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Fédérations sportives : comment accompagner vos clubs en temps de crise sanitaire ?

8 octobre 2020

La crise sanitaire n’épargne pas les clubs sportifs, et les fédérations se trouvent en première ligne pour leur apporter un maximum de soutien. Pourtant, il n’est pas toujours évident de savoir comment, en tant que fédération, venir en aide à vos clubs sportifs.

A cela s’ajoute un manque d’information sur les responsabilités que portent les fédérations et les clubs sportifs dans cette situation où la sécurité des pratiquants est primordiale.

Pour tenter d’éclaircir la situation et vous apporter de l’inspiration quant aux actions à mener, nous verrons dans cet article :

A la fin de l’article, retrouvez aussi un bref récapitulatif.

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L'état de la crise et son impact sur le secteur sportif 

Depuis le début de l’année 2020, la crise sanitaire mondiale cause de sérieux dégâts sur l’économie, et les associations ne sont pas épargnées. Et parmi elles, les 360 000 associations sportives sont particulièrement touchées.

Selon une enquête du Mouvement Associatif, pendant le confinement, 9 associations sportives sur 10 ont dû stopper leur activité ou la réduire à moins de 20% de leur activité habituelle.

Depuis la sortie du confinement, la situation reste précaire pour le secteur. Alors que les associations sportives tirent généralement un tiers de leurs recettes d’événements, l’immense majorité d’entre eux n’a pas pu avoir lieu.

Pire, au moment où nous écrivons ces lignes, de nombreux clubs sont complètement paralysés par les dernières mesures de fermeture des gymnases et piscines.

Cette forte limitation risque de se prolonger pour quelques mois encore, à tel point que la baisse d’activité attendue s’élève à 30% sur l’année 2020.

Si 2021 est attendue avec espoir, il semble évident que les fédérations sportives vont avoir un rôle important à jouer d’ici un éventuel retour à la normale.

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Quelles responsabilités et obligations pour les fédérations sportives et les clubs ? 

Les fédérations sportives ont évidemment à cœur de soutenir leurs associations, et il en va de même pour les associations envers leurs adhérents. Mais au-delà de cette bonne volonté, une association est une relation contractuelle et donne ainsi lieu à des droits et des devoirs.

Dès lors, dans le contexte d’une crise sanitaire, quel degré de responsabilité porterait par exemple une fédération ou un club si un cluster venait à apparaître dans le cadre de leurs activités ?

La notion-clé à retenir : l'obligation de moyens 

Dans l’immense majorité des cas, l’association est avant tout débitrice d’une obligation de moyens, par opposition à une obligation de résultats.

Dans le contexte actuel et pour simplifier, cela signifie qu’elle est tenue de mettre en place tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la sécurité des participants.

Tentez l’exercice de vous mettre dans la peau d’un père ou d’une mère de famille, et de vous demander : "Suis-je confiant d’envoyer mes enfants pratiquer cette activité sportive dans les conditions actuelles ?"

Avec cette manière de faire, les réponses arrivent souvent plus simplement.

Pour mieux comprendre cette notion encore, nous pouvons inverser la question. Voici par exemple ce qui pourrait constituer des manquements à cette obligation de moyens :

  • Non-respect des textes, lois et règlements,
  • Erreur d’appréciation du risque encouru,
  • Défaut de surveillance, de vigilance ou d’organisation,
  • Absence de conseil ou d’information.

Cette liste est évidemment non-exhaustive et dépend de nombreux facteurs propres au contexte de chaque structure, mais elle permet de faciliter la compréhension de cette notion centrale. 

Federations-sportives-aider-clubs-criseEmily se demande quelles sont les obligations, 
que doit mettre en place sa fédération !

Les nouvelles mesures à instaurer pour respecter cette obligation 

Maintenant que l’obligation de moyens est plus claire, quelles actions concrètes peuvent être mises en place pour en assurer le respect ? 

