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Comment utiliser notre modèle de statuts d'association ?

10 mars 2020

Vous souhaitez créer une association ? Félicitations pour cette nouvelle aventure !

La rédaction des statuts constitue le premier pas de la création de votre association. Véritable "constitution", ils déterminent notamment le fonctionnement de votre association. Leur rédaction ne doit donc pas être négligée.

Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez utiliser notre modèle de statut d’association. Il servira de fil conducteur, que vous personnaliserez à votre guise.

Dans cet article, nous vous livrons les informations clés à connaître pour utiliser correctement ce modèle de statuts d’association.

Ainsi, nous verrons ensemble :

Prêt à devenir incollable sur les statuts d’association ? C’est parti !

Retrouvez Ă©galement un court rĂ©capitulatif des points importants Ă  la fin de l’article.

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Statuts d’association loi 1901 : quelle est leur utilitĂ© ?

Les statuts représentent le ciment de votre association.

Ce sont eux qui dĂ©finissent son identitĂ©, fixent ses règles de fonctionnement et dĂ©terminent les relations entre les membres. Les statuts sont finalement la "loi" de l’association ! 

Obligatoires pour toutes les associations loi 1901, ils sont signés par les membres fondateurs lors de la création de l’association.

Vous l’aurez donc compris : la rédaction des statuts d’association ne doit pas être négligée. Même si ce document pourra être ultérieurement modifié, il est important de partir du bon pied.

Ne vous précipitez pas, et prenez le temps de vous poser les bonnes questions.

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Les bonnes questions à se poser lors de la rédaction des statuts d’association

Rédiger des statuts d’association nécessite de se poser de nombreuses questions. Il est important de bien définir le rôle et les pouvoirs de chacun des organes de l’association.

Voici quelques exemples de points à définir.

Les membres de votre association

  • Qui peut rejoindre l’association ?
  • Comment devient-on membre ?
  • Les membres doivent-ils payer une cotisation annuelle ?
  • Qui peut participer aux AssemblĂ©es gĂ©nĂ©rales ?
  • Comment perd-on la qualitĂ© de membre ?

La gouvernance de votre association

Il s’agit ici de définir le statut et les pouvoirs du bureau, de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

  • Quels sont les pouvoirs de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ? Pour quels types de dĂ©cisions est-elle consultĂ©e ? Quand doit-on convoquer une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire ?
  • Faut-il prĂ©voir un Conseil d’administration ? Comment est-il Ă©lu ? Quelles sont ses prĂ©rogatives ?
  • Qui fait partie du bureau ? Comment les membres sont-ils Ă©lus ? Quels sont les pouvoirs du prĂ©sident ? Quelles sont les missions du secrĂ©taire et du trĂ©sorier ? Faut-il prĂ©voir un vice-prĂ©sident ?

Utiliser un modèle de statuts d’association

Difficile pour les non-initiés de se plonger dans la rédaction d’un acte juridique ! La rédaction des statuts de votre association peut être une étape décourageante.

Alors pourquoi ne pas utiliser un modèle statut d’association ? Cela vous permettrait de partir d’une base, que vous adapterez en fonction des caractéristiques de votre projet.

Bien sûr, copier-coller un modèle de statuts sans le personnaliser ne serait pas efficace. Chaque projet associatif est unique : les statuts le sont aussi. Mais partir d’une trame permet d’être sûr de ne rien oublier.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons un modèle de statut d’association. Vous n’aurez plus qu’à l’adapter !

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Modèle de statut d’association : que contient-il ?

L’identité de votre association : nom, objet de l’association et siège social

Notre modèle de statut d’association vous permet de définir les éléments relatifs à l’identité de votre association :

  • son nom,
  • son objet : quelles sont ses activitĂ©s ? Attention Ă  ne pas ĂŞtre trop restrictif,
  • son siège social,
  • sa durĂ©e.

Ce sont des mentions obligatoires.

Le fonctionnement de votre association : membres, Assemblée générale, Conseil d’administration

Il faut également répondre à la question suivante : comment l’association est-elle gouvernée ? Quels sont les pouvoirs des différents organes de gouvernance ?

La loi du 1er juillet 1901 ne fait mention que de l'Assemblée générale qui est souveraine, mais l'usage a créé d'autres instances de gouvernance comme le Conseil d'administration et le bureau.

L’Assemblée générale est le lieu de prise des décisions stratégiques, tandis que le Conseil d’administration se charge de la direction de l’association. Quant à lui, le bureau d’association veille à sa bonne gestion.

À partir de notre modèle de statut d’association, définissez les règles relatives :

  • au Conseil d’administration,
  • au bureau (prĂ©sident, secrĂ©taire, trĂ©sorier),
  • aux AssemblĂ©es gĂ©nĂ©rales ordinaires et extraordinaires,
  • Ă  l’adhĂ©sion des membres (cotisation annuelle…).

Vous pouvez également prévoir l’existence d’un règlement intérieur.

Demandez notre modèle de statuts d'association, nous vous l'enverrons par mail.

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Statuts d’association et règlement intérieur : quelle différence ?

