratique, Ă  travers le systĂšme "une personne = une voix",
  • Un but non-lucratif,
  • Une appartenance de l’entreprise aux salariĂ©s (Ă  hauteur de 51% minimum pour les SCOP, de maniĂšre Ă  ce qu’ils soient toujours majoritaires).

La SCIC se diffĂ©rencie toutefois sur ce dernier point, puisque la sociĂ©tĂ© n’appartient pas uniquement aux salariĂ©s.

Elle repose en effet sur un principe de "multi-sociĂ©tariat". Le capital peut ainsi ĂȘtre codĂ©tenu par des bĂ©nĂ©ficiaires, des bĂ©nĂ©voles, des financeurs, ou encore des collectivitĂ©s locales.

L’autre point divergent concerne le but mĂȘme de l’entreprise, puisque la SCIC vise l’intĂ©rĂȘt collectif.

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Mon association doit-elle sauter le pas et devenir une SCIC ?

Pourquoi devenir une sociĂ©tĂ© d'intĂ©rĂȘt collectif ?

Les avantages peuvent ĂȘtre aussi variĂ©s qu’il n’y a de projets diffĂ©rents.

S’il ne fallait en retenir que quelques-uns, le premier point positif est sans doute la possibilitĂ© de pĂ©renniser sa structure tout en conservant son "esprit associatif".

Le fait de devenir une société commerciale ouvre de nouvelles possibilités pour les associations, notamment en matiÚre de financement.

L’activitĂ© commerciale garantit en effet des revenus assurant la pĂ©rennitĂ© du projet, un point trĂšs rassurant pour les financeurs ! Il peut donc ĂȘtre plus aisĂ© pour une SCIC d’obtenir des financements de la part d’une banque, voire simplement d’un partenaire, que pour une association.

Le second avantage revient Ă  pouvoir rĂ©munĂ©rer ses dirigeants plus librement que dans une association. Il s’agit d’un point-clĂ© pour le dĂ©veloppement de la structure, car le prĂ©sident peut en faire son activitĂ© principale et s’y engager Ă  temps plein. C’est donc un gage supplĂ©mentaire de dĂ©veloppement des projets de la structure.

Rappelons que le statut de SCIC assure une gestion dĂ©mocratique au service d’une cause d’intĂ©rĂȘt collectif. Si le systĂšme "1 personne = 1 voix" peut ĂȘtre instaurĂ© par les statuts au sein d’une association, la SCIC le rend obligatoire et apporte ainsi une garantie supplĂ©mentaire.

Il en va de mĂȘme pour l’intĂ©rĂȘt collectif et l’utilitĂ© sociale, omniprĂ©sents dans le fonctionnement d’une SCIC.

scic-statut-associationBertrand est passĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© d'intĂ©rĂȘt collectif, 
tout cela en gardant son esprit associatif !

Notez Ă©galement qu’il est tout Ă  fait possible de poursuivre le bĂ©nĂ©volat au sein d’une SCIC, et ce dans les mĂȘmes conditions que pour une association. Il revient alors Ă  la structure de prouver le cas Ă©chĂ©ant qu’il ne s’agit pas d’emplois dissimulĂ©s.

Lancer un diagnostic pour Ă©valuer la pertinence d'une transition

Si vous souhaitez transformer votre association en sociĂ©tĂ© coopĂ©rative d’intĂ©rĂȘt collectif, la premiĂšre question Ă  se poser est celle de la pertinence de la dĂ©marche.

Pour les associations sportives, il existe un auto-diagnostic à réaliser en ligne, mis à disposition par le MinistÚre des Sports. Répondez simplement aux questions qui vous sont posées et le site vous indique si la transition est pertinente ou non.

Pour l’ensemble des associations, cela passe par une rĂ©flexion sur :

  • La situation sociale, fiscale, financiĂšre et l’environnement Ă©conomique de l’association, pour bien Ă©valuer les retombĂ©es du passage d’un statut Ă  l’autre et Ă©valuer sa pertinence,
  • Un inventaire des conventions et agrĂ©ments liĂ©s au caractĂšre associatif de la structure, y a-t-il un risque d’en perdre une partie ? A titre d’exemple, si vous ĂȘtes une association sportive est affiliĂ©e Ă  une fĂ©dĂ©ration, celle-ci accepte-t-elle les SCIC au sein de ses membres ? Serez-vous toujours habilitĂ© Ă  Ă©mettre des licences ?

En cas de besoin pour Ă©tablir ce diagnostic, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter l’Union RĂ©gionale du rĂ©seau "Les Scop" correspondant Ă  votre zone gĂ©ographique. Ces derniĂšres sont lĂ  pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre transformation.

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Comment crĂ©er une SCIC Ă  partir d'une association ? 

Mon association est-elle Ă©ligible au statut SCIC ?

La loi indique que :

"les associations loi 1901 et loi 1908 (ou Alsace-Moselle) “peuvent, dans les conditions fixĂ©es ci-dessous, se transformer en sociĂ©tĂ© coopĂ©rative, rĂ©gie notamment par la prĂ©sente loi, ayant une activitĂ© analogue."

Il est en revanche indispensable que les statuts de l’association prĂ©voient clairement que cette transformation est autorisĂ©e (article 28 bis de la loi 47-1775).

