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Comment rédiger le rapport moral de son association ?

9 décembre 2019

Le rapport moral d’une association est un document réalisé annuellement. Il expose les activités réalisées au cours de l’année écoulée et les orientations à venir. Ce document est soumis au vote des membres lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. 

Vous vous posez sûrement de nombreuses questions concernant ce document : quel est son but ? Est-il obligatoire ? Que comporte-t-il exactement ?

Afin d’y voir plus clair, découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet de ce document : 

Inutile de paniquer à propos ce document : nous vous expliquons tout dans cet article !

N'hésitez pas à télécharger notre fiche technique pour conserver toutes les informations nécessaires concernant votre rapport moral d'association : 

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Qu'est-ce que le rapport moral d'une association ? 

Les bases du rapport moral 

Le rapport moral d’une association, aussi appelé rapport d’activité, permet de rendre compte de la gestion et des actions réalisées sur l’année passée. Ce rapport nécessite d’être précis et transparent. Il est présenté par le président lors de l’assemblée générale d’une association loi 1901. C’est lors de la délibération de l’assemblée que le rapport d’activité est approuvé. 

Les dispositions légales relatives aux associations n’imposent pas de rédiger ce rapport mais il est d’usage de le prévoir

Les membres fondateurs peuvent toutefois décider de son caractère obligatoire lors de l’établissement des statuts. Dans ce cas, il est nécessaire de définir également les conditions de rédaction et de communication du rapport au sein de l’association. 

Si le rapport moral est obligatoire et qu’il n’est pas établi, le dirigeant en charge de sa rédaction peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. De même, si les règles définies dans les statuts ne sont pas respectées et que des sanctions ont été déterminées dans ce même document, elles pourront être applicables.

À noter : il peut également devenir obligatoire si le règlement intérieur de l'association le précise. 

rapport-moral-definition Thomas se pose la question : comment va-t-il réaliser
son rapport moral d'association ?

Dans le cas où les statuts ne font pas mention de la rédaction d’un rapport moral, son caractère est facultatif. Il peut néanmoins être présenté à titre informatif.

L’usage veut généralement qu’une association publie ce document quand :

  • elle possède un nombre élevé d’adhérents,
  • elle exerce une activité lucrative,
  • elle bénéficie de financements importants (mécénats, dons, subventions, parrainages…).

Dans ces 3 cas, son existence est justifiée et l’établissement du rapport moral s’avère indispensable.

Qui doit établir le rapport moral ?

La rédaction de ce bilan moral incombe généralement au président ou représentant de l’association. Sachez que l’établissement de ce document peut également être assuré par un autre organe de gouvernance comme le conseil d’administration ou le bureau

Une fois rédigé, votre rapport doit être prévu à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire qui se déroule chaque année. Il est ensuite soumis pour approbation lors du vote des membres convoqués valablement, présents ou représentés.

En soumettant ce document au vote, le président mesure le niveau de confiance de ses membres. Si la majorité des membres ne sont pas en accord avec lui, il peut envisager des mesures radicales telles que la démission.

Comment rédiger le rapport moral de son association ?

Votre rapport d’association doit être rédigé de façon précise et exhaustive. 

L’objectif est de présenter le bilan de l’année écoulée et les orientations à venir. Pour cela, gardez un certain niveau de pédagogie afin d’assurer une clarté d’informations à l’ensemble des membres de votre association. 

Concernant la longueur du document, aucune règle précise n’est définie : votre mission est de trouver le juste milieu entre de l’information générale intéressante et suffisamment de détails. L’essentiel est évidemment que votre rapport moral soit compréhensible de tous. 

N’hésitez pas à illustrer votre rapport moral de graphiques ou d’autres éléments visuels pour le rendre plus parlant.

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Les 7 points cruciaux du rapport moral d’une association

Voici les points essentiels à aborder dans le rapport moral de votre association. 

Evidemment, si vos statuts ou votre règlement intérieur spécifient les points clés à aborder, ces derniers prévalent sur ceux que nous vous présentons ici. 

L’objet et les valeurs de votre association

Vous le savez maintenant, le rapport moral d’une association est un document annuel de référence

Afin que votre document expose à lui seul le bien-fondé de chacune de vos actions menées, il est nécessaire de rappeler l’objet et les valeurs de votre association. 

Vous pouvez donc commencer par rappeler vos missions associatives pour exposer par la suite les actions réalisées. Le but est de montrer de quelles manières vos missions sont atteintes à l’aide de vos membres. 

Le rapport de gestion financière de votre association

Le saviez-vous ? Un rapport sur la gestion financière de l’année passée peut figurer dans le rapport moral de l’association. Entre vos recettes et dépenses, vous pouvez mettre l’accent sur les points positifs de l’année écoulée et sur les points dont l’évolution est à surveiller

Si vous constatez des changements significatifs dans la gestion financière, n’hésitez pas à en expliquer les raisons dans votre rapport. Sachez qu’il est également possible de consacrer un rapport financier distinct pour l’exercice comptable.

Les partenaires de l’association

Dans cette partie, vous devez exposer les relations de l’association avec son environnement extérieur

Pour cela, prenez le temps de réfléchir : quels liens avec les organismes externes et institutionnels avez-vous créés ? Qui soutient moralement ou financièrement votre structure ? Votre association participe-t-elle à des groupes de réflexions ou commissions ? Avez-vous des parrains ou des mécènes ? Avez-vous des partenaires associatifs ? Réalisez-vous des actions communes ou des mutualisations de moyens ? 

Après avoir formulé tout cela dans votre rapport d’activité, vous pouvez en profiter pour remercier vos partenaires. 

