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Comment et pourquoi établir un contrat de bénévolat ?

8 février 2021

La France a la chance de compter plus de 12 millions de personnes qui donnent de leur temps et s’investissent dans une association sans la moindre contrepartie. Si l’engagement bénévole séduit de plus en plus de Français, ses modalités peuvent varier du tout au tout

N’en perdons pas notre latin : étymologiquement, benevolus signifie "vouloir du bien". L’origine du mot réfère à une activité philanthropique, un acte de générosité au service des autres. 

Le contrat de bénévolat a donc pour objectif de protéger celui qui s’engage de manière désintéressée auprès d’une association et d’assurer que sa fonction reste au plus près de l’origine du mot. 

Le bénévole est libre de s’engager : son investissement est volontaire et ne peut faire l’objet d’aucune obligation ni sanction. Si nous parlons de "contrat de bénévolat" dans cet article, il est important de l’entendre de la même manière qu’un contrat moral, sorte d’engagement. De la même manière, nombre d’associations préfèrent parler de "convention d’engagements réciproques".

Voici donc le programme de cet article : 

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Qu'est-ce qu'un contrat de bénévolat ?

 

Les différences entre le contrat de bénévolat et le contrat de travail

"Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial."

A travers cette définition, le conseil économique, social et environnemental souligne la nécessité d’une distinction notable entre contrat de travail et contrat de bénévolat.  

Non définie par la loi, la rédaction du contrat de bénévolat n’est pas obligatoire et son contenu est totalement libre. Celui-ci doit cependant différer du contrat de travail par les critères suivants : 

  • Qu’elle soit en nature en en espèce, le bénévole ne peut pas toucher de rémunération. Les seuls flux financiers admis entre le bénévole et l’association se résument au remboursement des frais induits par son activité (matériel, déplacement, hébergement, etc.) ;
  • Soumis à aucune subordination juridique (contrat de travail), le bénévole ne peut pas recevoir d’ordre ni être sanctionné par les dirigeants de son association ;
  • Ses fonctions au sein de l’association doivent avoir un caractère libre et volontaire. Il n’est pas lié à l'association, reste indépendant et peut s’en émanciper librement et sans entrave, procédure ni dédommagement.  

Absence d’horaire de travail, organisation autonome, absence d’obligations et de rémunération : le travail bénévole se définit par son caractère libre et indépendant. Le contrat de bénévolat permet donc d’insister sur les principes fondamentaux de l'engagement volontaire et d’en protéger ses acteurs. Pour le bénévole comme pour l’association, il permet d’éviter toute situation ambiguë et incertaine.

A savoir : si le statut de salarié permet de bénéficier d’une protection sociale (prévoyance, mutuelle, retraite), le bénévole, lui, n’y a pas accès. Le contrat de bénévolat peut en revanche mentionner l’établissement d’une couverture pour les accidents du travail

Adhérer n'est pas obligatoire pour être bénévole

Brisons une idée reçue, il n’est pas nécessaire d’être adhérent pour s’investir bénévolement dans une association. Les adhérents sont souvent désignés avec le bureau comme les uniques membres de l’association, ceux qui la font vivre. Leur nombre est couramment mis en avant pour témoigner de l’importance et du dynamisme de cette dernière. 

Par sa souscription, en versant à l’association une cotisation, l’adhérent a accès à certains droits prévus dans les statuts de l’association. 

La différence adhérent/bénévole semble donc résider dans ces droits. Si l’adhérent profite des services et activités proposées par l’association, le bénévole quant à lui se situe de l’autre côté du rideau et donne de son temps pour assurer le bon déroulement et l’organisation de ces animations. 

contrat-benevolat-associationSans avoir versé aucune cotisation,
Sealiah a pu s'investir dans une association !

Il n’est donc pas nécessaire de verser une cotisation et d’adhérer à une association pour en devenir bénévole. Cependant, il est rare qu’un bénévole ne soit pas en même temps adhérent. En effet, en s’investissant dans une association, le bénévole s’engage dans une cause, une activité qui lui tient à cœur et qui lui plaît : il serait dommage de ne pas en profiter !

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Les avantages du contrat de bénévolat pour les parties en présence

 

Des bénéfices pour le bénévole

Rappelons que le contrat de bénévolat ne constitue pas une obligation. S’il n’est pas impératif, il présente toutefois des avantages pour le bénévole. 

