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Quelles Ă©volutions pour les associations avec le Nouveau Plan Comptable Associatif 2020 ?

30 septembre 2019

Commençons cet article sur le Plan Comptable des Associations par un rapide rappel historique. 

Au XXe siĂšcle, la loi Ă©tait assez flexible concernant les obligations comptables des associations. C’est seulement Ă  partir du 1er janvier 2000 que le ComitĂ© de la RĂ©glementation Comptable (CRC) impose une rĂ©glementation comptable spĂ©cifique aux associations de loi de 1901. 

Depuis, le Nouveau Plan Comptable (NPC) n°2018-06 est apparu et a Ă©tĂ© homologuĂ© par un arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliquera obligatoirement sur tous les exercices comptables ouverts Ă  compter du 1er janvier 2020.

Son nom peut ĂȘtre trompeur : le Nouveau Plan Comptable n’apporte pas de nouveautĂ© en tant que telle mais il a surtout pour objectif de dĂ©finir un texte unique, complet et prĂ©cis pour harmoniser les pratiques comptables. Il rĂ©pond Ă  un besoin de transparence et de visibilitĂ© quant aux comptes des associations.

DĂ©couvrez le programme de cet article :

Pour rester aux normes lors de son entrée en vigueur, téléchargez gratuitement la fiche technique de cet article.

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Nous tenons à adresser nos chaleureux remerciements à Emmanuelle Bersez, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes associée du Groupe Fidéliance, pour sa précieuse aide dans la rédaction de cet article.

Retrouvez un court récapitulatif à la fin de cet article.

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Quelles associations sont concernées par le Nouveau Plan Comptable en vigueur en 2020 ?

Le Nouveau Plan Comptable 2020 pour association s’applique au secteur non lucratif oĂč l’on peut notamment retrouver des acteurs tels que :

  • les associations,
  • les fonds de dotation, 
  • les fondations, les syndicats de la loi 1884, 
  • les comitĂ©s d’entreprise,
  • les comitĂ©s sociaux et Ă©conomiques.

Au vu des Ă©volutions qu’apporte le Nouveau Plan Comptable pour les associations 2020, ce sont essentiellement les "grosses" associations qui sont touchĂ©es, mĂȘme si les plus petites structures devront ĂȘtre vigilantes sur la rĂ©daction de leur annexe.

Ainsi, vous ĂȘtes certainement concernĂ© par le Nouveau Plan Comptable si vous tenez des comptes annuels, c’est-Ă -dire que :

  • Votre association touche des subventions ou des dons dĂ©ductibles d’une valeur supĂ©rieure Ă  153 000 euros par an,
  • Votre association a une activitĂ© Ă©conomique et des comptes qui dĂ©passent les seuils du Code du commerce, Ă  savoir :
    • 3,1 millions d’euros de ressources,
    • 1,55 million d’euros au bilan,
    • plus de 50 salariĂ©s.

Les "petites" associations et celles qui ne cochent pas ces cases n’ont pas d’obligation d’établir des comptes annuels sauf si leurs statuts les y contraignent (et c’est souvent le cas), ou Ă  la demande d’une autoritĂ© administrative, notamment en ce qui concerne les associations reconnues d’utilitĂ© publique.

Dans ce cas-là, votre association est également concernée !

Par ailleurs, toutes les associations peuvent Ă©videmment s’inspirer de ces nouvelles rĂ©glementations pour s'assurer d'une bonne tenue comptable et d'une transparence accrue vis-Ă -vis de leurs partenaires.

nouveau-plan-comptable-association-2020Avec la nouvelle comptabilitĂ©, 
Thomas
est dĂ©passĂ© ! 

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Quelles Ă©volutions apporte le Nouveau Plan Comptable aux associations ?

Le Nouveau Plan Comptable a pour objectif d’apporter davantage de transparence.

Il permet notamment de mieux ventiler les écritures dans les différents comptes comptables, l'objectif pour les associations étant de mieux conduire leurs projets.

Voyons cela plus en détails.

L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires en nature sont des actes par lesquels une personne physique ou morale donne un apport à une association à titre gratuit. L’apport peut prendre la forme d'un bien, d'un travail ou d'un service.

Ainsi, le bĂ©nĂ©volat ou le prĂȘt d'un local Ă  titre gratuit sont des exemples de contributions volontaires en nature.

Auparavant comptabilisĂ©es au pied du Compte de rĂ©sultat, il n’est dĂ©sormais plus obligatoire de prendre les contributions volontaires en compte. Elle doivent cependant ĂȘtre comptabilisĂ©es si elles sont significatives et si l’on est capable de les valoriser

Si elles rĂ©pondent Ă  ces deux critĂšres mais qu’on ne les comptabilise pas, il vous faut expliquer ce choix en annexe.