Activités réalisées par votre association 

Le rapport annuel de votre association présente les événements importants réalisés au cours de l’année passée. Vous allez exposer ici les manifestations marquantes, les projets accomplis ainsi que les sorties organisées pour les membres. 

Afin de créer un document facilement lisible, nous vous conseillons de classer ces événements par catégories. Pour vos manifestations marquantes, rappelez leur rayonnement (local, national ou international). Vous pouvez également indiquer les chiffres clés de vos événements tels que les résultats, le nombre de participants, les montants collectés si cela est pertinent, etc. 

Un conseil, soyez suffisamment clair et concret dans votre exposé. 

Concernant les projets accomplis, cela peut être l’acquisition de nouveaux équipements ou la mise en place d’un site internet.

Il peut être utile de réaliser un comparatif par rapport aux activités de votre association des années précédentes. Posez-vous ensuite les bonnes questions : avez-vous décelé un ralentissement de certaines activités ou de nouvelles activités à fort potentiel ? Quelles ont été vos difficultés ? 

N’hésitez pas à réaliser un petit bilan sous forme de conclusion sur cette partie. 

Les adhérents de l’association

Le nombre d’adhérents de votre association est souvent très significatif. 

Il est donc nécessaire d’indiquer dans cette section le nombre de vos adhérents, le taux de renouvellement, le nombre de nouveaux adhérents… 

N’oubliez pas de mentionner tous les indicateurs qui vous semblent utiles et pertinents.

Les bénévoles de votre association

Sans bénévoles actifs, difficile d’avoir une association vivante

Mentionnez dans votre rapport moral le nombre de bénévoles au sein de votre association, ainsi que les bénévoles les plus actifs, sans oublier les apports obtenus. Votre rapport moral est donc l’occasion de valoriser et remercier vos bénévoles pour leur engagement à vos côtés.

Faites un état des lieux concernant les résultats qui ont pu être obtenus grâce à eux. Encore une fois, remerciez-les ! Saluez également les bénévoles sur le départ qui ont participé à la bonne gestion de votre association. 

En préparation de l’année à venir, vous pouvez profiter de cette partie pour faire des appels à bénévoles

Vous allez réitérer votre événement phare l’année prochaine ? Préparez et lancez vos appels aux bonnes volontés. Qui veut bien prendre en charge la billetterie pour l’édition prochaine ? Y a-t-il une personne bénévole pour assurer la communication autour de l’événement ? Il n’est pas trop tôt pour en parler. Suite à l’exposé des résultats, c’est le moment parfait. 

Les projets à venir au sein de votre association

Dans la continuité de ce que nous venons d’évoquer, vous pouvez parler des projets à venir. Qu’avez-vous prévu pour l’année prochaine ? Avez-vous défini une stratégie ? Les projets futurs peuvent être détaillés dans cette dernière section.

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A qui communiquer le rapport moral de votre association ?

Les principaux concernés : les membres de votre association

La réalisation de votre rapport moral  vous permet de communiquer les différentes informations aux membres de votre association. Il sert donc de guide pour le président et tous les membres de l’association.

Avec votre rapport moral associatif, vous définissez l’orientation de vos activités.

Si certains de vos membres sont absents lors de sa présentation en assemblée générale, ils peuvent prendre connaissance de ce document par voie de correspondance (électronique ou postale). 

rapport-moral-communiquer-membres Rapport moral finalisé, David lance la communication
aux membres de son association 

Et oui, quoi de plus simple que de créer un emailing pour ces membres afin de leur communiquer ce document ? Nous ne le répéterons jamais assez : une bonne communication avec vos membres ne peut être que bénéfique et augmentera la transparence au sein de votre association.

Le rapport moral de votre association aux yeux du grand public 

De nombreuses associations partagent leur bilan moral sur leur site internet.

Il devient donc accessible à toutes les personnes qui le cherchent. Que ce soit pour les donateurs, les bénévoles et de potentiels partenaires, c'est un gage de transparence de la part de l'association. 

La communication large (ou pas) du rapport moral peut être débattue en Assemblée générale si les modalités ne sont pas prévues dans les statuts ou le règlement intérieur.

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Rapport moral, rapport d’activité et rapport financier : quelles différences ?

Les termes sont différents, mais, comme dit précédemment, le rapport moral et le rapport d’activité désignent le même document

Le rapport financier de l’association est, quant à lui, totalement différent. Même si la situation financière de l’association peut être présentée dans le rapport moral, le rapport financier est beaucoup plus détaillé.

Ce document, établi annuellement par le trésorier, est une synthèse des comptes annuels. Lors de sa réalisation, votre trésorier peut s’appuyer sur les chiffres significatifs du bilan et du compte de résultats.

Ce rapport financier doit également faire preuve de transparence au niveau de la comptabilité de la structure. Les données doivent être vérifiables tout en étant synthétiques, afin d’être compréhensibles de tous. Le bilan financier est soumis, pour approbation, au vote des membres présents et représentés lors de l’assemblée générale annuelle. 

Retrouvez tous nos conseils en téléchargeant notre fiche technique sur le rapport moral de votre association :  

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Vous l’aurez compris, le rapport moral association est  un document essentiel à ne pas négliger. C’est une bonne manière de retracer la vie de l’association durant l’année écoulée afin de prévoir vos orientations futures. Il oblige à se poser des questions structurantes et prendre le temps de dresser le bilan. C’est donc bien plus qu’une simple formalité.

Maintenant que vous avez toutes les clés en main, nous vous souhaitons une bonne rédaction ! 

 

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