Tout d’abord, si les adhérents et les membres du bureau sont bien reconnus au sein des associations, la place et le statut du bénévole sont souvent plus ambigus. Peut-être que vous donnez souvent un coup de pouce dans une association, que vous êtes fréquemment présent dans ses animations et activités mais sans en être nécessairement membre. Il semble ainsi difficile de définir un degré d’actions et de responsabilités marqueur de l'activité bénévole. 

Dans ce sens, le contrat de bénévolat permet d’officialiser l’action de la personne volontaire dans une association. Il lui permet d’acquérir un véritable statut, reconnu et admis par tous. Cela peut sembler anecdotique mais une reconnaissance contractuelle peut être bénéfique : elle apporte légitimité et affiliation officielle dans le groupe social associatif. Avec son contrat de bénévolat, le bénévole fait partie intégrante de la bande !

D’autre part, le contrat de bénévolat joue un rôle protecteur. Dans certains cas, il peut représenter une véritable sécurité pour le bénévole. Le contrat dessine un véritable cadre et trace les contours de l’action du bénévole. Il lui permet de se protéger dans le cas où une association profiterait de son statut et lui donnerait des obligations similaires à celles d’un contrat de travail.

Il s’agit donc de profiter de la rédaction du contrat pour formaliser entre le bénévole et l’association les rapports et les attentes de chacun. Le contrat n’a aucune force contraignante et ne fait que poser les bases convenues en amont de l’engagement bénévole. 

Il peut aussi être bon de savoir que les salariés peuvent bénéficier de la Loi Travail de 2016. Elle permet aux employeurs d’accorder des jours de congés payés aux salariés pour exercer une activité bénévole. Si de nombreuses personnes hésitent à s'engager dans une activité bénévole par manque de temps, cette mesure vient dynamiser l’engagement au sein du secteur associatif

Les bénéfices du contrat de bénévolat pour l'association

Si ce contrat permet aux bénévoles de faire valoir leurs droits, il semble susciter un intérêt tout aussi important du côté des responsables des associations

En effet, il est loin d’être aisé pour un dirigeant d’association de gérer des équipes réunissant potentiellement des bénévoles et des salariés. Dès lors que les salariés, tenus de répondre à des obligations strictes cohabitent avec des bénévoles qui ne sont soumis à aucune contrainte, le management de ces profils très différents s'avère parfois périlleux. La manière de manager des bénévoles ne peut donc pas être similaire à celle des salariés et vice-versa. 

L’existence de bénévoles mêlés aux salariés peut aussi faire émerger des problématiques de hiérarchie. Réunir les conditions nécessaires à une coopération efficace et conviviale peut relever de l’exercice d’équilibrisme. 

A l’image des avantages pour le bénévole, le contrat de bénévolat permet aussi à l’association de définir des règles du jeu saines et efficaces afin que toutes les parties y trouvent leur compte. Ainsi, le bénévole peut aussi être amené à respecter quelques obligations. Règles de cohabitation, responsabilités et statuts sont autant d’informations à préciser pour garantir le début d’une coopération fructueuse ! 

benevolat-association-contratGrâce à son contrat de bénévolat,
Olivier sait quels sont ses droits !

Cette mise au point sur les exigences initiales et les attentes bilatérales permet aussi d’éviter de recruter des "passagers clandestins". Si elle n’est pas très heureuse, cette expression désigne les personnes qui sont considérées comme bénévoles mais ne s’impliquent en fait pas du tout. Ce manque d’investissement et de motivation constitue un réel obstacle à la bonne dynamique d’une association. Il s’agit donc de les éviter autant que possible.

S’il ne peut pas imposer autant d’obligations qu’un contrat de travail, le contrat de bénévolat peut stipuler tout de même quelques exigences attendues. Il peut par exemple s’agir des éléments suivants  : 

  • Respect de l'éthique, du fonctionnement, du règlement intérieur et des dispositions statutaires ;
  • Implication et engagement dans les missions et activités confiées ;
  • Collaboration bienveillante avec les autres membres de l’association, bénévoles ou non ;
  • Participation aux réunions programmées ;
  • Observation d’une obligation de réserve en tous lieux (abstention de tout propos mettant gravement en cause l'association et respect du secret associatif) ;
  • Mise au courant du responsable désigné en cas d'impossibilité pour un rendez-vous prévu.

Le statut du bénévole est particulier et son rôle est complémentaire à la condition salariale. Il ne constitue en aucun cas une concurrence au travail rémunéré, et c’est pour cela que ses modalités doivent être différentes. 

Le contrat de bénévolat permet d’éviter cette confusion possible entre travail rétribué et bénévolat. Il doit permettre au bénévole de ne pas être victime de salariat déguisé et à l’association d’éviter une situation de requalification, accompagnée de ses conséquences (assujettissement au régime général des salariés, paiement de cotisations sociales…). 

