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Sébastien Fougeroux
Le 8 mai 2019
Qu'est-ce que le numéro RNA de votre association ?

Qu'est-ce que le numéro RNA de votre association ?

Dans la législation française, lorsque vous créez une association, certaines particularités au niveau administratif font leur apparition – c’est le cas du numéro RNA !

En tant que dirigeant d’association, vous pouvez avoir besoin de connaître cette notion et son utilité. C’est donc l’objet de cet article !

rna association assoconnect

Qu'est-ce que le numéro RNA ?

Le RNA est l’acronyme du Répertoire National des Associations.

La création du numéro RNA a été amendé le 14 octobre 2009, puis est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français le 1er janvier 2010. Ce numéro est composé d’un “w” faisant référence à la loi de 1901 de Waldeck Rousseau, suivi de 9 chiffres.

Depuis 2009, toutes les associations allant du statut dit "simple" au statut d'utilité publique sont identifiées au sein du Répertoire National des Associations. Dans le cas où votre association se dissout, elle continuera de figurer pendant 3 ans dans ce répertoire.

Le numéro RNA est donc un identifiant unique permettant de désigner une association. Vous pouvez le considérer comme l’immatriculation de votre association.

Si vous n’avez pas trouvé votre numéro RNA, voyons comment y remédier !

assoconnect association numéro administratif

S’inscrire au Répertoire National des Associations

Lorsque vous créez une association, votre déclaration se fait à la préfecture ou sous-préfecture auprès du greffe des associations. Cette procédure génère automatiquement votre numéro RNA.

Cependant, il est possible que vous n’ayez pas de numéro RNA si votre association a été créée avant 2009 - date à laquelle le RNA a été amendé en France.

Si votre association a été créée avant cette date : lorsque vous faites une déclaration (changement de statut, changement de dirigeant, etc.) au Journal Officiel, la préfecture vous inscrit au Répertoire National des Associations, et vous attribue votre numéro RNA.

Exception faite pour les associations de l’Alsace-Moselle : elles ne sont pas enregistrées au RNA, mais au registre des associations du tribunal d’instance.

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L’utilité du numéro RNA

Le numéro RNA offre des avantages à votre association, mais également aux différents acteurs privés et publics amenés à être en lien avec votre association.

Numéro RNA : les avantages pour votre association

La mise en place du dispositif RNA fait gagner du temps à votre association !

Grâce à lui, vous avez des imprimés CERFA qui facilitent les échanges administratifs entre vous et le Journal Officiel.

Pour rappel, le CERFA signifie Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Ainsi, pour vos demandes envers l’État, c’est ce document qui est utilisé – exemple : vos demandes de subventions, les modifications de vos statuts d’association, etc.

De fait, avec votre numéro RNA, vos échanges avec l'administration française seront facilités !

Numéro RNA : les avantages pour vos parties prenantes

Le numéro RNA sert également à l'Etat pour récolter de la big data (une masse d’information) sur les associations. Par conséquent, ces données serviront ensuite pour créer des statistiques et mieux comprendre les tendances associatives - exemple : le nombre d’associations créé chaque année, le nombre d’associations dissoutes, les secteurs associatifs les plus répandus (sportif, environnemental, culturel, loisirs…),etc.

De surcroît, le RNA permet au législateur d’être plus à même de faire des propositions de loi. En effet, toutes les données récoltées sont transmises au CNVA (Conseil National de la Vie Associative) qui est rattaché directement au Premier ministre. Ce dernier et son gouvernement peut alors prendre des mesures afin d'encourager et soutenir la vie associative.

Toutefois, ces informations ne servent pas uniquement le pouvoir public.

D’autres acteurs privés du monde associatif émergent, et utilisent ces données en les approfondissant pour dynamiser le tissu associatif.

Aujourd’hui en France, l'étude de Viviane Tchernonog chercheuse au CNRS estime qu’environ 400 000 associations ont très peu de moyens financiers. De fait, elles ne peuvent se permettre de souscrire à des logiciels de gestion pour faciliter leur vie associative. Dans le but de soutenir ces associations aux ressources limités, nous avons imaginé une solution Freemium – votre but est de changer le monde, laissez Assoconnect s'occuper du reste !

Si vous souhaitez tester notre logiciel en ligne pour votre association ou adopter la formule gratuite, inscrivez-vous dès maintenant !

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Où trouver le numéro RNA de votre association ?

Trouver le numéro RNA de votre association est très simple ! Il suffit de vous rendre en ligne sur le Journal Officiel des associations, ou sur Data.gouv. Le premier est plus facile d’utilisation, nous allons donc le prendre en exemple.

Sur le site du Journal officiel, entrez le nom de votre association au niveau de la barre de recherche, puis cliquez sur “rechercher”.

Voici ce qu’on obtient avec l’exemple de l’association Timbao :

trouver rna association assoconnect exemple

Cette recherche permet de trouver votre numéro RNA (juste en dessous du nom de votre association), et les éléments suivants :

  • nom de l’association,
  • l’objet : votre projet associatif,
  • siège social,
  • date de déclaration de votre association.
trouver rna recherche association assoconnectrna trouver association assoconnect

Vous l’avez compris, le numéro RNA est une immatriculation utilisée pour simplifier les démarches administratives liées à la communauté associative dans son cadre général :

  • démarches administratives facilitées entre votre association et l’État,
  • des données collectées utiles pour le législateur,
  • des données collectées utiles pour les entreprises du secteur marchand.

Une fois de plus, la transition numérique permet des prouesses, notamment dans le milieu associatif - et vous c’est pour quand ? 😊

Pour vous aider à faire un pas de plus, téléchargez l'intégralité de notre guide des outils numériques pour votre association !

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AssoConnect vous propose de télécharger la fiche technique concernant le numéro RNA de votre association !

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