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Tout savoir sur le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) en association

7 février 2020

Le Compte Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif d’aide à la formation encore peu connu au sein des associations.

Il permet, grâce à vos heures de bénévolat, d’obtenir des fonds pour financer des formations, s’ajoutant ainsi à votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Notez cependant qu’il existe quelques critères afin d’en bénéficier. C’est justement ce que nous allons voir ensemble dans cet article !

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Qu'est-ce que le compte d'engagement citoyen (CEC) ?

Depuis l’entrée en vigueur du compte d’engagement citoyen en 2017, les heures de bénévolat de certains responsables d’association peuvent leur permettre de financer une formation.

L’idée d’aider les associations à former des personnes n’est en soi pas inédite. Depuis les années 1980, les associations peuvent en effet mettre en place des plans de formation à travers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Avec le FDVA, les associations de toutes tailles peuvent présenter des projets et prétendre à une subvention pour le réaliser. Il existe toutefois une contrainte puisque ces aides sont attribuées selon leur rapport avec les grandes orientations fixées chaque année par l’Etat.

formation-benevoles-cecSe former grâce à ses heures de bénévolat ?
Pour David, ça ne se refuse pas !

A l’inverse, l’originalité apportée par la loi du 8 août 2016 (ou “loi Travail”) est la création d’un soutien direct et individuel aux bénévoles les plus engagés : le Compte d’Engagement Citoyen.

Dans certains cas, le CEC permet également d’obtenir des congés payés supplémentaires de la part de son employeur, bien que cela reste plutôt rare.

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Qui peut bénéficier du compte d’engagement citoyen ?

La bonne nouvelle, c’est que l’attribution du CEC ne dépend pas d’un statut particulier. Dès 16 ans, les salariés en CDD et en CDI, mais aussi les indépendants, les étudiants ou encore les personnes sans emploi peuvent y prétendre.

Mais tous les bénévoles n’y sont malheureusement pas éligibles. Il existe quelques critères que nous allons vous détailler.

Conditions de mission et de durée de bénévolat

Le premier point observé est votre activité au sein d’une ou plusieurs association(s). 

Pour être éligible, vous devez impérativement :

  • être membre de l’instance de direction d’une association, en endossant par exemple des responsabilités de dirigeant,
  • et / ou encadrer d’autres bénévoles,
  • et avoir effectué au minimum 200 heures de bénévolat dans l’année, dont 100 heures dans une seule et même association.

Conditions relatives à l’association dans le cadre du compte engagement citoyen

En plus de votre activité, l’association doit être déclarée depuis au moins trois ans et agir dans l’un des domaines suivants :

  • philanthropie,
  • éducation,
  • science,
  • social,
  • humanitaire,
  • sport,
  • famille,
  • culture,
  • mise en valeur du patrimoine artistique,
  • défense de l’environnement naturel,
  • diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Précisons enfin que si nous faisons un focus particulier sur les bénévoles d’association, ils ne sont pas les seuls concernés par le CEC.

Peuvent également y prétendre : 

  • Les personnes en service civique,
  • La réserve militaire opérationnelle,
  • La réserve civile de la police nationale,
  • La réserve civique et ses réserves thématiques dont celle communale de sécurité civile,
  • La réserve sanitaire,
  • Les maîtres d’apprentissage,
  • Les sapeurs-pompiers volontaires.

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Comment consulter et utiliser son compte d’engagement citoyen lorsqu’on est bénévole ?

Déclarer son activité

Les bénévoles associatifs sont les seuls concernés par la déclaration en ligne.

Si vous êtes en service civique, réserviste ou dans l’une des situations décrites ci-dessus, l’administration connaît déjà votre activité. Vous n’avez donc pas de déclaration à effectuer car vos heures sont transmises automatiquement.

Pour les bénévoles, la procédure est manuelle mais reste assez simple. Rendez-vous sur le site gouvernemental Le Compte Bénévole, créez un compte si nécessaire, renseignez les informations demandées ainsi que le nombre d’heures effectuées.

benevole-association-cecDéclaration d'heures en ligne :
pour Trish, c'est mission accomplie

Les déclarations se font jusqu’au 30 juin de l’année suivant l’activité. L’association a ensuite jusqu’au 31 décembre pour confirmer l’exactitude de la déclaration.