Pour répondre précisément, appuyons-nous sur le décret 2020-860 du 10/07/20, modifié le 20/08/20.

Pour résumer, ce texte comporte deux parties principales :

  1. Des mesures d’ordre général pour faire face au Covid-19 (respect des gestes barrières, distanciation physique, port du masque, etc.), qui s’imposent à toutes les activités et à tous les acteurs, quels qu’ils soient ;
  2. Des mesures propres au sport (articles 42 à 44) qui traitent des pratiques, des lieux, des publics et des manifestations. Elles concernent l’ensemble des sports indistinctement et demandent donc des précisions tant la situation peut différer d’une discipline à un autre.

Pour les fédérations, il convient donc d’appréhender les mesures "générales" et les mesures "sport" pour les adapter à la réalité et aux besoins de leurs pratiques sportives.

Une fois ce travail effectué, ne reste plus qu’à rédiger le protocole sanitaire fédéral pour formaliser le tout.

Pour ce qui est des responsabilités, si un club qui respecte le protocole fédéral tout en continuant à mettre en œuvre les moyens concernant les risques plus "habituels", le groupement aura rempli son obligation de moyens.

En cas de mise en cause de sa responsabilité, elle sera ainsi en mesure de prouver l’inverse car elle aura mis en œuvre tous les moyens à sa disposition.

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Les besoins et opportunités révélés par la crise sanitaire du COVID-19 pour le secteur sportif

Au-delà de l’aspect contractuel, la crise sanitaire et la distance imposée ont mis à jour certains chantiers urgents à mener.

Certaines associations se sont d’ores et déjà mises en marche : lors du confinement, 57% des organisations ont revu leur manière de travailler, notamment en intégrant de nouveaux outils numériques. Il s’agit d’une opportunité inespérée dans un secteur qui se numérisait au ralenti jusqu’à présent.

Les fédérations ont de leur côté tout intérêt à encourager ces changements d’habitude en profondeur. L’enjeu est double : faire gagner leurs clubs en efficacité et se préparer à d’éventuelles prochaines crises.

Composer avec la distance et adapter sa communication 

Le confinement a imposé des changements radicaux au sein des associations, notamment en matière de travail ou de bénévolat à distance. Malheureusement, il semble qu’il ne s’agit pas là d’un simple événement périodique, mais bien d’une situation partie pour durer.

Bien communiquer et pouvoir poursuivre ses activités malgré la distance devient de fait une priorité pour les associations. Concrètement, ces dernières vont avoir besoin :

  • d’outils leur permettant d’assurer les réunions à distance,
  • d’une base de données à jour et centralisée pour communiquer efficacement, 
  • de ressources accessibles en ligne, par exemple sous la forme d’un intranet,
  • d’un outil de vote électronique, afin que les associations ne se retrouvent pas paralysées au moment de prendre des décisions politiques ou stratégiques.

La période de confinement nous l’a prouvé : il est possible de travailler à distance, à condition d’avoir les outils et les pratiques adaptées. 

Les associations se trouvent aujourd’hui dans une situation où elles ont besoin d’aide, et il revient aux fédérations de ne pas manquer cette occasion de prouver leur légitimité.

Adapter ses finances et sa trésorerie 

Sur le sujet des finances, le contexte impose aux associations, privées des recettes liées aux événements, de diversifier leurs sources de financements.

Pour répondre à ce besoin, deux solutions peuvent les aider : le paiement en ligne et les outils de pilotage.

Du côté du paiement en ligne, il permet en effet de sécuriser sa trésorerie en réduisant les délais de traitement et les impayés puisque les fonds sont directement disponibles. Il s’agit également d’un usage de plus en plus courant, et donc d’une occasion de proposer à vos adhérents un moyen de paiement en phase avec leurs pratiques.

Crise-sanitaire-association-federations-sportives-clubsPour Mathieu, il n'y a plus à hésiter,
le paiement en ligne est adopté !

