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Thâo Duong
Le 11 juin 2019
Tout savoir de la rémunération des dirigeants d'association

Tout savoir de la rémunération des dirigeants d'association

En règle générale, les dirigeants d’une association sont bénévoles, donc ne perçoivent pas de rémunération. Cependant, des dérogations existent.

La mise en application des rémunérations de dirigeants est évidemment encadrée par la loi, ce qui nécessite que vous y prêtiez attention avant d’engager les démarches.

Au programme :

Nous adressons un merci particulier à Samson du Cabinet Samson Conseil pour ses précieuses contributions à la rédaction de cet article.

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Pourquoi un dirigeant d’association a-t-il le droit d’être rémunéré ?

Selon la loi de 1901, une association est une structure désintéressée, poursuivant un but non lucratif.

Toutefois, une association peut choisir de rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de l’association.

Le principe de non-rémunération du dirigeant d’association

Endosser la fonction dirigeant d’association à titre gracieux repose sur le principe de non-rémunération. Celui-ci est défini par le Code général des Impôts.

Le but est simple : une association est une entreprise non marchande. Cela signifie qu’elle a pour objectif d’œuvrer pour une mission noble, inscrite dans les statuts de l’association – il s’agit de l’objet de votre association.

C’est cet objet non lucratif qui la différencie d’une entreprise commerciale dont l’objectif est de maximiser ses profits.

Aussi, afin de soutenir l’action de ces associations d’intérêt général dont la gestion est désintéressée, le législateur les a exonérées des impôts commerciaux.

Toutefois, ce précepte global doit être abordé plus finement, puisqu’un dirigeant d’association peut être rémunéré, sans pour autant que l’association perde son caractère désintéressé.

L'intérêt socio-économique de rémunérer les dirigeants d'associations

Dans un premier temps, la rémunération permet au dirigeant de l’association de se concentrer davantage sur ses missions associatives en y consacrant plus de temps.

Dans certaines grandes associations, l’investissement bénévole nécessaire pour mener certaines missions est si important qu’il exige une attention de chaque instant, à temps plein. Cet engagement n’est pas forcément compatible avec une activité professionnelle parallèle. Dès lors, certaines associations choisissent de permettre la rémunération de leurs dirigeants en s’assurant toutefois de ne pas perdre le caractère désintéressé de leur gestion.

De surcroît, cela favorise le développement de votre structure. Ainsi, le dirigeant rémunéré pourra se consacrer pleinement à des missions telles que le recrutement de votre prochain salarié, l’élaboration du cahier des charges de votre futur projet digital, ou encore la conclusion de partenariats stratégiques.

De plus, si votre association se situe dans un milieu peu fréquenté de l’hexagone, il est possible qu’elle peine à recruter un dirigeant. En attribuant une rémunération au poste, vous pourrez attirer davantage de candidatures et poursuivre vos missions associatives sereinement.

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Effets délétères de la rémunération des dirigeants d'association

Attention toutefois à bien maîtriser les effets pervers de la rémunération.

En effet, l’engagement bénévole gratuit et désintéressé est motivé par le puissant levier de la gratification symbolique.

Volontairement pousser à modifier la nature de la motivation de l’engagement avec une gratification matérielle peut casser la dynamique bénévole de votre association, vous pousser vers une nécessaire mécanique de généralisation de la récompense matérielle.

Il peut être très difficile de faire marche arrière ou d’adopter un traitement particulier selon les personnes qui s’investissent.

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Quelles associations peuvent rémunérer leurs dirigeants ?

La possibilité - ou non - de rémunérer le dirigeant d’une association dépend du type de structure et des statuts juridiques.

Voici la liste des organismes autorisés à rémunérer leurs dirigeants, sous certaines conditions :

  • les associations de loi 1901,
  • les associations d’Alsace-Moselle,
  • les fondations reconnues d’utilité publique,
  • les fondations d’entreprise.

En revanche, les associations reconnues d’utilité publique n’ont pas la possibilité de rémunérer leurs dirigeants. Seuls les frais peuvent être remboursés avec justificatif et après approbation du Conseil d’Administration. Et le remboursement de frais relève bien de l’indemnisation et non de la rémunération.

Les dirigeants d’associations simplement déclarées ne perçoivent pas de rémunération et sont déclarés en tant que bénévoles.

Certaines associations sont indirectement interdites ou limitées de rémunérer leurs dirigeants. C’est le cas pour les associations listées :

Pour avoir le droit de rémunérer leurs dirigeants, ces associations doivent obtenir un agrément des pouvoirs publics.

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Conditions juridiques pour rémunérer les dirigeants d’associations

Vous souhaitez rémunérer votre dirigeant d’association ? Une seule condition sine qua non requise : votre association doit être en adéquation avec la législation en vigueur.