Si ce n’est pas obligatoire, faire figurer les contributions volontaires en nature dans les comptes de votre association vous permet tout de mĂȘme d’avoir une vue d’ensemble plus juste et conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Cela met en lumiĂšre l’impact de ces contributions sur le budget global de votre association.

NB : sur le module ComptabilitĂ© d'AssoConnect, vous avez la possibilitĂ© de saisir vos Contributions volontaires en nature (bĂ©nĂ©volat, mĂ©cĂ©nat de compĂ©tences, dons en nature). N'hĂ©sitez pas Ă  commencer un essai gratuit de 30 jours pour le dĂ©couvrir par vous-mĂȘme.

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L'impact du Nouveau Plan Comptable 2020 sur les fonds propres et les fonds dédiés de votre association

Le NPC apporte un petit changement de terminologie : ceux que l’on nommait les "fonds associatifs" du compte comptable sont dĂ©sormais appelĂ©s "fonds propres".

Pour rappel, les fonds propres sont l’ensemble des ressources mises Ă  disposition de l’association de façon dĂ©finitive avec ou sans droit de reprise. 

Cela comprend :

  • les rĂ©serves de l’association,
  • les excĂ©dents et le report Ă -nouveau,
  • les fonds Ă  reporter pour un projet spĂ©cifique.

L'impact du Nouveau Plan Comptable sur le traitement des subventions d’investissement de votre association

Le NPC supprime le traitement spĂ©cifique des subventions d’investissement qui pouvaient ĂȘtre distinguĂ©es en financement de bien renouvelable ou non.

Les subventions d’investissement autrefois maintenues dans les fonds propres du bilan devront maintenant apparaĂźtre dans les comptes d’exploitation, c’est-Ă -dire le rĂ©sultat d’exploitation.

Avec la rĂ©forme, les subventions d’investissement devront suivre le Plan Comptable GĂ©nĂ©ral. Cela signifie notamment que ces subventions doivent ĂȘtre amorties au rythme des amortissements pratiquĂ©s sur les investissements qu’elles financent. Cet amortissement est enregistrĂ© dans le compte de rĂ©sultat de votre association en tant que profit exceptionnel et augmente donc le rĂ©sultat pendant toute la durĂ©e d’amortissement.

Au niveau du traitement comptable, les subventions d’investissement sont classĂ©es dans le compte 131 "Subventions d’équipement" tant qu’elles ne sont pas amorties en totalitĂ©.

En somme, ce changement de traitement aligne le Plan Comptable des Associations sur le Plan Comptable Général.

L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les prĂȘts Ă  l’usage (ou commodat)

Le prĂȘt Ă  l’usage - autrement appelĂ© "commodat" - est un accord oĂč le propriĂ©taire accepte de mettre un bien Ă  disposition d’une entitĂ© Ă  titre gratuit en Ă©change de bon soin. Cela peut ĂȘtre le cas par exemple d’un local pour votre association.

Le NPC supprime la prĂ©sentation des prĂȘts Ă  l’usage aussi bien au niveau de l’actif qu’au passif du bilan de l’association. Le prĂȘt Ă  l’usage est alors comptabilisĂ© comme une prestation en nature, correspondant Ă  la valeur estimĂ©e du loyer annuel.

L'impact du Nouveau Plan Comptable sur les legs et donations

Avec le NPC, la maniÚre sont comptabilisés les legs et donations change également.

Avant l'Ă©volution de la rĂšglementation, les legs n’étaient comptabilisĂ©s qu’au moment de leur rĂ©ception. Ils doivent dĂ©sormais ĂȘtre comptabilisĂ©s Ă  l’actif au moment de la signature du leg

Il en va de mĂȘme pour les donations. Toutefois, s’il est prĂ©vu que le transfert soit Ă©talĂ© dans le temps, les donations sont comptabilisĂ©es Ă  la date de fin de chacun de ces transferts. 

Bonne nouvelle : le module comptable du logiciel AssoConnect prend en compte ces spĂ©cificitĂ©s en saisie avancĂ©e ! 

Les changements concernant les dons et le mĂ©cĂ©nat 

Avant le Nouveau Plan Comptable, les dons et le mĂ©cĂ©nat Ă©taient regroupĂ©s sous un mĂȘme numĂ©ro de compte

À partir du 1er janvier 2020, une distinction s'opĂšre par le biais du Compte de RĂ©sultat par Origine et Destination (CROD). Ce tableau fait partie des annexes rĂ©servĂ©es aux associations faisant appel Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© publique.  

Les annexes comptables

Les annexes comptables servent Ă  aider dans la comprĂ©hension des comptes de l’association. Elles apportent donc une transparence financiĂšre autour des diffĂ©rents documents comptables. 