Quant aux outils de pilotage, ou de "reporting", nous entendons ici des outils vous permettant de comprendre plus facilement vos dépenses et ainsi de mieux gérer vos fonds. 

Il s’agit d’un point essentiel pour obtenir par exemple des aides de la part de l’Etat ou des collectivités territoriales. Alors que les associations vont probablement être amenées à chercher des fonds auprès de sources plus diverses qu’auparavant, ce besoin d’une gestion saine se fait donc plus prégnant que jamais.

Accompagner les clubs dans leur digitalisation 

La première chose sur laquelle les fédérations peuvent aider les clubs est évidente, mais il est toujours utile de le rappeler : l’écoute

Pour répondre à leurs besoins, vous devez avant tout bien communiquer avec vos clubs et remonter efficacement leurs principales problématiques.

Pour cela, vous pouvez évidemment utiliser les sondages en ligne, qui peuvent être un bon moyen de faire ressortir les principaux sujets.

Si vous optez pour cette méthode, veillez bien à respecter ces trois critères pour que le sondage soit efficace :

  • avoir un panel suffisamment représentatif,
  • être transparent sur les résultats,
  • s’engager à utiliser ces résultats pour prendre des décisions.

Un second moment-clé pour remonter de l’information peut être les assemblées générales  fédérales. A condition évidemment qu’elles puissent se tenir, elles peuvent être une source d’information précieuse pour votre fédération.

Le dernier point se base sur le fait que, souvent, les associations n’attendent pas leurs fédérations pour entamer leur digitalisation. Partant de ce constat, il peut être intéressant de leur demander quels sont les outils qu’ils utilisent déjà, comment ils s’en servent ainsi que leur niveau de satisfaction.

En partant de ces réponses simples, vous pouvez déjà obtenir un panorama complet de leurs besoins, des solutions essayées et des améliorations possibles. Une vraie mine d’or qui n’attend qu’à être découverte !

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En bref 

🎯 Quel est le bilan du COVID-19 pour le sport associatif ?

Alors qu’ils tirent ⅓ de leurs revenus des événements, les clubs souffrent de l’annulation de ces derniers. Pendant le confinement, 9 associations sur 10 ont dû stopper leur activité. Aujourd’hui encore, la situation reste incertaine quant à une reprise pour les clubs. En savoir plus

🤝 Quelles sont les responsabilités des fédérations ?

Une association étant un contrat, il existe des droits et des devoirs pour les associations et leurs fédérations. Ces dernières sont notamment tenues de faire leur maximum pour assurer la sécurité des pratiquants. En savoir plus

🔥 Quelles opportunités peuvent naître de cette période difficile ?

Pour beaucoup d’associations, la crise sanitaire a accéléré la transition au numérique. Elle peut donc être l’occasion de se remettre à jour, de s’adapter, et de se préparer à d’éventuelles futures crises afin de limiter leur impact. En savoir plus

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Alors que la crise n’est pas encore terminée, le moment est clé pour les fédérations sportives : il s’agit de démontrer toute leur légitimité et leur valeur ajoutée auprès des clubs.

Ces derniers ont en cette période agitée plus que jamais besoin de soutien, et les fédérations disposent d’un large champ d’intervention pour y parvenir : apporter du conseil, être un centre de ressources juridiques, mettre à disposition des outils ou encore transformer en profondeur la manière dont les clubs sont gérés.

Autant de rôles que les fédérations sportives, comme l’ensemble des réseaux associatifs, auront de plus en plus à assumer à l’avenir.

La question n’est donc plus de savoir s’il faut évoluer vers de nouveaux rôles, mais plutôt comment le faire de la manière la plus adaptée aux besoins des clubs.

Merci à Gautier Kertudo, avocat associé chez Barthélémy Avocats, ainsi qu'à Philippe Thébaud, responsable développement associations et collectivités à la MAIF pour leur intervention lors du webinaire que vous pouvez revoir en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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