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TVA et associations : les bases à connaître

La fiscalité et les démarches administratives liées à la TVA sont des questions récurrentes que nous posent les associations.

Gérer son association n’est pas une mince affaire, alors allons directement au but : votre association facture régulièrement ? Si oui, elle est certainement soumise à la TVA.

Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair sur la TVA et la manière de l’aborder concrètement (et sereinement) pour votre association. Voici le programme :

Après la lecture de cet article, plus jamais vous ne vous retrouverez dans la même situation que Jules !

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La TVA, c’est quoi ?

L'histoire de la TVA

Un brin d’histoire est toujours utile - au moins pour briller en société !

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a besoin de se reconstruire. Maurice Lauré, inspecteur des finances, suggère une proposition de loi sur l’impôt : la Taxe sur la Valeur Ajoutée, dite TVA.

Elle est amendée le 10 avril 1954 à l’Assemblée nationale, la France devient alors pionnière dans le domaine.

Quelques temps après, l’Europe instaure également la TVA. Aujourd’hui, elle demeure sur l’ensemble du territoire et à l’international.

La TVA est un impôt sur la consommation, aussi bien celle des produits que celle des prestations de services.

De façon triviale, l’impôt collecté permet de financer les besoins de la nation.

En 2018 en France, le budget prévisionnel récolté de la TVA est estimé à 211 milliards d’euros. A titre de comparaison, cela représente plus de 4 fois le budget alloué à l’Education nationale.

Les sommes récoltées sont redistribuées aux différentes fonctions de l’Etat.

Concrètement comment fonctionne la TVA ?

La TVA étant un impôt sur la consommation, c’est le consommateur final qui la paye.

Lorsque votre association est soumise à la TVA, l'association n'est plus le consommateur final, elle se retrouve dans la position d'un organisme qui collecte la TVA par le biais de ses ventes.

Le principe est simple : lors d'une vente, l'association collecte de la TVA qu'elle devra alors verser à l'administration fiscale. En contrepartie, elle pourra déduire la TVA qu'elle a elle-même payée lors de ses achats.

Quelques détails s'imposent.

1/ La TVA collectée

Les associations collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’Etat : on parle de TVA collectée.

Prenons un exemple : une association vend 1500€ TTC de produits d’art, avec un taux de TVA à 20%, soit 250 euros de TVA. Cela nous donne le calcul suivant :

1500€ TTC - 1250€ HT = 250€ de TVA collectée

2/ La TVA déductible

Il s’agit de la TVA que l’association récupère sur ses achats et qu’elle pourra ensuite déduire de la TVA collectée.

Par exemple : l’association achète une table à 120€ TTC, soit 100€ HT et 20€ de TVA :

120€ TTC - 100€ HT = 20€ de TVA déductible

Voici des exemples d’achats qui peuvent vous permettre d’obtenir de la TVA déductibles :

  • des frais d’essences, des fournitures de bureau, des produits d’entretien,
  • des achats pour entretenir vos locaux comme du mobilier, de la peinture, etc.

Attention, il est important de garder vos factures : vous devez justifier toutes les transactions qui sont soumises à la TVA pour la déduire.

3/ La TVA à payer

Vous vous en doutez, la TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Si cette différence est négative, elle est remboursée par l’Etat, on parle alors de crédit de TVA.

Pour reprendre notre exemple précédent, l'association a donc 230€ de TVA à payer :

250€ de TVA collectée (sur la vente) - 20€ de TVA déductible (sur l'achat) = 230€ de TVA à payer

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TVA et Association : comment ça se passe ?

Quelles associations sont soumises à la TVA ?

C'est certainement la première question que vous vous posez.

Les associations soumises à la TVA sont :

  • celles dont la gestion ne revêt pas de caractère désintéressé,
  • celles dont l’activité entre en concurrence avec des entreprises.

Détaillons chacun de ces points.

Dans quelles conditions une association entre-t-elle en concurrence avec des entreprises ?

D’après la loi 1901, le but premier d’une association est d'avoir un objet non lucratif. Aucune dérogation n’est possible à cette règle, sinon il s’agirait d’une activité commerciale, donc d’une entreprise du secteur marchand.

Néanmoins, pour développer ses ressources et ses projets, une association peut avoir une activité commerciale. La question est donc de savoir si elle rentre en concurrence avec des entreprises, et si elle perd son caractère non lucratif.

Ce n'est pas le cas lorsqu'elle remplit les conditions suivantes :

  1. le produit ou service proposé répond à un besoin d’ordre social,
  2. le public ciblé est spécifique à l'objet même de l'association,
  3. le prix doit correspondre à celui du marché pour éviter des prix trop inférieurs à l'offre sur le marché (ce serait considéré comme une pratique anticoncurrentielle),
  4. la communication effectuée pour informer le public doit être principalement à informative (et non promotionnelle).

