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Comment créer son association ?

26 février 2020

Vous ĂȘtes sur le point de crĂ©er une association, ou cherchez simplement des renseignements sur la crĂ©ation d’association ? Vous avez frappĂ© Ă  la bonne porte !

Avant de vous lancer dans le grand bain de la gestion d’association, vous allez devoir vous pencher sur sa crĂ©ation. Une Ă©tape qui peut paraĂźtre floue Ă  premiĂšre vue. Mais rassurez-vous, nous allons voir ensemble que le sujet est en rĂ©alitĂ© plutĂŽt simple.

Avec cet article, vous devriez y voir plus clair sur les questions suivantes :

Retrouvez Ă©galement un court rĂ©capitulatif des points importants Ă  la fin de l’article.

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Est-il obligatoire de créer (officiellement) une association ?

Non, il n’est pas obligatoire de donner une existence juridique Ă  votre association en la crĂ©ant officiellement et en la dĂ©clarant auprĂšs des institutions. Il existe d’ailleurs un nom pour les associations "non-dĂ©clarĂ©es" : les "associations de fait".

Il est parfaitement lĂ©gal de crĂ©er et d’organiser les rĂšgles de fonctionnement d’une association sans la dĂ©clarer. Cela implique toutefois quelques contraintes.

Si vous ne déclarez pas votre association, celle-ci :

  • ne bĂ©nĂ©ficie pas d’une existence juridique, elle a le droit d’exercer mais n’est pas reconnue officiellement et ne peut donc pas agir en justice,
  • n’a pas la possibilitĂ© de protĂ©ger son nom d'association,
  • n’est pas autorisĂ©e Ă  ouvrir de compte bancaire,
  • ne peut pas signer de contrat,
  • ne peut pas faire de demande de subventions publiques, de dons ou de legs.

Pour rĂ©sumer, elle n’existe pas au titre de personne morale et se retrouve limitĂ©e dans son action.

Cela dit, si l’activitĂ© de votre association le permet, choisir d’ĂȘtre une association de fait permet d’avoir un fonctionnement trĂšs agile et peut suffire Ă  certains projets.

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À quel moment faut-il crĂ©er son association ?

La création et la déclaration peuvent se faire à tout moment.

NĂ©anmoins, le plus tĂŽt est le mieux car en l’absence de dĂ©claration, votre association peut fonctionner mais ne dispose d’aucune protection.

DĂšs l’instant oĂč vous pensez que le champ d’action de votre association risque de se trouver limitĂ© par l’un des critĂšres ci-dessus, nous vous conseillons de procĂ©der Ă  la dĂ©claration.

Les cas les plus courants sont par exemple le besoin d’un compte bancaire, de louer ou d’acheter des locaux, de signer des contrats ou tout simplement d’ĂȘtre reconnu comme personne morale afin de se protĂ©ger juridiquement.

Vous n’avez rien Ă  y perdre et nous allons voir ensemble que la crĂ©ation d’association n’est pas une dĂ©marche si compliquĂ©e.

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Comment créer une association loi 1901 ?

 

CrĂ©ation d’association loi 1901 en ligne

Si vous le souhaitez, il est possible d’effectuer l’intĂ©gralitĂ© de votre crĂ©ation d’association en ligne, de la dĂ©claration Ă  la PrĂ©fecture Ă  la demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Notez cependant que si le siÚge social de votre association est situé en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, alors vous ne pourrez pas faire la demande de publication au JOAFE en ligne.

Pour la crĂ©ation en ligne, les documents suivants vous seront demandĂ©s :

  • les statuts de l'association datĂ©s et signĂ©s par au moins deux personnes mentionnĂ©es sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration),
  • le procĂšs-verbal de l'assemblĂ©e constitutive ou son extrait datĂ© et signĂ©, portant le nom et le prĂ©nom du signataire,
  • le cas Ă©chĂ©ant, le mandat signĂ© avec le nom, le prĂ©nom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargĂ©es de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

Ces documents sont demandés au format PDF et ne doivent pas excéder 1,5 Mo chacun.

Depuis le 1er janvier 2020, la demande de publication au JOAFE est gratuite, et ce quelle que soit la mĂ©thode choisie. Avant cette date, elle coĂ»tait entre 44€ et 150€ selon la longueur des statuts.

Faire sa crĂ©ation d’association sur place

MalgrĂ© des dĂ©lais plus longs qu’en ligne, vous pouvez effectuer votre dĂ©claration d’association directement auprĂšs du greffe des associations du dĂ©partement de votre siĂšge social.

Dans ce cas, les documents suivants sont demandés :

S’il s’agit d’une union ou d’une fĂ©dĂ©ration d’associations, la dĂ©claration de la liste des associations membres sera Ă©galement demandĂ©e.

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Trop facile pour Davido

Effectuer sa crĂ©ation d’association par courrier

Pour dĂ©clarer son association par courrier, les piĂšces demandĂ©es sont exactement les mĂȘmes que pour une dĂ©claration sur place.

Ces documents sont Ă©galement Ă  faire parvenir au greffe des associations correspondant Ă  l’adresse du siĂšge social.

