Commençons cet article sur le Plan Comptable des Associations par un rapide rappel historique.
Au XXe siĂšcle, la loi Ă©tait assez flexible concernant les obligations comptables des associations. Câest seulement Ă partir du 1er janvier 2000 que le ComitĂ© de la RĂ©glementation Comptable (CRC) impose une rĂ©glementation comptable spĂ©cifique aux associations de loi de 1901.
Depuis, le Nouveau Plan Comptable (NPC) n°2018-06 est apparu et a Ă©tĂ© homologuĂ© par un arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sâappliquera obligatoirement sur tous les exercices comptables ouverts Ă compter du 1er janvier 2020.
Son nom peut ĂȘtre trompeur : le Nouveau Plan Comptable nâapporte pas de nouveautĂ© en tant que telle mais il a surtout pour objectif de dĂ©finir un texte unique, complet et prĂ©cis pour harmoniser les pratiques comptables. Il rĂ©pond Ă un besoin de transparence et de visibilitĂ© quant aux comptes des associations.
Découvrez le programme de cet article :
- Quelles associations sont concernées par le Nouveau Plan Comptable ?
- Quelles sont les évolutions pour votre association ?
- Comment votre association peut anticiper le Nouveau Plan Comptable ?
Pour rester aux normes lors de son entrée en vigueur, téléchargez gratuitement la fiche technique de cet article.
Nous tenons à adresser nos chaleureux remerciements à Emmanuelle Bersez, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes associée du Groupe Fidéliance, pour sa précieuse aide dans la rédaction de cet article.
Retrouvez un court récapitulatif à la fin de cet article.
Quelles associations sont concernées par le Nouveau Plan Comptable en vigueur en 2020 ?
Le Nouveau Plan Comptable 2020 pour association sâapplique au secteur non lucratif oĂč lâon peut notamment retrouver des acteurs tels que :
- les associations,
- les fonds de dotation,
- les fondations, les syndicats de la loi 1884,
- les comitĂ©s dâentreprise,
- les comités sociaux et économiques.
Au vu des Ă©volutions quâapporte le Nouveau Plan Comptable pour les associations 2020, ce sont essentiellement les "grosses" associations qui sont touchĂ©es, mĂȘme si les plus petites structures devront ĂȘtre vigilantes sur la rĂ©daction de leur annexe.
Ainsi, vous ĂȘtes certainement concernĂ© par le Nouveau Plan Comptable si vous tenez des comptes annuels, câest-Ă -dire que :
- Votre association touche des subventions ou des dons dĂ©ductibles dâune valeur supĂ©rieure Ă 153 000 euros par an,
- Votre association a une activité économique et des comptes qui dépassent les seuils du Code du commerce, à savoir :
- 3,1 millions dâeuros de ressources,
- 1,55 million dâeuros au bilan,
- plus de 50 salariés.
Les "petites" associations et celles qui ne cochent pas ces cases nâont pas dâobligation dâĂ©tablir des comptes annuels sauf si leurs statuts les y contraignent (et câest souvent le cas), ou Ă la demande dâune autoritĂ© administrative, notamment en ce qui concerne les associations reconnues dâutilitĂ© publique.
Dans ce cas-là , votre association est également concernée !
Par ailleurs, toutes les associations peuvent Ă©videmment sâinspirer de ces nouvelles rĂ©glementations pour s'assurer d'une bonne tenue comptable et d'une transparence accrue vis-Ă -vis de leurs partenaires.
Avec la nouvelle comptabilité,
Thomas est dépassé !
Quelles évolutions apporte le Nouveau Plan Comptable aux associations ?
Le Nouveau Plan Comptable a pour objectif dâapporter davantage de transparence.
Il permet notamment de mieux ventiler les écritures dans les différents comptes comptables, l'objectif pour les associations étant de mieux conduire leurs projets.
Voyons cela plus en détails.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les contributions volontaires en nature
Les contributions volontaires en nature sont des actes par lesquels une personne physique ou morale donne un apport Ă une association Ă titre gratuit. Lâapport peut prendre la forme d'un bien, d'un travail ou d'un service.
Ainsi, le bĂ©nĂ©volat ou le prĂȘt d'un local Ă titre gratuit sont des exemples de contributions volontaires en nature.
Auparavant comptabilisĂ©es au pied du Compte de rĂ©sultat, il nâest dĂ©sormais plus obligatoire de prendre les contributions volontaires en compte. Elle doivent cependant ĂȘtre comptabilisĂ©es si elles sont significatives et si lâon est capable de les valoriser.
Si elles rĂ©pondent Ă ces deux critĂšres mais quâon ne les comptabilise pas, il vous faut expliquer ce choix en annexe.
