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Que faire en cas de démission du président de votre association ?

20 avril 2020

La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille au sein d’une association, et il peut arriver qu’il y ait des changements, dont des dĂ©parts, des dĂ©missions. 

Si vous envisagez de quitter vos fonctions de dirigeant ou que votre PrĂ©sident d’association dĂ©missionne, cet article est fait pour vous. 

Nous y avons établi les étapes à suivre en cas de démission du président de votre association.

Au programme :

Retrouvez Ă©galement un court rĂ©capitulatif des points importants Ă  la fin de l’article.

Le sujet vous intĂ©resse mais vous n’avez pas le temps de lire ?
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Le président souhaite démissionner : la marche à suivre

Consulter les statuts de l’association

Les statuts varient d’une association Ă  l’autre. Ce sont eux qui rĂ©gissent les rĂšgles de votre association, il est donc important de vous y rĂ©fĂ©rer. Si vous ne les respectez pas, vos dĂ©cisions n’auront alors aucune valeur. 

Chaque fois que vous avez un doute sur le fonctionnement de votre association, votre premier rĂ©flexe doit ĂȘtre de consulter vos statuts

C'est donc la premiÚre chose à faire dans le cas d'une démission de dirigeant.

Ils peuvent prĂ©voir des procĂ©dures spĂ©cifiques, comme l’organisation d’une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire (AGE) pour voter la dĂ©mission d’un membre par exemple.

Le président déclare oralement sa démission


AprĂšs avoir relu vos statuts, l’heure est venue pour votre prĂ©sident d’association de faire connaĂźtre sa volontĂ© de dĂ©missionner !

PrĂ©venir de façon orale le bureau de l’association qu’il quitte est la suite de la procĂ©dure. 

Que son dĂ©part soit liĂ© Ă  des dĂ©saccords avec l’un des membres, ou parce qu’il ne peut plus/ne veut plus assurer son rĂŽle pour des raisons personnelles, les membres de votre association sont en droit d’ĂȘtre informĂ©s de ce dĂ©part.


 et appuie par Ă©crit en rĂ©digeant sa lettre de dĂ©mission 

AprÚs la procédure orale vient alors la procédure écrite. Pour officialiser davantage sa démission, il doit formuler son souhait en écrivant une lettre de démission.

Pour qu’il n’y ait aucun malentendu, il est plus sĂ©curisant de laisser une trace Ă©crite, en particulier si le dĂ©part se fait pour cause de problĂšmes internes. Nous en parlerons plus en dĂ©tails dans la partie suivante !

Pour le prĂ©sident dĂ©missionnaire, accompagner cette lettre d’un accusĂ© de rĂ©ception assure que tout le monde a pu prendre connaissance du dĂ©part.

Avertir la préfecture, "last but not least

Pour rendre la dĂ©mission effective, la prĂ©fecture doit en ĂȘtre avertie. 

Le nouveau reprĂ©sentant lĂ©gal de l’association, par intĂ©rim ou dĂ©finitif, doit dĂ©clarer le changement Ă  la prĂ©fecture pour retirer toute responsabilitĂ© du dirigeant sortant.

demission-president-prefecturePour diverses raisons,
Corinne quitte ses fonctions 

Bonne nouvelle : les statuts ne sont pas Ă  modifier Ă  chaque fois qu'il y a un dĂ©part (sinon il faudrait modifier les statuts chaque annĂ©e, et ce serait plutĂŽt barbant). 

Il vous faut donc simplement faire une dĂ©claration auprĂšs de la prĂ©fecture pour qu’elle soit elle aussi, Ă  son tour, mise au courant des changements qui s’opĂšrent de votre cĂŽtĂ©.

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Les mentions obligatoires dans la lettre de dĂ©mission du prĂ©sident d’association

Comme rappelé au début de cet article, vos statuts sont le noyau de votre association. Ce sont eux qui rythment votre structure dans les bons comme dans les mauvais moments.

En cas de démission comme ici, ils prévoient parfois des mentions spéciales à évoquer dans la lettre de démission. Cela peut revenir à expliquer les motifs de cette démission, par exemple.

Qu’ils indiquent ou non certaines formulations, quelques impĂ©ratifs doivent se retrouver dans n’importe quelle lettre de dĂ©mission, toutes associations confondues. 

Les voici : 

  • nom du dĂ©missionnaire, 
  • nom de l’association et du siĂšge social, 
  • volontĂ© de dĂ©missionner, 
  • ville, 
  • date, 
  • signature.

Bien que nous n'Ă©crivions plus beaucoup de lettres, certaines restent obligatoires
 À vos plumes !

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Cas exceptionnels : l’association ou la loi ordonne la dĂ©mission d’un membre

DĂ©missionner n’est pas toujours une dĂ©cision prise de plein grĂ©.   

Le prĂ©sident de votre association peut souffrir de problĂšmes de santĂ© qui l’empĂȘchent d'exercer ses fonctions de reprĂ©sentant, l’obligeant Ă  prĂ©senter sa dĂ©mission. 

Il peut aussi faire l'objet d'une procĂ©dure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou encore se trouver en position de conflit d'intĂ©rĂȘts. Il serait donc soumis Ă  une interdiction de gestion.

Lorsqu’un individu est soumis Ă  cette interdiction, c’est qu’une sanction a Ă©tĂ© prononcĂ©e Ă  son Ă©gard suite Ă  une procĂ©dure judiciaire. De ce fait, ses fonctions lui sont retirĂ©es et il se voit dans l’obligation de dĂ©missionner, en suivant bien entendu toutes les dĂ©marches prĂ©sentĂ©es dans cet article.

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DĂ©mission d’un dirigeant : quelle est la suite ? 