Si ce n’est pas le cas, cette modification de statuts doit ĂȘtre votĂ©e Ă  l’unanimitĂ© lors d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, sans abstention.

Dans le cas oĂč une association souhaite devenir une SCIC pour une activitĂ© diffĂ©rente, deux possibilitĂ©s :

  • Convoquer une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire afin de modifier les statuts de l’association pour dĂ©finir un nouvel objet social avant de lancer la dĂ©marche de transition,
  • Dissoudre l’association et crĂ©er une nouvelle sociĂ©tĂ©, qui sera une personne morale distincte.

Pour rĂ©sumer, toutes les associations peuvent en principe ĂȘtre Ă©ligibles Ă  condition que leurs statuts l’autorisent et que l’activitĂ© demeure la mĂȘme.

La démarche de transformation d'une association en SCIC

Si la transition sans changement de personne morale épargne un certain nombre de procédures, il reste toutefois certaines démarches à effectuer.

Dans un premier temps vient l’élaboration du projet. Il faut dĂšs lors se mettre d’accord sur le fonctionnement gĂ©nĂ©ral de la SCIC avec toutes les parties prenantes et personnes souhaitant s’y associer.

Si les sujets dĂ©battus varient d’une association Ă  une autre, en voici quelques exemples : 

  • Qui seront les associĂ©s ? 
  • Quelle sera l’équipe dirigeante ? 
  • Quels partenaires seront intĂ©grĂ©s ? 
  • Quelle sera la rĂ©partition du capital entre les diffĂ©rents sociĂ©taires ? 
  • Quel sera le processus d’admission de nouveaux associĂ©s ?

Une fois les grands principes posés, vient le moment de les fixer avec la rédaction des statuts de la société coopérative.

Blog_Images-articles_corinne-notesCorinne a passĂ© les principes de son association en revue, 
elle n'a plus qu'Ă  tout indiquer dans les statuts !

La dĂ©marche est ensuite similaire Ă  celle de crĂ©ation de n’importe quelle entreprise. Il suffit donc de faire paraĂźtre une annonce dans un journal d’annonces lĂ©gales puis d’enregistrer la sociĂ©tĂ© auprĂšs du Centre de FormalitĂ© des Entreprises (CFE).

Vous recevrez dans la foulĂ©e un avis SIREN par courrier, confirmant votre transition. Le numĂ©ro SIREN de votre sociĂ©tĂ© coopĂ©rative est identique Ă  celui de votre association. Ne soyez donc pas Ă©tonnĂ© Ă  la rĂ©ception de celui-ci, c’est tout Ă  fait normal.

Pour toutes ces dĂ©marches, il est vivement conseillĂ© de se rapprocher de l’union rĂ©gionale de votre rĂ©gion pour profiter de leur expertise et obtenir des conseils adaptĂ©s Ă  votre situation.

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FAQ

đŸ€” Qu’est-ce qu’une SCIC ?

SCIC est l’acronyme de SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative d’IntĂ©rĂȘt Collectif, une structure commerciale Ă  but non-lucratif, qui vise Ă  produire ou fournir des biens et des services d'intĂ©rĂȘt collectif, qui prĂ©sentent un caractĂšre d'utilitĂ© sociale. En savoir plus

🚀 Pourquoi transformer son association en SCIC ?

Devenir une SCIC permet de pĂ©renniser son projet associatif en assurant une activitĂ© commerciale, tout en gardant une organisation dĂ©mocratique. Il s’agit aussi d’un moyen de professionnaliser sa structure en permettant de rĂ©munĂ©rer les dirigeants. En savoir plus

đŸŒ± Comment crĂ©er une SCIC Ă  partir d’une association ?

Il existe quelques critĂšres pour que la transition d’association loi 1901 ou 1908 Ă  sociĂ©tĂ© coopĂ©rative soit possible. Une fois validĂ©s, la dĂ©marche est assez similaire Ă  celle pour crĂ©er une entreprise classique. En savoir plus

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Conclusion

Une SCIC est donc une entreprise commerciale Ă  but non-lucratif. Son but est donc d’Ɠuvrer pour l'intĂ©rĂȘt collectif, et non pour s’enrichir. ConcrĂštement, le statut de SCIC garantit des ressources grĂące Ă  l’activitĂ© commerciale, tout en conservant un esprit associatif.

Ce modĂšle hybride, Ă  mi-chemin entre l’association et la sociĂ©tĂ© commerciale, peut en cela permettre de professionnaliser et de pĂ©renniser une association.

Nous espĂ©rons que vous y voyez maintenant plus clair sur ce statut et ce qu’il peut apporter Ă  une association. S’il ne s‘agit pas d’une solution miracle applicable Ă  toutes, il a le mĂ©rite de reprĂ©senter une nouvelle piste de rĂ©flexion et de dĂ©veloppement.

Vous envisagez de vous lancer ? Pensez bien Ă  impliquer vos membres et vos bĂ©nĂ©ficiaires afin de vous assurer qu’ils vous suivent dans cette Ă©volution. Vous le savez mieux que quiconque, ils sont le cƓur de votre activitĂ© et leur soutien est indispensable au bon dĂ©roulement d’une telle transition !