Si ce nâest pas obligatoire, faire figurer les contributions volontaires en nature dans les comptes de votre association vous permet tout de mĂȘme dâavoir une vue dâensemble plus juste et conforme Ă la rĂ©alitĂ©. Cela met en lumiĂšre lâimpact de ces contributions sur le budget global de votre association.
NB : sur le module ComptabilitĂ© d'AssoConnect, vous avez la possibilitĂ© de saisir vos Contributions volontaires en nature (bĂ©nĂ©volat, mĂ©cĂ©nat de compĂ©tences, dons en nature). N'hĂ©sitez pas Ă commencer un essai gratuit de 30 jours pour le dĂ©couvrir par vous-mĂȘme.
L'impact du Nouveau Plan Comptable 2020 sur les fonds propres et les fonds dédiés de votre association
Le NPC apporte un petit changement de terminologie : ceux que lâon nommait les "fonds associatifs" du compte comptable sont dĂ©sormais appelĂ©s "fonds propres".
Pour rappel, les fonds propres sont lâensemble des ressources mises Ă disposition de lâassociation de façon dĂ©finitive avec ou sans droit de reprise.
Cela comprend :
- les rĂ©serves de lâassociation,
- les excédents et le report à -nouveau,
- les fonds à reporter pour un projet spécifique.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur le traitement des subventions dâinvestissement de votre association
Le NPC supprime le traitement spĂ©cifique des subventions dâinvestissement qui pouvaient ĂȘtre distinguĂ©es en financement de bien renouvelable ou non.
Les subventions dâinvestissement autrefois maintenues dans les fonds propres du bilan devront maintenant apparaĂźtre dans les comptes dâexploitation, câest-Ă -dire le rĂ©sultat dâexploitation.
Avec la rĂ©forme, les subventions dâinvestissement devront suivre le Plan Comptable GĂ©nĂ©ral. Cela signifie notamment que ces subventions doivent ĂȘtre amorties au rythme des amortissements pratiquĂ©s sur les investissements quâelles financent. Cet amortissement est enregistrĂ© dans le compte de rĂ©sultat de votre association en tant que profit exceptionnel et augmente donc le rĂ©sultat pendant toute la durĂ©e dâamortissement.
Au niveau du traitement comptable, les subventions dâinvestissement sont classĂ©es dans le compte 131 "Subventions dâĂ©quipement" tant quâelles ne sont pas amorties en totalitĂ©.
En somme, ce changement de traitement aligne le Plan Comptable des Associations sur le Plan Comptable Général.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les prĂȘts Ă lâusage (ou commodat)
Le prĂȘt Ă lâusage - autrement appelĂ© "commodat" - est un accord oĂč le propriĂ©taire accepte de mettre un bien Ă disposition dâune entitĂ© Ă titre gratuit en Ă©change de bon soin. Cela peut ĂȘtre le cas par exemple dâun local pour votre association.
Le NPC supprime la prĂ©sentation des prĂȘts Ă lâusage aussi bien au niveau de lâactif quâau passif du bilan de lâassociation. Le prĂȘt Ă lâusage est alors comptabilisĂ© comme une prestation en nature, correspondant Ă la valeur estimĂ©e du loyer annuel.
L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les legs et donations
Avec le NPC, la maniÚre sont comptabilisés les legs et donations change également.
Avant l'Ă©volution de la rĂšglementation, les legs nâĂ©taient comptabilisĂ©s quâau moment de leur rĂ©ception. Ils doivent dĂ©sormais ĂȘtre comptabilisĂ©s Ă lâactif au moment de la signature du leg.
Il en va de mĂȘme pour les donations. Toutefois, sâil est prĂ©vu que le transfert soit Ă©talĂ© dans le temps, les donations sont comptabilisĂ©es Ă la date de fin de chacun de ces transferts.
Bonne nouvelle : le module comptable du logiciel AssoConnect prend en compte ces spécificités en saisie avancée !
Les changements concernant les dons et le mécénat
Avant le Nouveau Plan Comptable, les dons et le mĂ©cĂ©nat Ă©taient regroupĂ©s sous un mĂȘme numĂ©ro de compte.
à partir du 1er janvier 2020, une distinction s'opÚre par le biais du Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD). Ce tableau fait partie des annexes réservées aux associations faisant appel à la générosité publique.
Les annexes comptables
Les annexes comptables servent Ă aider dans la comprĂ©hension des comptes de lâassociation. Elles apportent donc une transparence financiĂšre autour des diffĂ©rents documents comptables.