Les statuts de votre association

Primo, est-ce que vos statuts d’association stipulent la possibilité qu’un dirigeant puisse être rémunéré au sein de votre structure ? Si ce n’est pas le cas, vous devrez modifier vos statuts d’association en réunissant votre Assemblée Générale ou Conseil d’Administration.

En précisant dans vos statuts :

  • le montant de la rémunération de votre dirigeant,
  • les conditions du poste de dirigeant d’association. Lors de sa prise de fonction : quelles seront ses missions et ses responsabilités ?

Toutes ces mesures imposent l’application d’un contrat de travail – le dirigeant devient salarié de l’association.

Le contrat de travail du dirigeant d’association

Selon la législation française, un contrat de travail est assujetti obligatoirement à un lien de subordination. Autrement dit, le salarié embauché par le biais du contrat de travail est soumis à une autorité : son employeur.

Par conséquent, afin qu’un contrat de travail de dirigeant d’association puisse être légal, il faut que le dirigeant soit soumis à l’autorité d’un organe décisionnel au sein de sa structure – comme le Conseil d’Administration de l’association par exemple.

Ainsi, dans le cadre de sa mission de dirigeant d’association, il est dans l’obligation de rendre des comptes à l’organe délibératif dirigeant.

Comme toute personne soumise à un contrat de travail, le salarié doit déclarer ses revenus auprès de l’État, c’est aussi le cas pour le dirigeant d’association. Enfin, il cotise pour le chômage, la retraite complémentaire et les cotisations sociales.

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Combien une association peut-elle rémunérer ses dirigeants ?

La règle générale concernant la rémunération des dirigeants d'associations

Selon la circulaire 4H5-06 du 18 décembre 2006, les associations ont le droit de rémunérer des dirigeants dans la limite du plafond de ¾ du SMIC, sans que cela remette en question le caractère désintéressé de leur gestion. Des conditions de transparence financière sont associées à cette mesure.

Il est important de noter que ce dispositif prend également en compte les avantages supplémentaires accordés à votre dirigeant – cela comprend divers éléments, comme :

  • les avantages en nature (voiture de fonction, restauration, etc.),
  • les cadeaux,
  • le remboursement des frais engagés dans le cadre de ses missions en tant que dirigeant.

Par conséquent, le palier des ¾ du SMIC est vite atteint, donc soyez vigilant !

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La dérogation à la règle concernant la rémunération des dirigeants d'associations

Certaines associations peuvent aller au-delà de ce plafond de rémunération à certaines conditions à titre dérogatoire dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale.

Évidemment, des conditions particulières doivent être réunies :

  • la transparence financière (décision de l’AG, rémunération décrite en annexe comptable…),
  • le fonctionnement démocratique,
  • l’adéquation de la rémunération aux sujétions des dirigeants,
  • le respect du plafond de la rémunération.

Les conditions de ressources pour rémunérer un dirigeant sont à évaluer sur la base de la moyenne des 3 derniers exercices des montants des ressources de l’organisme, majorées des ressources des organismes affiliés et hors ressources issues de versements publics, soit à partir de 200 000 euros.

Ensuite, cela fonctionne par tranche de montant de ressources pour chaque dirigeant à rémunérer :

  • de 200 000 euros à 500 000 euros : 1 seul dirigeant,
  • de 500 000 euros à 1 million d’euros : 2 dirigeants,
  • au-delà de 1 million d’euros : 3 dirigeants.

D’un point de vue fiscal, les associations choisissant de rémunérer leurs dirigeants sont considérées au même type qu’une entreprise.

L’association se voit donc soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à la Contribution Économique Territoriale (CET) et à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

La dérogation concernant les associations de jeunesse et d’éducation populaire

Depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, un autre type de dérogation existe donnant la possibilité de rémunérer des dirigeants au-dessus de la limite des ¾ du SMIC pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire (JEP).

En application de cette loi, ces associations peuvent rémunérer leurs dirigeants quelle que soit l’origine des ressources de l’association. Cet assouplissement s’accompagne de trois conditions restrictives :

  • l’instance dirigeante doit être composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans,
  • seuls les dirigeants âgés de moins de 30 ans à la date de leur élection peuvent être rémunérés pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois,
  • le plafond de rémunération est abaissé, il est limité à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale soit 3 269 euros par mois en 2019.
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Rémunérer le dirigeant d'une structure associative un choix qui appartient bien souvent par nécessité aux grandes associations nationales (type fédérations sportives, éducation populaire, action sociale, etc.).

Cela relève de la dérogation à la règle. Le législateur l’a introduite en droit pour permettre aux grandes associations dont la direction occupe à plein temps de trouver des dirigeants.

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