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Comment trouver, protĂ©ger et modifier un nom d’association ?

3 février 2020

Le nom est l’une des premières informations qui vous sera demandée lors de la création de votre association. En apparence simple, le sujet mérite pourtant que l’on s’y attarde un peu.

Il existe quelques règles de base à connaître pour qu’un nom soit à la fois valide légalement et efficace. Car au-delà de l’aspect administratif, un nom définit l’identité de votre association et peut impacter la manière dont le public vous perçoit.

Pour vous aider Ă  gagner du temps, nous avons fait le tour du sujet. Vous ĂŞtes Ă  la recherche d’informations et de conseils pour trouver un nom, le protĂ©ger ou encore le modifier ? Vous ĂŞtes au bon endroit !

Dans cet article, nous verrons :

Sans plus attendre, rentrons dans le vif du sujet !

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choisir-nom-association

Comment trouver un nom d’association ?

Le premier conseil que l’on peut apporter pour choisir un nom est de ne pas se lancer seul.e dans la recherche. Rassemblez plutôt les fondateurs de votre organisation autour du sujet.

Il y a de fortes chances que vous soyez plus efficaces à plusieurs et que vos membres se reconnaissent dans le nom retenu. Le fait de décider collectivement rend ainsi l’adhésion plus facile et peut créer un sentiment d’appartenance fort.

Pour ce qui est du nom en lui-même, il n’existe pas de formule magique. Pour vous aider à trouver des idées de noms, demandez aux membres présents de vous fournir une liste de mots liés à votre activité, à la façon d’un brainstorming.

De cette manière, vous disposerez d’une bonne base de réflexion.

trouver-changer-nom-d-associationEva part Ă  la recherche d'un nom
pour son association

Il y a généralement trois grandes manières de trouver un nom :

  • Se reposer sur un symbole, c’est par exemple le cas de Petit CĹ“ur de Beurre ou SOS PrĂ©ma,
  • Les noms composĂ©s d’une contraction de plusieurs mots, c’est justement la solution que nous avons retenue pour AssoConnect !
  • CrĂ©er un acronyme, c’est souvent l’option choisie pour les noms “à rallonge”, comme l’a fait l’ACBB (AthlĂ©tic Club Boulogne-Billancourt).

Plus votre nom sera simple et accrocheur, plus les potentiels donateurs, adhérents ou encore médias se souviendront de votre association.

nom-interdit-association

Certains noms sont-ils interdits pour les associations ?

S’il n’y a pas de structure stricte à respecter, il existe effectivement quelques contraintes légales. Ces règles visent avant tout à éviter les confusions.

C’est pourquoi votre association ne peut pas utiliser un nom protégé, tel que :

  • une appellation d’origine ou un label,
  • un nom de famille sans accord,
  • le nom d’une association dĂ©jĂ  existante,
  • un nom de marque enregistrĂ©.

Évitez également les appellations de type “fondation”, “mutuelle” ou “fédération française”, dont l’usage est encadré.

Plusieurs outils existent pour vérifier la disponibilité d’un nom :

  • Pour les associations, consultez le Journal Officiel (notez qu’une recherche entre guillemets permettra de chercher un nom exact, alors qu’une recherche classique proposera des rĂ©sultats s’approchant des mots de votre requĂŞte),
  • Pour les entreprises, utilisez le site Infogreffe et/ou Sirene.fr,
  • Pour les marques dĂ©posĂ©es, la recherche s’effectue dans le rĂ©pertoire de l’INPI.

De manière générale, nous vous recommandons de privilégier un nom original, qui ne se rapproche d’aucune autre organisation. Vous éviterez ainsi tout risque de confusion. En cas de conflit, un juge décidera du caractère original ou non de votre nom. Soyez donc prudents à la création pour vous éviter ce type de désagréments.

Une fois que vous avez choisi le nom pour votre association, il vous reste  simplement Ă  le renseigner dans vos statuts en vue de dĂ©clarer l’association.

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Faut-il protéger le nom d’une association ?

