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Tout savoir sur le Chèque Emploi Associatif (CEA)

29 mars 2021

Une association peut être amenée à recruter un ou plusieurs salariés pour mener à bien ses missions. Or, vous le savez, les recrutements apportent souvent leur lot de tâches administratives.

Pour simplifier ces dĂ©marches, l’Urssaf propose un service appelĂ© "Chèque Emploi Associatif", ou CEA. De quoi s’agit-il, Ă  qui s’adresse-t-il et comment en bĂ©nĂ©ficier ? Pour y rĂ©pondre, nous dĂ©taillons dans cet article :

Envie d’apprendre Ă  connaĂ®tre ce dispositif ? Alors c’est parti !

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Qu'est-ce que le Chèque Emploi Associatif (CEA) ?

Les avantages du chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif permet aux associations et fondations Ă©ligibles d'effectuer l'ensemble des formalitĂ©s liĂ©es Ă  l'embauche et Ă  la gestion de leurs salariĂ©s. Dans le dĂ©tail, il prend en charge :

    • La dĂ©claration prĂ©alable Ă  l'embauche (DPAE, anciennement DUE), une dĂ©marche obligatoire pour toute association employeuse* ;
    • L’inscription au registre unique du personnel, obligatoire dès le premier salariĂ© ou stagiaire, qui contient notamment les informations principales de la personne concernĂ©e ainsi que son type de contrat ;
    • L’établissement du contrat de travail Ă©crit comportant toutes les mentions obligatoires, qu’il s’agisse d’un CDI ou CDD, Ă  temps complet ou partiel ;
    • La dĂ©claration auprès du service de santĂ© au travail ;
    • L’affiliation au rĂ©gime d'assurance chĂ´mage ;
    • La dĂ©claration et le paiement des cotisations et contributions sociales ;
    • La dĂ©claration et le versement des montants donnant lieu Ă  la retenue Ă  la source de l’impĂ´t sur le revenu.

*Notez que la DPAE rassemble déjà en elle-même six démarches, toutes prises en charge par le CEA :

    • La dĂ©claration de première embauche,
    • La demande d’immatriculation Ă  la SĂ©curitĂ© sociale,
    • La demande d’affiliation au rĂ©gime d’assurance chĂ´mage,
    • La demande d’adhĂ©sion Ă  un service de santĂ© au travail,
    • La dĂ©claration d’embauche du salariĂ© auprès du service de santĂ© au travail en vue de la visite mĂ©dicale obligatoire,
    • La liste des salariĂ©s embauchĂ©s pour le prĂ©-Ă©tablissement de la DĂ©claration Annuelle des DonnĂ©es Sociales (DADS).

Vous l’avez compris à travers ces listes, le champ d’action du chèque emploi associatif est vaste et peut vous épargner de sérieux maux de tête.

contraintes-cheque-emploi-associatifPour simplifier l'embauche de ses salariĂ©s, 
avec le CEA, Corinne a trouvé la panacée !

Pour résumer, avec le CEA, vous gagnez un temps précieux, vous évitez de mobiliser des ressources internes qui ne sont pas forcément formées, et vous vous épargnez les erreurs au moment d’effectuer ces démarches.

Les contraintes du chèque emploi associatif

Disons-le d’emblée : les contraintes du chèque emploi associatif sont rares, mais il en existe toutefois quelques-unes.

La première est que si vous faites appel à ce dispositif, vous êtes tenu de l’utiliser pour l’ensemble de vos salariés. Difficile d’imaginer un scénario dans lequel vous ne souhaitez bénéficier du CEA que pour certains salariés, mais quoi qu’il en soit, mieux vaut l’avoir à l’esprit.

La seconde concerne les cotisations et contributions sociales. Si celles qui sont obligatoires sont bien recouvrĂ©es le 15 du mois suivant la rĂ©ception de votre dĂ©compte de cotisations, certaines ne sont pas collectĂ©es via le CEA. C’est notamment le cas :

    • De la contribution unique Ă  la formation professionnelle et Ă  l’alternance, qui rassemble depuis 2019 la contribution Ă  la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage,
    • Du financement du service de santĂ© au travail,
    • Des cotisations relatives aux rĂ©gimes de prĂ©voyance complĂ©mentaire et de retraite supplĂ©mentaire non imposĂ©s par la loi ou la convention collective nationale.

Vous devez donc régler ces derniers directement auprès des organismes concernés.

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Qui peut bénéficier du chèque emploi associatif ?

Quelles structures sont Ă©ligibles au CEA ?

Le chèque emploi associatif s’adresse aux associations loi 1901 à but non lucratif et aux fondations.

Il concerne les structures de France métropolitaine, mais aussi de certains territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin. Ces derniers doivent toutefois obligatoirement relever du régime général de Sécurité sociale ou agricole.

Précisons que les associations de financement électoral, constituées pour une durée limitée dans le but de collecter les fonds nécessaires à une campagne, sont également éligibles.