En cas de requalification, le droit du travail s’applique et "l’employeur" ayant pratiqué cette dissimulation salariale risque des sanctions pénales et peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et entre 45 000 euros d’amende. 

Conclusion, entre 3 ans de prison et la rédaction d’un contrat de bénévolat permettant d’éviter une requalification, le choix semble vite se faire !

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Comment rédiger un contrat de bénévolat

Vous avez peur du syndrome de la page blanche ? Nous sommes là pour vous accompagner. Bientôt, vous maîtriserez l’art de rédiger un contrat de bénévolat. Il n’existe en effet aucun cadre. Sa forme et son contenu sont entièrement libres. Cependant, s’il n’est soumis à aucune contrainte, certaines informations ne sont pas à oublier.

Voici une petite liste non exhaustive des éléments que vous pouvez incorporer à votre contrat de bénévolat :

  • Les horaires et lieux pour lesquels le bénévole accepte d’être disponible pour l’association,
  • Les responsabilités, missions et activités confiés,
  • Les modalités de rupture du contrat (délai de prévenance, notification par écrit, etc.),
  • Les obligations réciproques de chaque partie.

Le contrat de bénévolat est avant tout l’occasion d’un échange entre le bénévole et l’association autour des motivations, des volontés, mais aussi des limites et contraintes de chacun.

Les parties ont tout intérêt à prendre le temps de lever un maximum de questions en matière :

  • d’informations : créer toutes les conditions de transparence pour que chacun soit au courant des  finalités, des projets associatifs en cours et des objectifs de l’année. L’encouragement des rencontres entre les dirigeants, bénévoles et salariés peut ainsi être un élément efficace pour atteindre cet objectif. 
  • d'accueil et d'intégration : les associations peuvent encourager les bénévoles à se sentir engagés et considérés comme des contributeurs à part entière. Les bénévoles peuvent alors demander l’accès à des missions intéressantes au regard de leurs compétences et motivations. 
  • de gestion et de développement des compétences : chacune des parties peut s’engager à créer les conditions d’une bonne intégration grâce à la formation et la communication des difficultés rencontrées.
  • de couverture assurantielle : l’association et le bénévole peuvent mentionner les questions relatives à la couverture pour les risques d'accidents causés ou subis dans le cadre des activités associatives.
  • de problématiques financières : il s’agit aussi d’aborder le sujet des remboursements des dépenses engagées pour le compte de l’association. 

benevolat-contrat-associationCorinne et son association veulent éviter une requalification,
ils ont banni tout lien de subordination !

Si vous savez désormais tout ce que vous pouvez intégrer à votre contrat de bénévolat, il y a aussi des éléments à disqualifier. Que ne faut-il surtout pas inscrire dans un contrat de bénévolat ? Si vous ne souhaitez pas être propulsé directement vers la case requalification, évitez à tout prix : 

  • La mention d’un lien de subordination (compte rendu d’activité, contrôle du travail…),
  • L’évocation d’une contrepartie autre que les remboursements de frais (rémunération en espèces et avantages en nature).

France Bénévolat a créé 2 documents qui peuvent vous servir de base intéressante à votre contrat de bénévolat (ou charte des engagements mutuels). Vous pouvez l’obtenir ici.

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En bref

🤔 Un contrat de bénévolat, qu’est-ce que c’est ? 

Aussi appelé "charte des engagements mutuels", le contrat de bénévolat engage le bénévole et l’association dans laquelle il s’implique. Il encadre les engagements réciproques des parties. En savoir plus

✍️ Pourquoi rédiger un contrat de bénévolat ? 

S’il n’est pas obligatoire, il présente des avantages à la fois pour le bénévole et l’association : cadrage des missions et responsabilités, informations, modalités de bénévolat, sécurité, etc. En savoir plus

👓 Comment rédiger un bon contrat de bénévolat ?

Avant la rédaction, il est indispensable de prendre le temps d’échanger autour des attentes et motivations des deux parties. En savoir plus

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Vous voilà fin prêts pour vous lancer dans la création de contrats de bénévolat ! Nous n’avons plus à vous en vanter les mérites, vous connaissez désormais tout sur les avantages à en rédiger et en signer. Que vous soyez une association ou un bénévole, ce contrat sera toujours votre allié.

Nous espérons que vous disposez maintenant des clés nécessaires et suffisantes pour vous aventurer dans le contrat de bénévolat !