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Tout savoir sur le Journal Officiel des Associations

18 septembre 2020

L’enregistrement au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE ou JO) est l’une des étapes-clés pour créer une association loi 1901. Au fil du temps, vous pouvez même être amené à publier d'autres annonces ou à devoir en consulter.

Si l’aspect très "officiel" de ces déclarations peut effrayer à première vue, nous allons voir ensemble que publier une annonce ou consulter le JO n’est en réalité pas si compliqué.

Dans cet article, nous répondons aux questions suivantes :

Et à la fin de cet article, vous trouverez un récapitulatif des points à retenir.

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DĂ©finition-Journal-Officiel-AssociationsQu'est-ce que le Journal Officiel des Associations ?

DĂ©finition et contexte du JOAFE

Le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, ou JOAFE, est une publication hebdomadaire éditée par la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Elle recueille depuis 1985 les principales informations sur les associations loi 1901, les associations syndicales de propriétaires, les fondations d’entreprise, et les fondations partenariales.

Le JO contient ainsi principalement les informations suivantes :

  • les crĂ©ations d’associations,
  • les modifications (changement de nom, de statuts, etc.),
  • les dĂ©pĂ´ts des comptes annuels,
  • les annulations et dissolutions d'associations.

D’un point de vue juridique, notons que la déclaration initiale de création de votre association est particulièrement importante, puisque c’est elle qui lui donne une existence juridique.

Pourquoi déclarer son association ?

La question est légitime car la déclaration officielle d’une association n’est pas obligatoire.

Une association non déclarée ne possède simplement pas de personnalité morale, et ne peut donc pas accomplir d’actes en son nom. Il arrive toutefois que des associations fonctionnent ainsi sans que cela ne leur pose de problème, on parle alors d’associations "de fait".

Concrètement, déclarer votre association vous permet de :

  • bĂ©nĂ©ficier d’une existence juridique et agir en justice,
  • pouvoir protĂ©ger votre nom d'association,
  • ouvrir un compte bancaire pour votre association,
  • signer des contrats au nom de votre association,
  • faire des demandes de subventions publiques, de dons ou de legs.

Pour la plupart des structures, posséder une existence juridique en tant qu’organisation est important. Il leur faut donc publier la création de leur association au Journal Officiel. La publication des modifications ou de la dissolution sont ensuite facultatives et restent à la discrétion de chacune.

Quelle différence entre JOAFE et numéro RNA ?

Les deux notions sont parfois confondues mais ne possèdent pourtant pas les mêmes caractéristiques.

Le numéro RNA d’une association correspond à son numéro d’enregistrement au Répertoire National des Associations. Il est composé d’un "w", faisant référence à la loi de 1901 de Waldeck Rousseau, suivi de 9 chiffres.

Il s’agit d’un identifiant unique permettant de désigner une association, de faciliter ses démarches et d’établir des statistiques. Toutes les associations loi 1901 déclarées y sont automatiquement référencées, et ce depuis 2009. Si une association est dissoute, elle continue également d’y apparaître pendant trois ans.

Pour sa part, le Journal Officiel publie les événements marquants de la vie des associations : création, dépôt ou modification des statuts, dépôt annuel des comptes, et dissolution.

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Comment publier une annonce de son association au Journal Officiel ?

Effectuer une publication pour une association loi 1901

Auparavant payantes, les publications d’annonces au JOAFE sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.

Qu’il s’agisse d’une annonce de création, de modification ou de dissolution d’association, la déclaration à la Préfecture peut se faire via un document CERFA ou en ligne. A titre d’exemple, voici le fichier CERFA à remplir afin de déclarer la création d’une association, et voici le lien pour effectuer cette déclaration en ligne.

Pour la déclaration des comptes annuels, obligatoire pour les associations dont le montant total des dons et subventions atteint 153 000€ et pour tous les fonds de dotation, celle-ci ne peut se faire qu’en ligne.

Quel que soit votre choix, pour procéder à l’une de ces démarches, vous devez passer par le site journal-officiel.gouv.fr.