Les annexes comportent Ă la fois des explications rĂ©digĂ©es et des tableaux prĂ©sentant les faits majeurs de lâassociation (ex : patrimoine, situation financiĂšre, rĂ©sultat de lâassociation, etc.).
Pour rappel, le Plan Comptable prĂ©voit 2 types dâannexes : lâannexe de base et lâannexe simplifiĂ©e.
Lâassociation peut prĂ©senter une annexe simplifiĂ©e si les comptes lors de la clĂŽture comptable ne dĂ©passent pas deux des trois seuils suivants :
- le bilan est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 4 millions dâeuros (montant net des actifs),
- le chiffre dâaffaires nâexcĂšde pas 8 millions dâeuros,
- 50 salariés.
Le Nouveau Plan Comptable exige davantage de prĂ©cisions sur les comptes et demande aux associations et organismes Ă but non lucratif dâintroduire lâannexe avec un article descriptif comprenant :
- lâobjet social de l'association,
- la nature et le périmÚtre des activités de l'association,
- une explication des moyens mis en oeuvre.
Les associations faisant appel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© publique doivent quant Ă elles faire apparaĂźtre 3 tableaux supplĂ©mentaires dans lâannexe :
- un Compte de RĂ©sultat par Origine et Destination (CROD) qui permet de mettre en lumiĂšre le modĂšle Ă©conomique de lâassociation,
- un compte dâemploi annuel des ressources collectĂ©es, associĂ© Ă un tableau comparatif de lâannĂ©e antĂ©rieure. Il faut donc reprendre les donnĂ©es de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente auxquelles doivent s'ajouter les ressources disponibles liĂ©es Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© du public,
- un tableau de variation des fonds propres (câest-Ă -dire les anciens "fonds associatifs" comme nous l'avons vu prĂ©cĂ©demment).
Pour Robert, le Nouveau Plan
Comptable n'est plus une galĂšre !
Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à télécharger le plan comptable des associations sou Excel.
Comment votre association peut-elle anticiper le Nouveau Plan Comptable 2020 ?
HomologuĂ© le 26 dĂ©cembre 2018, le Nouveau Plan Comptable nâentre en vigueur que le 1er janvier 2020 permettant aux associations concernĂ©es de sâacclimater aux nouvelles rĂ©glementations.
Tout dâabord, il faut savoir dans quelle catĂ©gorie votre association se situe. Sâagit-il dâune "grosse" association grandement impactĂ©e par le NPC ou dâune "petite" association, seulement effleurĂ©e par ces changements ?
Pour vous préparer au changement, vous pouvez déjà :
- vĂ©rifier vos seuils, vos statuts, vos obligations liĂ©es Ă vos financeurs : vous ne faites peut-ĂȘtre pas partie des associations contraintes Ă prendre en compte le Nouveau Plan Comptable,
- commencer Ă vous familiariser avec les nouveaux termes Ă employer. Par exemple : les "fonds associatifs" deviennent "les fonds propres",
- ajouter les nouveaux comptes du Plan Comptable Associatif dans votre plan comptable personnalisé.
- nous demander la fiche technique de cet article pour en garder une trace facile d'accĂšs.
En bref
đ Quelles associations sont concernĂ©es par le Plan Comptable des Associations 2020 ?
Celui-ci s'applique au secteur non lucratif, qui comprend notamment : les associations, les fond de dotation, les fondations et syndicats de la loi 1884, les comités d'entreprise, les comités sociaux et économiques. En savoir plus
đŁ Pourquoi un Nouveau Plan Comptable ?
Il a pour objectif d'apporter davantage de transparence et de simplicité dans la gestion comptable des associations. En savoir plus
đ Quelles sont les Ă©volutions apportĂ©es par le Nouveau Plan Comptable Associatif ?
Notez certains changements de terminologie ; les legs doivent ĂȘtre comptabilisĂ©s Ă l'actif au moment de la signature du legs ; les dons et le mĂ©cĂ©nat ne sont plus regroupĂ©s sous le mĂȘme numĂ©ro de compte, etc. En savoir plus
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Le Nouveau Plan Comptable a pour vocation d'apporter davantage de transparence et de simplicité dans la gestion comptable des associations.
Le NPC est obligatoire pour les grosses associations dĂšs lors quâelles doivent tenir des comptes annuels. Toutefois, les associations plus petites qui nây sont pas contraintes ont tout intĂ©rĂȘt Ă lâadopter, elles aussi pour une meilleure transparence et ventilation des Ă©critures comptables.
Pour vous guider dans la gestion financiĂšre de votre association et en savoir plus sur la comptabilitĂ© associative, tĂ©lĂ©chargez gratuitement notre guide du trĂ©sorier dâassociation.