Les annexes comportent Ă  la fois des explications rĂ©digĂ©es et des tableaux prĂ©sentant les faits majeurs de l’association (ex : patrimoine, situation financiĂšre, rĂ©sultat de l’association, etc.).

Pour rappel, le Plan Comptable prĂ©voit 2 types d’annexes : l’annexe de base et l’annexe simplifiĂ©e.

L’association peut prĂ©senter une annexe simplifiĂ©e si les comptes lors de la clĂŽture comptable ne dĂ©passent pas deux des trois seuils suivants : 

  • le bilan est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  4 millions d’euros (montant net des actifs),
  • le chiffre d’affaires n’excĂšde pas 8 millions d’euros,
  • 50 salariĂ©s.

Le Nouveau Plan Comptable exige davantage de prĂ©cisions sur les comptes et demande aux associations et organismes Ă  but non lucratif d’introduire l’annexe avec un article descriptif comprenant :

  • l’objet social de l'association,
  • la nature et le pĂ©rimĂštre des activitĂ©s de l'association,
  • une explication des moyens mis en oeuvre.

Les associations faisant appel Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© publique doivent quant Ă  elles faire apparaĂźtre 3 tableaux supplĂ©mentaires dans l’annexe

  • un Compte de RĂ©sultat par Origine et Destination (CROD) qui permet de mettre en lumiĂšre le modĂšle Ă©conomique de l’association,
  • un compte d’emploi annuel des ressources collectĂ©es, associĂ© Ă  un tableau comparatif de l’annĂ©e antĂ©rieure. Il faut donc reprendre les donnĂ©es de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente auxquelles doivent s'ajouter les ressources disponibles liĂ©es Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© du public,
  • un tableau de variation des fonds propres (c’est-Ă -dire les anciens "fonds associatifs" comme nous l'avons vu prĂ©cĂ©demment).

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Pour Robert, le Nouveau Plan 

Comptable n'est plus une galĂšre !

Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à télécharger le plan comptable des associations sou Excel.

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Comment votre association peut-elle anticiper le Nouveau Plan Comptable 2020 ?   

HomologuĂ© le 26 dĂ©cembre 2018, le Nouveau Plan Comptable n’entre en vigueur que le 1er janvier 2020 permettant aux associations concernĂ©es de s’acclimater aux nouvelles rĂ©glementations.

Tout d’abord, il faut savoir dans quelle catĂ©gorie votre association se situe. S’agit-il d’une "grosse" association grandement impactĂ©e par le NPC ou d’une "petite" association, seulement effleurĂ©e par ces changements ?

Pour vous préparer au changement, vous pouvez déjà :

  • vĂ©rifier vos seuils, vos statuts, vos obligations liĂ©es Ă  vos financeurs : vous ne faites peut-ĂȘtre pas partie des associations contraintes Ă  prendre en compte le Nouveau Plan Comptable,
  • commencer Ă  vous familiariser avec les nouveaux termes Ă  employer. Par exemple : les "fonds associatifs" deviennent "les fonds propres", 
  • ajouter les nouveaux comptes du Plan Comptable Associatif dans votre plan comptable personnalisĂ©.
  • nous demander la fiche technique de cet article pour en garder une trace facile d'accĂšs.

Je demande ma fiche technique

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En bref

🙋 Quelles associations sont concernĂ©es par le Plan Comptable des Associations 2020 ?

Celui-ci s'applique au secteur non lucratif, qui comprend notamment : les associations, les fond de dotation, les fondations et syndicats de la loi 1884, les comitĂ©s d'entreprise, les comitĂ©s sociaux et Ă©conomiques. En savoir plus 

🐣 Pourquoi un Nouveau Plan Comptable ?

Il a pour objectif d'apporter davantage de transparence et de simplicitĂ© dans la gestion comptable des associations. En savoir plus 

🎁 Quelles sont les Ă©volutions apportĂ©es par le Nouveau Plan Comptable Associatif ?

Notez certains changements de terminologie ; les legs doivent ĂȘtre comptabilisĂ©s Ă  l'actif au moment de la signature du legs ; les dons et le mĂ©cĂ©nat ne sont plus regroupĂ©s sous le mĂȘme numĂ©ro de compte, etc. En savoir plus 

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Le Nouveau Plan Comptable a pour vocation d'apporter davantage de transparence et de simplicitĂ© dans la gestion comptable des associations.  

Le NPC est obligatoire pour les grosses associations dĂšs lors qu’elles doivent tenir des comptes annuels. Toutefois, les associations plus petites qui n’y sont pas contraintes ont tout intĂ©rĂȘt Ă  l’adopter, elles aussi pour une meilleure transparence et ventilation des Ă©critures comptables. 

Pour vous guider dans la gestion financiĂšre de votre association et en savoir plus sur la comptabilitĂ© associative, tĂ©lĂ©chargez gratuitement notre guide du trĂ©sorier d’association.

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