Commençons cet article sur le Nouveau Plan Comptable Associatif par un rapide rappel historique.
Au XXe siècle, la loi était assez flexible concernant les obligations comptables des associations. C’est seulement à partir du 1er janvier 2000 que le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) impose une réglementation comptable spécifique aux associations de loi de 1901.
Depuis, le Nouveau Plan Comptable (NPC) n°2018-06 est apparu et a été homologué par un arrêté du 26 décembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliquera obligatoirement sur tous les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Son nom peut être trompeur : le Nouveau Plan Comptable n’apporte pas de nouveauté en tant que telle mais il a surtout pour objectif de définir un texte unique, complet et précis pour harmoniser les pratiques comptables. Il répond à un besoin de transparence et de visibilité quant aux comptes des associations.
Découvrez le programme de cet article :
- Quelles associations sont concernées par le Nouveau Plan Comptable ?
- Quelles sont les évolutions pour votre association ?
- Comment votre association peut anticiper le Nouveau Plan Comptable ?
Pour rester aux normes lors de son entrée en vigueur, téléchargez gratuitement la fiche technique de cet article.
Nous tenons à adresser nos chaleureux remerciements à Emmanuelle Bersez, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes associée du Groupe Fidéliance, pour sa précieuse aide dans la rédaction de cet article.
Quelles associations sont concernées par le Nouveau Plan Comptable ?
Le Nouveau Plan Comptable s’applique au secteur non lucratif où l’on peut notamment retrouver des acteurs tels que :
- les associations,
- les fonds de dotation,
- les fondations, les syndicats de la loi 1884,
- les comités d’entreprise,
- les comités sociaux et économiques.
Au vu des évolutions qu’apporte le Nouveau Plan Comptable, ce sont essentiellement les “grosses” associations qui sont touchées, même si les plus petites structures devront être vigilantes sur la rédaction de leur annexe.
Ainsi, vous êtes certainement concerné par le Nouveau Plan Comptable si vous tenez des comptes annuels, c’est-à-dire que :
- Votre association touche des subventions ou des dons déductibles d’une valeur supérieure à 153 000 euros par an,
- Votre association a une activité économique et des comptes qui dépassent les seuils du Code du commerce, à savoir :
- 3,1 millions d’euros de ressources,
- 1,55 million d’euros au bilan,
- plus de 50 salariés.
Les “petites” associations et celles qui ne cochent pas ces cases n’ont pas d’obligation d’établir des comptes annuels sauf si leurs statuts les y contraignent (et c’est souvent le cas), ou à la demande d’une autorité administrative, notamment en ce qui concerne les associations reconnues d’utilité publique.
Dans ce cas-là, votre association est également concernée !
Par ailleurs, toutes les associations peuvent évidemment s’inspirer de ces nouvelles réglementations pour s'assurer d'une bonne tenue comptable et d'une transparence accrue vis-à-vis de leurs partenaires.
Quelles évolutions apporte le Nouveau Plan Comptable aux associations ?
Le Nouveau Plan Comptable a pour objectif d’apporter davantage de transparence.
Il permet notamment de mieux ventiler les écritures dans les différents comptes comptables, l'objectif pour les associations étant de mieux conduire leurs projets.
Voyons cela plus en détails.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les contributions volontaires en nature
Les contributions volontaires en nature sont des actes par lesquels une personne physique ou morale donne un apport à une association à titre gratuit. L’apport peut prendre la forme d'un bien, d'un travail ou d'un service.
Ainsi, le bénévolat ou le prêt d'un local à titre gratuit sont des exemples de contributions volontaires en nature.
Auparavant comptabilisées au pied du Compte de résultat, il n’est désormais plus obligatoire de prendre les contributions volontaires en compte. Elle doivent cependant être comptabilisées si elles sont significatives et si l’on est capable de les valoriser.
Si elles répondent à ces deux critères mais qu’on ne les comptabilise pas, il vous faut expliquer ce choix en annexe.
Si ce n’est pas obligatoire, faire figurer les contributions volontaires en nature dans les comptes de votre association vous permet tout de même d’avoir une vue d’ensemble plus juste et conforme à la réalité. Cela met en lumière l’impact de ces contributions sur le budget global de votre association.
NB : sur le module Comptabilité d'AssoConnect, vous avez la possibilité de saisir vos Contributions volontaires en nature (bénévolat, mécénat de compétences, dons en nature). N'hésitez pas à commencer un essai gratuit de 30 jours pour le découvrir par vous-même.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les fonds propres et les fonds dédiés de votre association
Le NPC apporte un petit changement de terminologie : ceux que l’on nommait les “fonds associatifs” sont désormais appelés “fonds propres”.
Pour rappel, les fonds propres sont l’ensemble des ressources mises à disposition de l’association de façon définitive avec ou sans droit de reprise.
Cela comprend :
- les réserves de l’association,
- les excédents et le report à-nouveau,
- les fonds à reporter pour un projet spécifique.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur le traitement des subventions d’investissement de votre association
Le NPC supprime le traitement spécifique des subventions d’investissement qui pouvaient être distinguées en financement de bien renouvelable ou non.
Les subventions d’investissement autrefois maintenues dans les fonds propres du bilan devront maintenant apparaître dans les comptes d’exploitation, c’est-à-dire le résultat d’exploitation.