Votre crĂ©ation d’association vous coĂ»te alors le prix de l’envoi du dossier et les dĂ©lais sont plus longs que lors d’une crĂ©ation en ligne. Une nouvelle fois, nous vous conseillons donc d’utiliser cette mĂ©thode plutĂŽt que l’envoi par courrier.

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Création d'une association cultuelle (loi 1905)

La démarche est trÚs similaire à celle pour créer une association loi 1901.

La différence majeure réside dans la déclaration préalable à sa création, qui contient deux informations obligatoires supplémentaires.

La déclaration doit ainsi préciser :

  • Les limites territoriales de la circonscription dans laquelle l’association cultuelle exerce son activitĂ©,
  • La liste des membres de l’association.

Pour plus de prĂ©cisions sur le sujet, je vous invite Ă  consulter l’article dĂ©diĂ© aux associations loi 1905.

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CrĂ©ation d’une association Alsace-Moselle (loi 1908)

Pour les associations loi 1908, la procédure est différente puisque la création se fait à travers une inscription au registre des associations.

Pour ce faire, rassemblez un dossier contenant :

  • L’original et une copie des statuts datĂ©s et signĂ©s par au moins sept membres, nombre minimum de personnes requis pour constituer une association loi 1908,
  • Une copie du procĂšs-verbal de l'assemblĂ©e constitutive,
  • Une dĂ©claration sur papier libre, signĂ©e par les signataires des statuts, et indiquant :
    • le nom, l'objet et l'adresse du siĂšge ou la domiciliation de l'association,
    • la liste des membres de la direction en prĂ©cisant leurs nom, prĂ©nom, date et lieu de naissance, adresse, nationalitĂ© et fonction au sein de l'association,
    • le nom du journal habilitĂ© pour les annonces judiciaires et lĂ©gales dans lequel la direction de l'association souhaite que soit publiĂ©e la crĂ©ation de l'association.

Le nombre d'exemplaires des documents Ă  remettre peut varier. Il est donc recommandĂ© de se renseigner au prĂ©alable, en contactant le tribunal correspondant Ă  l’adresse du siĂšge de l'association.

Une fois la dĂ©marche effectuĂ©e, le tribunal contrĂŽle la recevabilitĂ© du dossier avant de le transmettre Ă  la PrĂ©fecture, qui dispose de six semaines pour s’opposer.

PassĂ© ce dĂ©lai, la crĂ©ation de l’association loi 1908 est alors validĂ©e et le greffier du tribunal judiciaire lance sa publication dans le journal d’annonces lĂ©gales choisi.

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Que se passe-t-il aprĂšs la demande de crĂ©ation de l’association ?

Quel que soit le mode sélectionné, vous devriez recevoir un récépissé de déclaration par e-mail dans les cinq jours suivant le dépÎt du dossier complet. Ce délai peut varier en fonction du nombre de dossiers reçus.

Conservez bien ce document car il contient le numĂ©ro d’inscription au RĂ©pertoire National des Associations (numĂ©ro RNA), qui est rĂ©guliĂšrement demandĂ© aux associations lors de leurs diffĂ©rentes dĂ©marches.

Enfin, une association loi 1901 ou 1905 acquiert dĂ©finitivement son existence et sa capacitĂ© juridique lors de sa publication au JOAFE. Celle-ci est gratuite et ne nĂ©cessite pas de dĂ©marche supplĂ©mentaire de la part de l’association.

Pour une association loi 1908, le principe est le mĂȘme sauf que la publication se fait dans un journal d’annonces lĂ©gales qui en fixe lui-mĂȘme le prix.

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En bref

📱 Est-il obligatoire de crĂ©er (officiellement) une association ?

Il n’est pas obligatoire de donner une existence juridique Ă  son association en la dĂ©clarant. Cependant, le champ d’action des associations non-dĂ©clarĂ©es est fortement limitĂ©.

⏰ À quel moment effectuer sa crĂ©ation d’association ?

Mieux vaut crĂ©er et dĂ©clarer son association le plus tĂŽt possible. Sans cela, l’association risque de rencontrer des freins importants Ă  son dĂ©veloppement.

🐣 Comment crĂ©er une association ?

Le processus de crĂ©ation diffĂšre selon le type d’association (loi 1901, loi 1905 ou loi 1908). Retrouvez la dĂ©marche dĂ©taillĂ©e pour chacune d’entre elles dans l’article.

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Et voilĂ , vous ĂȘtes maintenant incollable sur la crĂ©ation d’association !

Comme vous l’avez vu, il existe certaines subtilitĂ©s selon le type d’association et les diffĂ©rents choix d’organisation que vous ferez. Avant de vous lancer, pensez donc Ă  vous poser pour rĂ©flĂ©chir Ă  la dĂ©marche qui vous convient.

Chaque fois que c’est possible, pensez Ă©galement aux dĂ©clarations en ligne pour votre association. Vous y gagnez du temps, de l’argent et la reconnaissance de la planĂšte pour les arbres Ă©pargnĂ©s.

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