"Le PrĂ©sident est parti
 Vive le PrĂ©sident" ? Ce n’est malheureusement pas toujours si simple que cela.

Préavis et rétractation : quel fonctionnement pour votre association ?

En principe, un dirigeant qui souhaite dĂ©missionner ne peut plus se rĂ©tracter une fois la procĂ©dure engagĂ©e. À moins, bien entendu, qu'une mention dans les statuts ne le permette tant qu’aucun remplaçant n’a Ă©tĂ© identifiĂ© et pris ses nouvelles fonctions.

En thĂ©orie, la dĂ©mission prend effet dĂšs que l’association est informĂ©e, sans qu’elle n’ait besoin de l’accepter. 

Si le dirigeant dĂ©cide de partir, personne ne peut s’y opposer. Il n’est donc pas question de prĂ©avis, sauf si, encore une fois, les statuts de votre association prĂ©conisent certaines choses au sujet d’un potentiel prĂ©avis.

demission-president-association-statutsComme Armand, soyez prudent,
consultez vos statuts !

Une dĂ©mission ne doit pas se faire de maniĂšre incongrue. Cela pourrait mettre l’association dans une situation dĂ©licate. En ce sens, les statuts imposent parfois un prĂ©avis : cela donne le temps Ă  l'association de recruter son nouveau dirigeant avant que le prĂ©sident dĂ©missionnaire ne quitte ses fonctions. 

Si ce n’est pas respectĂ©, le dĂ©missionnaire pourrait alors ĂȘtre attaquĂ© en justice.

Est-ce possible de ne pas avoir de prĂ©sident d’association pendant un temps ?

Une dĂ©mission ne se prĂ©voit pas toujours, notamment lorsqu’il s’agit par exemple d’un dĂ©cĂšs. De ce fait, un nouveau dirigeant ne s’anticipe pas non plus.

Heureusement, une association peut maintenir son activitĂ© mĂȘme sans prĂ©sident, Ă  condition que ce ne soit que pour une durĂ©e limitĂ©e. 

Si cette situation vous arrive, vous devrez Ă©lire un dirigeant par intĂ©rim en attendant une nouvelle Ă©lection. D’ailleurs, vous pouvez envisager d’utiliser le vote Ă©lectronique dans le cas oĂč vos membres sont dispersĂ©s gĂ©ographiquement. 

Si la situation dure trop longtemps, plusieurs possibilitĂ©s existent : 

  • une dissolution de l’association, le fait de la faire disparaĂźtre pour toujours,
  • une mise en sommeil, possible uniquement si les statuts le prĂ©voient : elle permet de cesser les activitĂ©s de votre association plutĂŽt que de la dissoudre,
  • devenir une association collĂ©giale, c’est-Ă -dire qu’il n’y pas de dirigeant, tous les membres sont Ă  Ă©galitĂ©.

Restitution des documents : dĂ©marches Ă  l’amiable ou recours Ă  la justice 

Avant de partir, le prĂ©sident dĂ©missionnaire doit remettre tous les documents en sa possession en lien avec l’association. Il peut par exemple s’agir de :

  • chĂ©quiers et moyens de paiement si c’est lui qui s’en chargeait, plutĂŽt que le trĂ©sorier, 
  • codes d’accĂšs aux diffĂ©rents outils utilisĂ©s, 
  • classeurs de documents, etc. 

RĂ©diger un procĂšs verbal pour lister ces Ă©lĂ©ments est, comme pour la lettre de dĂ©mission, une recommandation Ă  prendre trĂšs au sĂ©rieux. 

Cet inventaire des effets remis permet d’éviter tout litige par la suite. Il est donc vivement conseillĂ© de le faire. Bien entendu, le prĂ©sident dĂ©missionnaire et le bureau doivent chacun avoir leur exemplaire, signĂ© et datĂ© par les deux parties.

Si la personne dĂ©cisionnaire refuse de rendre l’intĂ©gralitĂ© des documents relatifs Ă  l’association qu’elle a en sa possession, il est possible de recourir Ă  la justice.

Ce recours peut imposer au prĂ©sident de payer une certaine somme d’argent par jour de retard.

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En bref

đŸ€” Quand peut-on dĂ©missionner de la prĂ©sidence de l’association ?

Le prĂ©sident mais aussi les autres membres d’une association peuvent dĂ©missionner n’importe quand. Une seule condition : le faire dans les rĂšgles ! 

📝 De quelle maniĂšre dĂ©missionner ?

Cette dĂ©mission se fait en plusieurs Ă©tapes : consulter les statuts, prĂ©venir votre bureau, formuler la dĂ©mission Ă  l’écrit puis dĂ©clarer les changements Ă  la prĂ©fecture. 

📒 Pourquoi est-il indispensable de se rĂ©fĂ©rer Ă  ses statuts ?

Ce sont eux qui rythment la vie de votre association, alors n’oubliez pas de les consulter afin de savoir comment rendre votre dĂ©mission effective ! 

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Libre de ses choix et de ses dĂ©cisions, un membre de votre association peut dĂ©missionner Ă  n’importe quel moment. Cela fait partie de la vie d’une association ! 

Que cette dĂ©mission soit volontaire ou imposĂ©e, ce sont des choses qui arrivent. Mais n’oubliez pas qu’il est important, pour la continuitĂ© de l’association, de le faire dans les rĂšgles. 

Suite Ă  un dĂ©part, la passation peut constituer un challenge de taille. Pour cela, un logiciel en ligne peut apporter une rĂ©ponse intĂ©ressante en termes d’accessibilitĂ© de l’information entre les anciens dirigeants et les nouveaux. Ça tombe bien, nous en connaissons un que vous pouvez tester gratuitement pendant 30 jours ! 😉

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