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En quoi les marchés publics peuvent-ils être intéressants pour votre association ?

6 avril 2021

Vous cherchez de nouveaux leviers de financement pour votre association ? À l’image d’une entreprise, vous pouvez devenir acteur des marchés publics.

L'État, les collectivitĂ©s territoriales ou encore les hĂ´pitaux ont par exemple rĂ©gulièrement besoin d’un coup de main ! Alors, pourquoi ne pas renflouer les caisses de votre association en travaillant avec ces institutions publiques ? 

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur les marchés publics. Découvrez comment ces missions d’État peuvent arrondir les fins de mois de votre association :

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Qu'est-ce qu'un marché public ?

Une demande des institutions publiques...

Les entreprises et associations externalisent souvent certaines parties de leurs activités. Votre local associatif a besoin d’un coup de neuf ? Vous allez sûrement faire appel à des prestataires externes pour y remédier.

Pour l’État et les institutions publiques en gĂ©nĂ©ral, c’est la mĂŞme chose :  ils peuvent Ă©galement ĂŞtre amenĂ©s Ă  missionner des acteurs privĂ©s pour rĂ©pondre Ă  leurs besoins. Travaux, fournitures ou services : selon son domaine d’activitĂ©, votre association peut tout Ă  fait candidater pour effectuer ces missions. 

Rassurez-vous, les coups de pouce donnés aux institutions publiques ne sont pas censés être philanthropiques : on dit que les contrats de marché public sont conclus à titre onéreux.

Autrement dit, chacune des parties prenantes doit recevoir une contrepartie. Même si cette compensation est souvent une rémunération, elle peut aussi prendre d’autres formes.

Imaginons que vous soyez une association de musique, et que la mairie de votre ville demande à votre orchestre de jouer pour la Fête nationale du 14 juillet. En compensation, la mairie pourrait par exemple vous rémunérer, ou vous donner gratuitement accès à l’auditorium de la ville pour quelques concerts dans l’année.

... soumise aux règles du marché public

PrĂ©sentĂ© ainsi, l’accès aux marchĂ©s publics peut sembler simple. En rĂ©alitĂ©, ces derniers font l’objet de nombreuses rĂ©glementations. Lorsqu’une institution publique Ă©nonce un besoin, elle doit se plier au code de la commande publique et Ă  ses... 1 763 articles ! 

marche-public-association-definitionC'est rassurant pour Axel de candidater,
son association sera traitée en toute impartialité !

En ce qui nous concerne, nous pouvons rĂ©sumer ces obligations en 3 grands principes : 

    • La libertĂ© d’accès Ă  la commande publique : entreprise, association, syndicat, bar Ă  chat ou Ă©leveur de lama : tout le monde doit bĂ©nĂ©ficier d’un accès libre aux besoins et requĂŞtes des acheteurs publics.
    • L’égalitĂ© des traitements des candidats : aucune discrimination n’est permise et chaque candidature doit ĂŞtre examinĂ©e. Concrètement :
        • L’appel d’offre et son cahier des charges doivent ĂŞtre conçus de manière objective et ne laisser paraĂ®tre aucune orientation,
        • Toutes les candidatures reçues doivent ĂŞtre Ă©tudiĂ©es de manière similaire et avec la mĂŞme impartialitĂ©,
        • Tous les postulants doivent bĂ©nĂ©ficier du mĂŞme niveau d’information. Si un candidat a besoin d’une information additionnelle, l’institution publique se doit de la partager Ă  l’ensemble des candidats. 
    • La transparence du marchĂ© public : l’ensemble des critères de sĂ©lection doivent obligatoirement ĂŞtre communiquĂ©s aux candidats. De plus, les postulants non retenus doivent connaĂ®tre les raisons de leur refus.

Les associations et les marchés publics

Ces grands principes du code de la commande publique soulignent bien sûr la possibilité pour une association de participer au marché public.

En effet, même si les associations loi 1901 se définissent essentiellement par leur but non lucratif, elles restent des acteurs essentiels de notre économie.

L’ordonnance du 26 novembre 2018 insiste sur cette idĂ©e et prĂ©cise : 

"Est opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services" ;

"Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un contrat de la commande publique".

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Les marchĂ©s publics : pourquoi est-ce intĂ©ressant pour les associations ? 

Des offres de plus en plus nombreuses sur les marchés publics

Les subventions ont toujours constitué une forme d’aide précieuse et très appréciée des associations. Cependant, à partir d’un certain montant, elles sont soumises à un encadrement strict et très proche de celui des marchés publics.

Dès lors qu’elles atteignent le seuil de 23 000 euros, elles doivent faire l’objet d’une contractualisation : obligation de communication, dĂ©finition de l’objet de la subvention, des conditions de versement, du montant, etc. 