Une fois votre déclaration en préfecture effectuée, cette dernière en informe la Direction de l'information légale et administrative, qui publie l’annonce au Journal Officiel.

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DĂ©clarer son association ?
Pour Corinne, c'est un jeu d'enfant !

Effectuer une publication pour une fondation d’entreprise

Pour les fondations d’entreprise, le principe est similaire aux associations et les publications au JO restent gratuites.

Les démarches de création, modification ou dissolution ne peuvent en revanche pas se faire en ligne. Il faut alors télécharger le formulaire correspondant à votre situation sur le site du Journal Officiel, le remplir et le faire parvenir à la Préfecture de votre département.

En cas de besoin, vous y trouverez également des formulaires de rectification ou d’annulation de chacune de vos déclarations précédentes.

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Consulter une annonce parue au Journal Officiel des Associations

Dans quels cas peut-on être amené à consulter le JOAFE ?

Le Journal Officiel rassemble toutes les grandes étapes de la vie des associations loi 1901. N’importe quelle personne souhaitant accéder aux informations sur une association française peut donc être amenée le consulter.

Admettons que vous soyez sur le point de créer une association sportive, le Journal Officiel peut alors vous permettre de savoir si le nom d’association auquel vous pensiez est déjà utilisé ou non.

De la même manière, si vous voulez savoir si une association est toujours en activité, ou si une modification importante des statuts a été effectuée, vous y trouverez certainement votre réponse.

Sachez que les informations publiées restent toutefois assez limitées. Vous y trouverez les principales actions effectuées, mais pas leur détail.

Prenons l’exemple d’une modification des statuts d’une association : vous trouverez dans le JO la publication de cette modification, mais vous n’y trouverez pas les statuts en eux-mêmes.

Comment consulter les annonces du Journal Officiel ?

Depuis 2016, le Journal Officiel ne paraît plus au format papier, mais uniquement en ligne. Le site internet du Journal Officiel reste très simple d’utilisation et a l'avantage de simplifier la recherche en proposant notamment de l’affiner selon plusieurs critères.

Vous pouvez ainsi rechercher une association ou fondation d’entreprise à partir d’un mot, d’une expression, de son numéro RNA, de son numéro SIREN le cas échéant, ou encore de sa localisation en cliquant sur le bouton "Plus de critères".

Site-officiel-Journal-Officiel-Associations

Capture d’écran du moteur de recherche des annonces et comptes annuels du JOAFE

Enfin, notez que si vous ne trouvez pas l’information recherchée, il est possible que la procédure soit simplement encore en cours, le délai entre la déclaration et la publication au JOAFE étant d’environ dix jours.

Journal-Officiel-Associations-Recapitulatif

En bref

Qu’est-ce que le Journal Officiel ?

Le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) rassemble les principales informations sur les associations loi 1901 : création, modification, déclaration des comptes annuels ou encore dissolution. En savoir plus

Comment effectuer une déclaration au JOAFE ?

Selon la situation et l’identitĂ© de votre structure, la dĂ©marche peut se faire en ligne ou en tĂ©lĂ©chargeant un CERFA, que vous devez ensuite envoyer Ă  la PrĂ©fecture de votre dĂ©partement. En savoir plus 

Comment consulter une annonce au Journal Officiel ?

Depuis 2016, la publication hebdomadaire du JO ne se fait plus qu’en ligne. Pour consulter une annonce, il suffit donc de se rendre sur le site internet dédié et d’effectuer sa recherche pour trouver l’annonce souhaitée. En savoir plus

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Journal-Officiel-Association-loi-1901

Et voilà, en quelques minutes vous voilà déjà experts du Journal Officiel des associations ! Vous l’avez compris, pour la plupart des associations loi 1901, la publication au JOAFE est un incontournable.

Derrière son apparence complexe, publier un acte au Journal Officiel reste une démarche somme toute assez simple, en plus d’être gratuite. Si les démarches administratives ne sont pas votre fort, nous espérons donc que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. C’est à vous de jouer maintenant !

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