Consulter ses droits

Une fois votre demande validée, le “solde” de formation disponible est consultable sur votre Compte Personnel d’Activité (CPA), depuis le site Mon Compte Formation.

Le CPA rassemble les trois comptes suivants :

  • le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits à la formation acquis grâce aux heures de travail,
  • le compte professionnel de prévention (C2P), ou “compte pénibilité”, qui ne concerne que les personnes exerçant un métier à risques,
  • le compte d'engagement citoyen (CEC).

L’utilisation de votre solde CEC n’est pas limitée dans le temps. En revanche, son montant est plafonné à 240 € maximum acquis par an et un montant total disponible de 720 €.

Choisir une formation compte engagement citoyen

L’objectif des formations du compte citoyen d’engagement est d’apporter aux bénévoles des compétences supplémentaires afin de mieux travailler au sein de leur association.

Il existe donc un catalogue de formations CEC, mis à jour chaque année et accessible depuis le compte personnel d’activité des personnes.

Notez que si vous avez un projet de formation professionnelle (CPF) sans rapport avec votre activité associative, votre CEC peut tout de même servir à compléter le montant de celui-ci. Bonne nouvelle, n’est-ce pas ?

En revanche, l’inverse n’est pas possible : vous ne pouvez pas utiliser votre solde CPF pour financer une formation CEC ou compléter son paiement.

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Quelles sont les implications du compte d'engagement citoyen pour l’association ?

Désigner un “valideur CEC”

Si votre association est éligible, la seule véritable tâche qui vous sera demandée est de désigner un “valideur CEC” sur Le Compte Asso. Cette personne devra simplement confirmer les heures déclarées par les bénévoles.

Ce rôle ne peut être tenu que par une seule personne par association. Celle-ci doit obligatoirement être un membre du conseil d’administration, du bureau ou de la direction.

Si votre association possède plusieurs établissements, il est toutefois possible d’avoir un “valideur CEC” par établissement.

Faire connaître le dispositif “Compte d’Engagement Citoyen” aux bénévoles de l’association

Les droits à la formation, tant pour les salariés avec le CPF que pour les bénévoles avec le CEC, sont encore souvent méconnus.

Si votre association le permet et que vous pensez que certains membres peuvent être éligibles, le management de votre association se doit de passer le mot !

Ce n’est évidemment pas une obligation mais vous avez tout à y gagner.

Grâce à ce dispositif, vos membres les plus actifs pourront ainsi se former pour :

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En bref

🧐 Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen (CEC) ?

Le compte d’engagement citoyen est un dispositif qui permet à certains bénévoles d’association de bénéficier d’aide pour financer des formations.

🙋 Qui peut en bénéficier ?

Seuls les bénévoles ayant un rôle d’encadrement et faisant partie de la direction d’une association peuvent y prétendre. Ils doivent avoir réalisé au moins 200h de bénévolat dans l’année, dont 100h dans une même association.

🔎 Comment consulter et utiliser son CEC ?

Le CEC est accessible depuis le Compte Personnel d’Activité (CPA), sur le site “moncompteformation.gouv.fr”. Cette plateforme permet d’accéder au catalogue des formations et aux inscriptions.

💙 Quelles sont les implications pour votre association ?

Toute association éligible doit désigner parmi ses responsables un “valideur CEC”. Son rôle est de valider les déclarations d’heures des bénévoles. Il ne peut généralement y avoir qu’un valideur par association.

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Recruter des bénévoles est une tâche qui peut parfois s’avérer compliquée. C’est pourquoi nous vous conseillons de fidéliser vos membres, notamment en leur permettant de développer de nouvelles compétences.

Les formations sont un excellent moyen de les faire progresser et de maintenir leur motivation. Un processus dont tout le monde sort gagnant.

Vous l’avez vu, une fois la situation clarifiée, la démarche du compte d'engagement citoyen est relativement simple à mettre en place et ne demande que peu de démarches du côté de l’association. Alors autant en profiter !

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