Découvrir assoconnect Essai gratuit

À quoi sert un fonds de dotation et comment fonctionne-t-il ? 

11 juin 2020

La distinction entre un fonds de dotation et une fondation n’est pas toujours évidente. Pour autant, en tant qu’association, se pencher sur la question est intéressant : un fonds de dotation pourrait bien vous aider à développer vos projets.

Créé par la loi n°2008-776 sur la modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil juridique. La bonne nouvelle, c’est qu’il allie les avantages des associations, notamment sa simplicité de création, et ceux des fondations, par sa stabilité et ses avantages fiscaux

Dans cet article, nous allons donc vous aider à mieux comprendre :

Retrouvez un court récapitulatif à la fin de cet l'article.

Prêts ? C’est parti !

Vous préférez lire cet article plus tard ?
Demandez sa fiche technique !Je demande ma fiche techniquefonctionnement-utilite-fonds-dotation

À quoi sert un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation poursuit principalement deux objectifs.

D’une part, il a pour but de réaliser une œuvre d’intérêt général. Cette œuvre peut revêtir un caractère :

  • philanthropique,
  • éducatif,
  • scientifique,
  • social,
  • humanitaire,
  • sportif,
  • familial,
  • ou culturel.

D’autre part, il peut aussi avoir pour but d’aider un autre organisme à but non lucratif en octroyant des financements privés pour des projets concernant :

  • la mise en valeur du patrimoine artistique, 
  • la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, 
  • la défense de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

S’il répond à l’un de ces buts, les donateurs peuvent d’ailleurs bénéficier d’avantages fiscaux (à condition qu’ils respectent les conditions d’éligibilité fixées par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts).

Si le donateur est un particulier, les dotations, dons et legs qu’il verse au fonds de dotation lui donnent le droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. 

fonds-dotation-fonctionnement-utiliteSavez-vous qu'il est possible de 
créer un fonds de dotation seul ?
Comme Marie, lancez-vous !

Dans le cas où le donateur est une entreprise, elle bénéficie d’un droit de réduction d’impôt sur la société à hauteur de 60% du montant versé, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.utilite-fonctionnement-fonds-dotation

Qui peut créer un fonds de dotation et comment ?

Tout le monde peut créer un fonds de dotation

C’est une démarche volontaire qui peut être entreprise par tout le monde

Une ou plusieurs personnes morales ou physiques, privées ou publiques, peuvent être à l’initiative de cette idée, contrairement à la création d’une association, réservée aux personnes physiques.

Comment créer un fonds de dotation ?

Le seul potentiel obstacle à la création d'un fonds de dotation concerne la dotation initiale. En effet, depuis le 22 janvier 2015, il est nécessaire d'apporter une dotation initiale d'au moins 15 000€. Cette dotation peut être en capital et/ou en dons et legs accordés sans contrepartie et de manière irrévocable. 

Si vous remplissez cette condition, la création d'un fonds de dotation sera relativement simple. Il vous suffira de vous présenter à la préfecture du département dans lequel se trouvera le siège du fonds, et de déclarer la création en remettant un dossier

Ce dossier se compose :

  • d’un formulaire de demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fédérations d’Entreprise,
  • des statuts du fonds de dotation,
  • de la liste des personnes chargées de son administration, avec pour chacune d’entre elles la mention de son nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité.

Le fonds de dotation prend effet à partir de la date de sa publication dans le Journal Officiel. 

Vous vous demandez sûrement comment rédiger ces statuts ? Pour vous mettre sur la voie, l’article 140 de la loi du 4 août 2008 et le décret du 11 février 2009 prévoient les mentions obligatoires qui doivent être stipulées dans les statuts, à savoir :

  • le nom du fonds de dotation,
  • l’adresse du siège social,
  • l'objet,
  • la durée,
  • l'identité du/des fondateurs,
  • la composition et l'organisation du conseil d'administration (conditions de nomination et de renouvellement des membres) et du comité consultatif d’investissement si la dotation atteint un million d'euros,
  • les modalités de désignation du président,
  • la composition du patrimoine et les ressources du fonds de dotation (indiquer notamment si la consomptibilité de la dotation est prévue),
  • les conditions de dissolution, de fusion et de liquidation (le sort de l'actif net restant à l'issue de la liquidation).

Vous voilà paré !fonds-dotation-utilite-fonctionnement

Fonctionnement et obligations liées au fonds de dotations

Les entrées et les sorties d’argent des fonds de dotation

Le fonds de dotation tire la plupart de ses ressources des dons, donations et legs de la part de particuliers ou d’entreprises. 

fonds-dotation-association-obligationsPlus de doute, Séaliah 
veut œuvrer pour l'intérêt général

Comme pour les associations, le fonds de dotation doit impérativement soigner ses relations avec ses donateurs. Pour cela, l’utilisation d’un CRM (Customer Relationship Management) se révèle particulièrement pertinente dans la mesure où elle permet d’avoir des informations sur chacun des donateurs, ainsi que leur historique vis-à-vis du fonds.

Un CRM permet ainsi de connaître ses donateurs, et surtout à les solliciter au moment le plus opportun

Dans le cas où une association crée un fonds, elle peut elle-même bénéficier des ressources de son propre fonds de dotation si elle œuvre pour l’intérêt général.

Les obligations administratives et fiscales des fonds de dotation

La création d’un fonds de dotation n’inclut pas d’obligation de collège ou de quorum, à l’inverse d’une association.

En effet, le seul organe obligatoire est le conseil d’administration. Il doit se composer d’au moins 3 membres qui sont nommés par le ou les fondateurs.

En termes de conditions de nomination et de renouvellement du CA, référez-vous à vos statuts. Ils régissent aussi les règles liées aux conditions de nomination, de durée, de renouvellement, de pouvoirs et autres mandats des responsables du fonds de dotation.

À chaque fin d’année, le dirigeant doit adresser à la préfecture un rapport d’activité et y joindre le rapport du commissaire aux comptes (le recours à ce dernier est obligatoire uniquement si les ressources annuelles dépassent 10 000 €/an). Il doit aussi remettre les comptes annuels

Le rapport d’activité est ensuite à déposer à la préfecture du département où se trouve le siège social du fonds de dotation.association-fonds-dotation-utilite-fonctionnement

En bref

💸 Pourquoi créer un fonds de dotation ?

Vous pouvez créer un fonds de dotation afin de réaliser une œuvre d’intérêt générale, ou d’aider un autre organisme à but non lucratif en lui donnant des financements privés pour son projet. En savoir plus

💪 Qui peut créer un fonds de dotation ?

Que vous soyez une ou plusieurs personnes, privées ou publiques, morales ou physiques, vous pouvez créer un fonds de dotation et œuvrer pour l'intérêt général. En savoir plus

🧐 Comment le créer ?

La manœuvre est relativement simple. Présentez-vous à la préfecture du département dans lequel se trouvera le siège du fonds et déclarez sa création en remettant un dossier, dont un formulaire de demande de publication au Journal Officiel des Associations. En savoir plus

Vous souhaitez conserver cet article ?
Demandez sa fiche technique !Je demande ma fiche techniqueassociation-fonds-dotation-fonctionnement-utilite

Vous souhaitez vous lancer dans un projet qui a pour but de réaliser une œuvre d’intérêt général ? Vous savez dès à présent comment trouver des fonds et rendre ce nouveau projet possible ! 

Nouveau call-to-action

Sources