Enfin, notez que les structures concernées doivent avoir été déclarées au préalable : un numéro SIRET leur sera demandé au moment d’effectuer leur demande.

Cas particuliers ne relevant pas du dispositif CEA

Si la portée du chèque emploi associatif est assez large, certaines associations et certains salariés en sont malheureusement exclus à l’heure actuelle.

C’est par exemple le cas des ateliers et chantiers d'insertion, mais aussi des associations relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale des professions agricoles.

En plus de ces deux exceptions, les salariĂ©s dont les cotisations sont calculĂ©es sur des taux rĂ©duits ne peuvent pas non plus bĂ©nĂ©ficier du CEA. Sont notamment concernĂ©s :

    • Les groupements d’employeurs,
    • Les stagiaires dont la rĂ©munĂ©ration est supĂ©rieure Ă  la franchise,
    • Les journalistes et colporteurs de presse,
    • Les artistes et mannequins bĂ©nĂ©ficiant de taux rĂ©duits et dĂ©ductions forfaitaires spĂ©cifiques,
    • Les intermittents du spectacle (hors Guso).

Pour les associations organisant des spectacles mais dont ce n’est ni l’activité principale, ni l’objet, et qui souhaitent employer en CDD des artistes ou des techniciens du spectacle, il existe le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Ce dispositif permet de simplifier les déclarations et le paiement des cotisations sociales.

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Quelles démarches pour profiter du CEA ?

L'adhésion au CNCEA

Pour bénéficier du CEA, la première étape est de s’inscrire en ligne au centre national chèque emploi associatif (CNCEA). Le demande d’adhésion se fait à partir de l’espace employeur du site, auquel vous accédez en renseignant le numéro Siret de votre association ou fondation.

Des informations complémentaires vous seront demandées lors de votre demande d’inscription, notamment au sujet des organismes sociaux (prévoyance, complémentaire, etc.), de la médecine du travail et de la formation professionnelle continue.

demarches-cheque-emploi-assoAprès s'être occupée de l'administratif
Marine peut profiter du Chèque Emploi Associatif !

Veillez donc à vous rapprocher d’eux en parallèle, voire à prendre de l’avance sur cette partie, afin de compléter votre demande d’adhésion au CNCEA dans les meilleurs délais.

Une fois l’inscription effectuĂ©e, vous accĂ©dez Ă  votre espace employeur. Ce dernier permet d’effectuer des dĂ©marches administratives et de recevoir les documents de vos salariĂ©s : fiches de paie, attestation fiscale, etc.

La déclaration des salariés et des rémunérations

Dès que votre adhésion est validée par le CNCEA, vous n’avez plus qu’à déclarer en ligne tous vos salariés ainsi que leur rémunération. Si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer une simulation de calcul de vos cotisations.

A partir du moment où les salariés sont "télédéclarés", le CNCEA se charge :

    • D’automatiser les dĂ©clarations de salaires, le calcul et le règlement des cotisations salariales et patronales,
    • De calculer et de gĂ©rer le prĂ©lèvement Ă  la source de l’impĂ´t sur le revenu le cas Ă©chĂ©ant,
    • De crĂ©er les bulletins de paie Ă  destination de vos salariĂ©s.

En un mot, cette étape passée, vous pouvez souffler ! La plupart de vos démarches administratives sont gérées par le CEA, et vous pouvez à nouveau vous concentrer sur le cœur de vos missions associatives.

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FAQ

đź’ˇ Le Chèque Emploi Associatif (CEA), c’est quoi ?

Le CEA est un dispositif qui simplifie toutes les démarches et tâches liées à l'embauche et à la gestion de salariés dans une association ou fondation. Il permet ainsi aux structures concernées d’éviter les erreurs et de leur libérer un temps considérable. En savoir plus

🤔 A qui s’adresse le CEA ?

A quelques exceptions près, toutes les associations loi 1901 et fondations peuvent faire appel au CEA. Il s’adresse aux structures de France Métropolitaine et de certains territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin). En savoir plus

đź’» Comment bĂ©nĂ©ficier du CEA ?

Pour profiter du chèque emploi associatif, il faut effectuer une demande d’adhésion en ligne auprès du Centre National Chèque Emploi Associatif (CNCEA). Cette inscription donne accès à un espace employeur sur lequel vous pouvez effectuer vos démarches. En savoir plus

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Conclusion

Le chèque emploi associatif est donc un dispositif qui peut faire gagner beaucoup de temps aux associations. Malgré quelques exceptions, il a également l’avantage de s’adresser à un large panel de structures, des associations loi 1901 aux fondations.

Dernier point fort, et non des moindres, l’inscription peut se faire intégralement en ligne, à travers une simple demande d’adhésion au CNCEA.

En bref, si vous envisagez de recruter un salariĂ© mais que les tâches administratives vous effraient, le CEA devrait dĂ©finitivement vous intĂ©resser !