Avec la réforme, les subventions d’investissement devront suivre le Plan Comptable Général. Cela signifie notamment que ces subventions doivent être amorties au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu’elles financent. Cet amortissement est enregistré dans le compte de résultat de votre association en tant que profit exceptionnel et augmente donc le résultat pendant toute la durée d’amortissement.
Au niveau du traitement comptable, les subventions d’investissement sont classées dans le compte 131 “Subventions d’équipement” tant qu’elles ne sont pas amorties en totalité.
En somme, ce changement de traitement aligne le Plan Comptable des Associations sur le Plan Comptable Général.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les prêts à l’usage (ou commodat)
Le prêt à l’usage - autrement appelé “commodat” - est un accord où le propriétaire accepte de mettre un bien à disposition d’une entité à titre gratuit en échange de bon soin. Cela peut être le cas par exemple d’un local pour votre association.
Le NPC supprime la présentation des prêts à l’usage aussi bien au niveau de l’actif qu’au passif du bilan de l’association. Le prêt à l’usage est alors comptabilisé comme une prestation en nature, correspondant à la valeur estimée du loyer annuel.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les legs et donations
Avec le NPC, la manière sont comptabilisés les legs et donations change également.
Avant l'évolution de la règlementation, les legs n’étaient comptabilisés qu’au moment de leur réception. Ils doivent désormais être comptabilisés à l’actif au moment de la signature du leg.
Il en va de même pour les donations. Toutefois, s’il est prévu que le transfert soit étalé dans le temps, les donations sont comptabilisées à la date de fin de chacun de ces transferts.
Bonne nouvelle : le module comptable du logiciel AssoConnect prend en compte ces spécificités en saisie avancée !
Les changements concernant les dons et le mécénat
Avant le Nouveau Plan Comptable, les dons et le mécénat étaient regroupés sous un même numéro de compte.
À partir du 1er janvier 2020, une distinction s'opère par le biais du Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD). Ce tableau fait partie des annexes réservées aux associations faisant appel à la générosité publique.
Les annexes comptables
Les annexes comptables servent à aider dans la compréhension des comptes de l’association. Elles apportent donc une transparence financière autour des différents documents comptables.
Les annexes comportent à la fois des explications rédigées et des tableaux présentant les faits majeurs de l’association (ex : patrimoine, situation financière, résultat de l’association, etc.).
Pour rappel, le Plan Comptable prévoit 2 types d’annexes : l’annexe de base et l’annexe simplifiée.
L’association peut présenter une annexe simplifiée si les comptes lors de la clôture comptable ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
- le bilan est inférieur ou égal à 4 millions d’euros (montant net des actifs),
- le chiffre d’affaires n’excède pas 8 millions d’euros,
- 50 salariés.
Le Nouveau Plan Comptable exige davantage de précisions sur les comptes et demande aux associations et organismes à but non lucratif d’introduire l’annexe avec un article descriptif comprenant :
- l’objet social de l'association,
- la nature et le périmètre des activités de l'association,
- une explication des moyens mis en oeuvre.
Les associations faisant appel à la générosité publique doivent quant à elles faire apparaître 3 tableaux supplémentaires dans l’annexe :
- un Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD) qui permet de mettre en lumière le modèle économique de l’association,
- un compte d’emploi annuel des ressources collectées, associé à un tableau comparatif de l’année antérieure. Il faut donc reprendre les données de l’année précédente auxquelles doivent s'ajouter les ressources disponibles liées à la générosité du public,
- un tableau de variation des fonds propres (c’est-à-dire les anciens “fonds associatifs” comme nous l'avons vu précédemment).
Comment votre association peut-elle anticiper le Nouveau Plan Comptable ?
Homologué le 26 décembre 2018, le Nouveau Plan Comptable n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2020 permettant aux associations concernées de s’acclimater aux nouvelles réglementations.
Tout d’abord, il faut savoir dans quelle catégorie votre association se situe. S’agit-il d’une “grosse” association grandement impactée par le NPC ou d’une “petite” association, seulement effleurée par ces changements ?
Pour vous préparer au changement, vous pouvez déjà :
- vérifier vos seuils, vos statuts, vos obligations liées à vos financeurs : vous ne faites peut-être pas partie des associations contraintes à prendre en compte le Nouveau Plan Comptable,
- commencer à vous familiariser avec les nouveaux termes à employer. Par exemple : les “fonds associatifs” deviennent “les fonds propres”,
- ajouter les nouveaux comptes du Plan Comptable Associatif dans votre plan comptable personnalisé.
- nous demander la fiche technique de cet article pour en garder une trace facile d'accès.
Le Nouveau Plan Comptable a pour vocation d'apporter davantage de transparence et de simplicité dans la gestion comptable des associations.
Le NPC est obligatoire pour les grosses associations dès lors qu’elles doivent tenir des comptes annuels. Toutefois, les associations plus petites qui n’y sont pas contraintes ont tout intérêt à l’adopter, elles aussi pour une meilleure transparence et ventilation des écritures comptables.
Pour vous guider dans la gestion financière de votre association et en savoir plus sur la comptabilité associative, téléchargez gratuitement notre guide du trésorier d’association.