Il n’est pas obligatoire de protéger un nom d'association ou son sigle.

Dès sa déclaration, une association dispose en effet du droit d’usage exclusif de son nom. Aucune autre organisation ne peut donc l’utiliser sous peine de poursuites. Vous disposez ainsi d’une première protection qui couvrira de nombreux cas de figure.

En revanche, si vous souhaitez commercialiser des produits ou services, il est nécessaire de déposer votre marque à l’Institut National de Propriété Intellectuelle (INPI). La démarche coûte aux alentours de 200€ pour protéger un nom et logo.

Le montant à régler auprès de l’INPI est susceptible d’évoluer selon l’utilisation que vous souhaitez faire de votre marque et les protections qui y sont associées.

Comment protéger son nom de domaine ?

Si vous comptez lancer un site internet pour votre association, assurez-vous au préalable que le nom de domaine est disponible.

Un nom de domaine s’achète généralement à l’année, en quelques clics, sur des sites comme sur des sites comme OVH ou Gandi.

Le système est simple : premier arrivé, premier servi. Alors intégrez bien cette recherche à votre réflexion pour éviter les mauvaises surprises !

Et si vous ĂŞtes sur AssoConnect, deux cas de figure :

  • Si vous avez dĂ©jĂ  un nom de domaine, pas de problème, vous pouvez le lier Ă  votre site depuis la plateforme,
  • Si vous n'en avez pas encore, l'achat de nom de domaine peut Ă©galement se faire directement sur AssoConnect.
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Comment changer le nom de son association ?

Le nom d’une association fait partie des informations obligatoires qui doivent apparaître dans les statuts. Si une association veut changer de nom, modifier ses statuts est donc indispensable.

Cet acte administratif important peut s’effectuer de deux manières :

  1. Si les statuts prévoient les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés, alors il suffit de suivre la démarche décrite.
  2. Si les statuts ne précisent pas de conditions, le changement de nom d'association doit être discuté et voté à la majorité lors d’une assemblée générale (la décision n’a pas besoin d’être unanime).

Une fois le changement de nom voté et les statuts modifiés, vous disposez de trois mois pour effectuer une déclaration à la Préfecture.

declaration-changement-nom-associationChangement de nom :
Audrey est prête pour la déclaration

Cette démarche peut s’effectuer en ligne, en présentiel (rendez-vous ici pour trouver le greffe des associations de votre département) ou encore par courrier, en remplissant le Cerfa n°13972*02.

En l’absence de cette déclaration, vous risquez une amende d’un montant de 1 500 €, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite demander une publication de votre changement de nom au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cela n’est pas obligatoire et reste à la discrétion des dirigeants.

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En bref

💡 Comment trouver un nom d’association ?

Rassemblez vos membres fondateurs afin de récolter un maximum d’idées. Échangez sur les différentes propositions puis organisez un vote pour sélectionner l’heureux élu.

â›” Certains noms sont-ils interdits ?

Il existe des noms protégés, comme les appellations d’origine, les labels, les noms de famille (utilisés sans accord), les noms d’associations, d’entreprises ou noms de marques enregistrés. L’usage de certains termes comme “fondation” ou “mutuelle” est également encadré.

🔒 Comment protéger son nom ?

Dès la déclaration de l'association, vous disposez du droit d’usage exclusif de son nom. Il est possible d’ajouter des protections supplémentaires en enregistrant sa marque à l’INPI mais ce n’est pas obligatoire.

đź“ť Comment le changer ?

Le changement de nom passe obligatoirement par une modification des statuts. Ce changement devra être déclaré à la Préfecture dans les trois mois suivant la décision.

nom-asso

Vous l’aurez compris, changer de nom d'association est une démarche qui peut s’avérer fastidieuse. C’est pourquoi nous avons insisté sur le choix initial de celui-ci.

En proposant un nom qui convienne à vos membres et qui ne risque pas de prêter à confusion avec une autre organisation, vous gagnerez un temps précieux !

Vous avez encore des questions sur le sujet ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

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