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Zoom sur les responsabilités des dirigeants d'Associations Sportives

17 juin 2018

En règle générale, les dirigeants d’associations sportives sont peu ou prou soumis aux mêmes responsabilités que les autres dirigeants d’association.

Si elles sont similaires, elles ne sont pas pour autant exactement les mêmes. Les responsabilités des associations sportives possèdent notamment quelques particularités qu’il convient de souligner pour mieux les comprendre.

C’est justement ce que nous allons voir ensemble dans cet article. Découvrez le programme :

A la fin de cet article, retrouvez également un bref récapitulatif des points à retenir.

A vos marques, prêt, partez !

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Responsabilité civile – Quelles différences pour les dirigeants d’associations sportives ?

Responsabilité engagée en matière de sécurité

Toutes les associations ne sont pas tenues de répondre à une obligation de sécurité envers leurs membres, il s'agit d'ailleurs probablement de la différence la plus significative entre les associations sportives et les autres associations.

En effet, en tant que dirigeant d’association sportive, vous êtes tenu de respecter une obligation contractuelle de sécurité. Une obligation envers les sportifs exerçant une activité dans vos locaux, mais aussi sur les installations qui leur sont mises à disposition.

Quand bien même ! Il est évident que toute pratique du sport nécessite un minimum de dispositions afin de garantir la sécurité de chacun. C'est pourquoi, dès lors que des membres de votre club pratiquent une activité sportive dans vos locaux, avec vos installations, vous avez l’obligation d’assumer leur sécurité, même s’ils s’exercent librement et sans encadrement particulier.

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Bon à savoir pour les dirigeants d'associations sportives

Pour l'exercice de l'activité de votre association sportive, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d'assurance couvrant votre responsabilité civile. Un contrat qui vise à couvrir l'association elle-même, ses préposés et ses pratiquants.

En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Pour les cas relevant du simple oubli, il s’agit d’une simple amende, mais pour les cas de comportement délibérément frauduleux, vous risquez une peine d’emprisonnement.

Responsabilité pénale – Quelles différences pour les dirigeants d’associations sportives ?

Le plus souvent, la responsabilité pénale des dirigeants d’associations sportives est engagée lors d’infractions dites "de droit commun", c’est-à-dire toutes celles qui ne sont ni d’ordre politique, ni d’ordre militaire.

La responsabilité pénale peut aussi être engagée dans le cadre d’infractions spécifiques à leur champ d'activité.

Parmi les infractions de droit commun auxquelles vous êtes susceptible d'être confronté, nous pouvons citer :

  • L'tteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne
  • Les infractions concernant la gestion financière de l'association
  • Les abus de confiance, le plus souvent liés aux détournements de fonds.

La responsabilité pénale des dirigeants d’association sportive peut donc être engagée dès lors qu’un accident corporel se produit lors d’activités organisées par l’association, d'où l'extrême importance de tout mettre en œuvre afin de veiller à la sécurité des sportifs et spectateurs.

D’autres types d’infractions auxquels se montrer vigilant ?

En France, les associations sportives ont pour obligation de souscrire un contrat d’assurance. Celui-ci permet de couvrir à la fois leur responsabilité civile, mais aussi celle de l’organisateur, de leurs préposés et de l’ensemble des pratiquants.

Si cette obligation n’est pas respectée, vous engagez alors votre responsabilité pénale et vous vous exposez à une amende, voire même en cas de conduite délibérée, à une peine d’emprisonnement.

Attention cependant : contrairement à votre responsabilité civile, votre responsabilité pénale ne peut pas être couverte par une quelconque assurance, en raison de son caractère personnel.

Quelles obligations fiscales pour les associations sportives ?

En tant que dirigeant d'association sportive, il y a principalement deux obligations fiscales majeures, auxquelles vous ne pouvez déroger :

  • La taxe foncière : elle concentre tous les biens de votre association sportive, qui sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties,
  • La taxe d'habitation : si vous occupez des locaux meublés (locaux de réunion, bureaux...), vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation. En revanche, les locaux auxquels le public a accès (par exemple les stades, vestiaires, salles de sport...) ne sont pas imposables.

Organisation d'événements pour les associations sportives

Un conseil lorsque votre association sportive organise des tournois

La première chose à retenir, c’est qu’il ne faut absolument pas négliger les demandes d'autorisations nécessaires à l'organisation de vos événements sportifs (à la ligue dont dépend votre club, à la mairie, etc.)

Ces dernières peuvent par exemple être demandées auprès de la ligue dont dépend votre club sportif, ou encore auprès de la mairie de la ville recevant l’événement.

Veillez bien à demander toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement de l'organisation de vos événements sportifs.

Il s’agit d’une démarche simple, mais qui peut vous poser beaucoup de problèmes en cas de non-respect. Alors autant l’éviter autant que possible !

Encadrement en compétition pour les associations sportives

Si les professeurs qui se chargent habituellement de la surveillance des enfants ne sont pas disponibles, sachez qu’au moins 1 responsable du Conseil d’Administration doit être présent pour les accompagner.

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En bref

🏋️‍♂️ La responsabilité civile d’un dirigeant d’association sportive est-elle particulière ?

La différence majeure pour un dirigeant d’association sportive est que vous êtes tenu de respecter une obligation de sécurité envers vos pratiquants. Valable pour tous ceux qui exercent une activité dans vos locaux et sur les installations mises à disposition. En savoir plus

⚖ Existe-t-il une différence de responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est similaire. Notez toutefois que les associations sportives ont pour obligation de souscrire un contrat d’assurance. En cas de non-respect, vous engagez alors votre responsabilité pénale et vous exposez à des sanctions. En savoir plus

💰 Quelles sont les obligations fiscales des associations sportives ?

Il existe deux principales obligations fiscales : la taxe foncière (tous les biens de votre association sportive sont soumis à la taxe foncière) et la taxe d’habitation si vous occupez des locaux meublés (locaux, bureaux, etc. sauf équipements sportifs). En savoir plus

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Voici donc ce que vous devez garder en tête en tant que dirigeant de club sportif. Du moins, si vous voulez éviter au maximum de vous retrouver dans des situations délicates.

La bonne nouvelle est que, comme vous avez pu le constater, les situations pouvant poser problème sont relativement simples à éviter. Si vous êtes de bonne foi et que vous suivez les règles, il n'y a aucune raison de rencontrer des problèmes.

A vous maintenant de faire le nécessaire pour ne pas vous mettre en faute. Il en va du bien de votre association et de votre responsabilité individuelle !

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