Les statuts permettent de fixer le fonctionnement de votre association. Cependant, difficile de tout traiter en détail.

C’est alors qu’intervient le règlement intérieur.

Ce document facultatif permet de traiter les points non prévus par les statuts d’association, et de clarifier certaines règles. Il est donc complémentaire aux statuts. Il permet aux membres de comprendre plus rapidement les règles à respecter.

En principe, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.

Ici, la liberté contractuelle règne : à vous de décider du contenu de votre règlement intérieur de votre association loi 1901. À condition, bien sûr, de respecter la loi et les statuts !

En général, ce document reprend les règles qui n’ont pas lieu d’être inscrites par les statuts, soit parce qu’elles sont temporaires, confidentielles, ou encore très spécifiques.

Statuts d’association : quel est le rôle de l’Assemblée générale ?

L’Assemblée générale tient un rôle déterminant dans l’adoption et la modification des statuts d’association. C’est elle qui approuve la rédaction des statuts.

Lors de la création de l’association, c’est en principe l’Assemblée générale constitutive qui adopte les statuts. En cas de modification ultérieure, cette compétence reviendra à l’assemblée générale extraordinaire.

Le lien entre statuts et Assemblée générale est réversible. Ce sont en effet les statuts qui fixent les pouvoirs de l’Assemblée générale, et les modalités dans lesquelles elle les exerce.

Par exemple, ils peuvent prévoir que certains membres de l’association ne peuvent prendre part à l’Assemblée générale.

Les règles de quorum et de majorité sont également traitées par les statuts : voix prépondérante du président, unanimité ou majorité des membres présents ou représentés, etc.

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Utiliser un modèle de statut association : et après ?

Déclarez votre association loi 1901 en préfecture

Une fois votre modèle de statut association adapté et signé par les fondateurs, il est temps de se rendre à la préfecture. La loi exige en effet d’effectuer une déclaration de création auprès du greffe des associations.

Il est possible d’effectuer cette formalité en ligne.

Votre association sera ensuite inscrite au répertoire national des associations. Sa création fera l’objet d’une publication au Journal officiel.

modele-statuts-asso-conseilsPour plus de simplicitĂ©, 
Noé
a dĂ©clarĂ© son asso en ligne ! 

Complétez votre modèle de statut d’association par un règlement intérieur

Rédiger vos statuts d’association avec un modèle ne vous empêche pas de le compléter par un règlement intérieur. Il apportera davantage de clarté à vos membres, qui n’auront sûrement pas envie de se plonger dans des statuts longs et complexes.

Il faut bien garder en tête que ces documents sont complémentaires, et non substituables.

Vous pouvez cependant choisir de vous passer d’un règlement intérieur.

Lancez-vous dans la gestion associative !

Après avoir utilisé votre modèle de statut association et déclaré votre association en préfecture, il est à présent temps de prendre les rênes de cette nouvelle association ! La gestion d’une association n’est pas à prendre à la légère : elle nécessite rigueur et organisation.

Pour vous aider, il existe des logiciels association conçus pour vous assister tout au long de la vie de votre association. L’équipe AssoConnect a ainsi dĂ©veloppĂ© un logiciel de gestion vous permettant de gĂ©rer facilement tous les aspects de la vie associative !

Modifiez vos statuts d’association en cas de nécessité

Si les statuts d’association sont un document indispensable, ils ne sont en revanche pas immuables ! Ils peuvent être amenés à évoluer dans le temps, au même titre que votre association.

La modification des statuts est nécessaire lorsque des événements importants surviennent. C’est le cas, par exemple, en cas de changement d’activité. Il ne faut pas oublier qu’une association n’a le droit de réaliser des actions que si celles-ci sont en accord avec l’objet mentionné dans ses statuts.

Il est possible de modifier chaque clause contenue dans les statuts de votre association. Vous avez une liberté totale.

Outre un changement d’objet, cela peut également concerner le siège, les modalités d’adhésion, ou encore les règles de délibération. Le changement de statut doit être validé par l’Assemblée générale.

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En bref

💡 À quoi servent les statuts d’association ?

Les statuts d’association sont le ciment de votre organisation. Ils définissent l’identité et les règles de fonctionnement de l’association, ainsi que les relations entre membres.

🗝 Comment utiliser un modèle de statuts d’association ?

Les modèles de statuts d’association vous permettent de gagner du temps et de ne pas oublier de définir certains points importants. Attention cependant à bien les adapter à votre projet associatif.

📝 Que faire après avoir rédigé les statuts de votre association ?

Après avoir rédigé les statuts de votre association, il est temps de procéder à sa déclaration en préfecture, puis de vous lancer dans les activités et la gestion qui va avec !

Vous souhaitez garder toutes ces informations ?
Demandez notre fiche technique et le modèle de statuts.

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Vous avez maintenant toutes les astuces en poche pour utiliser notre modèle de statuts d’association et rédiger les vôtres !

Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans cette nouvelle aventure associative ! Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans le développement de vos activités. Pour accompagner vos premiers pas dans la gestion associative, pourquoi ne pas tester gratuitement notre logiciel association ?

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