Ă€ partir de ce seuil, les frontières sĂ©parant les subventions des marchĂ©s publics deviennent donc plus floues. Face au risque de confusion et aux Ă©ventuelles sanctions pĂ©nales associĂ©es, les institutions publiques prĂ©fèrent bien souvent missionner les associations Ă  travers les marchĂ©s publics. 

Une nouvelle source de financement pour les associations

Le marchĂ© public peut donc devenir une nouvelle forme de financement pour votre association, une rĂ©elle alternative Ă  l’activitĂ© subventionnĂ©e et aux soutiens financiers de l’État. 

Plus encore, les associations peuvent adopter une attitude proactive et faire du marché public l’une de leurs activités principales.

Les ressources dégagées par les réponses aux besoins des institutions publiques sont ainsi susceptibles de devenir un modèle de développement et d’activité à part entière

Le domaine d’activité de certaines associations peut même être très pertinent et intéressant pour les institutions publiques. Les associations médico-sociales sont par exemple très appréciées, notamment en vertu des valeurs naturellement énoncées par leur statut non lucratif (soutien, solidarité, philanthropie, etc.).

Bon Ă  savoir : Vous souhaitez rĂ©pondre Ă  un appel d’offre de plus de 40 000 € HT ? Équipez-vous d’un certificat de signature Ă©lectronique : les offres dĂ©passant ce seuil doivent obligatoirement se rĂ©aliser sur une plateforme en ligne. 

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Pour aller plus loin sur les marchés publics

Bonne nouvelle : en temps normal, la majoritĂ© des associations n’ont pas Ă  se plonger dans les 1 763 articles du code de la commande publique, car elles n’y sont pas soumises

Cependant, certaines d’entre elles peuvent ĂŞtre amenĂ©es Ă  devoir le respecter. On dit que ces associations sont des "pouvoirs adjudicateurs", et elles doivent alors se plier aux trois grands principes Ă©noncĂ©s prĂ©cĂ©demment. 

pouvoir-adjudicateur-associationUne association "pouvoir adjudicateur" ? 
Sylvain ne comprend rien Ă  ce mot peu Ă©vocateur !

Mais quelles associations se cachent donc sous ce nom quelque peu barbare ? En rĂ©alitĂ©, toutes celles qui sont dans l'un de ces cas de figure :

    • Une personne morale de droit privĂ© crĂ©Ă©e spĂ©cifiquement pour rĂ©pondre Ă  des besoins d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral au caractère autre qu’industriel ou commercial,
    • Ou liĂ©es soit financièrement, soit hiĂ©rarchiquement Ă  un autre pouvoir adjudicateur.

Voici un exemple qui devrait vous aider Ă  y voir plus clair : admettons que vous soyez  une association mĂ©dico-sociale. Votre mission est de subvenir aux besoins de la population en matière de santĂ©, votre action s’inscrit donc dans un objectif d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.

En plus de cela, votre association est majoritairement financée par les subventions des pouvoirs publics, qui sont eux aussi considérés comme un pouvoir adjudicateur.

L’ensemble de ces conditions fait de votre association médico-sociale un pouvoir adjudicateur !

marches-publics-assoFAQ

đź‘€ Un marchĂ© public, qu'est-ce que c'est exactement ? 

Un marchĂ© public est un contrat conclu Ă  titre onĂ©reux par un acheteur public avec un opĂ©rateur Ă©conomique public ou privĂ©, pour rĂ©pondre Ă  des besoins de travaux, de fournitures ou de services. En savoir plus

💰 Quel est l’intérêt des marchés publics pour une association ?

Une association peut se porter candidate et répondre aux besoins des institutions publiques. Si des missions vous intéressent et sont adaptées à votre domaine d’activité, vous pouvez très bien postuler et bénéficier de cette nouvelle source de financement ! En savoir plus

đź“• Mon association doit-elle respecter le code de la commande publique ?

En réalité, très peu d’associations sont concernées par cette réglementation. Cependant, une poignée d’entre elles, bien spécifiques, peuvent y être soumises. C'est notamment le cas des associations désignées comme "pouvoirs adjudicateurs". En savoir plus

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marches-publics-associationConclusion

Alors, pourquoi pas vous ? N’hésitez pas à aller faire un tour sur les sites des marchés publics, peut-être qu’une mission n’attend que votre association ! Vous êtes sûrement aussi légitime qu’une entreprise pour y postuler

Vous voilà donc armé pour faire vos preuves sur le marché public et bénéficier d’une nouvelle forme de revenus pour alimenter votre trésorerie.

Maintenant, place Ă  l'action et rendez-vous sur la plateforme des achats de l'Etat !