Pour illustrer nos propos, prenons un exemple fictif sur une association dans le secteur de la jeunesse et des voyages. Celle-ci organise des voyages à l’étranger pour les adolescents pendant les vacances scolaires.

Son but premier est social : elle favorise l’égalité des chances en proposant des voyages à bas coûts. Quel que soit le milieu socio-économique de l’adolescent, il pourra participer à l’activité. L’association communique par le biais des mairies.

Ici, l’association répond à un besoin social, en ciblant les familles aux ressources limitées. La communication vers les jeunes se fait de façon non invasive, et réservée à une minorité de personnes. Malgré le tarif avantageux, la concurrence est peu présente, puisque l’association réserve ses services à peu d’individus. En définitive, le service proposé par l’association ne le serait pas par une entreprise.

Nous espérons qu’il est maintenant plus clair pour vous de comprendre ce qui établit une concurrence entre associations et entreprises, et donc le caractère lucratif ou pas de l'association.

Vous l'avez compris : si une part non négligeable de votre activité revêt un caractère lucratif, votre association est soumise à la TVA.

A partir de quel seuil de chiffre d'affaires une association doit-elle payer la TVA ?

L’association peut avoir une activité économique annexe, à l’aune de son activité principale associative, pour subvenir à ses besoins. Mais ces activités doivent rester secondaires.

Bien que non prépondérante, une activité économique peut générer un chiffre d'affaires important et soumettre l'association à la TVA.

C’est ce qu’on appelle la franchise de base d’imposition.

Pour 2018, le seuil est de 61 634€ pour l’ensemble des ventes de biens et prestations de services.

La caractère "intéressé" de l'association

Nous avons expliqué que les associations ne revêtant pas de caractère "désintéressé" sont assujetties à la TVA.

Alors, que signifie le fait d'être "intéressé" pour une association ?

Globalement que :

  • Les dirigeants sont salariés au sein de l’association ou perçoivent des avantages en nature comme des biens et services, en contrepartie de leur temps de travail.
  • Le patrimoine est partagé avec les membres de l’association (ex : les membres utilisent du matériel de l’association à titre personnel).

Si vous vous retrouvez dans ces critères, alors votre association est soumise à la TVA.

Exonérer son association de TVA

En définitive, votre association n'aura pas à payer de TVA si :

  • son chiffre d'affaires n'atteint pas la franchise de base d'imposition,
  • sa gestion est désintéressée.

Si vous avez un doute, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un Expert-Comptable.

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Maintenant que vous êtes parfaitement au point sur la TVA, passons à l’opérationnel : comment calculer, déclarer et payer la TVA ?

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Calculer, déclarer et payer la TVA en tant qu’association

Les taux de TVA pour les associations

La plupart des transactions présentent un taux de TVA de 20%.

Mais il dépend en fait de l'objet de la transaction. Selon la législation en vigueur, il existe quelques variations des taux :

  • 20% : la plupart des ventes de biens, et prestations de services,
  • 10% : principalement les produits agricoles,
  • 5,5% : produits alimentaires, billetteries,
  • 2.1% : produits pharmaceutiques…

La liste est non exhaustive. Si vous souhaitez connaître plus en détail les particularités attribuées aux taux de TVA, n’hésitez pas à consulter nos liens dans les sources ci-dessous.

Déclarer sa TVA associative auprès des Impôts

Pour effectuer la déclaration de votre TVA, vous avez la possibilité de payer directement en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Prévoyez en amont tous vos documents nécessaires :

  • Le montant HT de votre activité sur la période donnée (la TVA se calcule automatiquement),
  • le montant des TVA déductibles, si vous en avez bien entendu,
  • et votre RIB pour procéder au paiement.

La déclaration et le paiement de votre TVA associative sont rapides à faire en ligne : c’est faisable en moins de 15 minutes.

Que se passe-t-il dans la comptabilité de votre association ?

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Pour savoir si votre écriture comptable est cohérente, les sommes totales du débit et du crédit doivent être égales - dans le cas présent, 250€ au débit, et 250€ (230+20) au crédit.

Les risques encourus concernant la TVA

Il est parfois bon de rappeler les risques encourus en cas de fraude fiscale sur la TVA.

Le législateur sanctionne selon l’ampleur de la fraude. S’il s’agit d’un délit, le Code général des impôts vous expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 37 500€ d’amende.

Concernant les infractions plus graves, c’est le Code pénal qui entre en jeu avec des sanctions plus lourdes.

Les bonnes pratiques à mettre en place

Pas d’affolement, nous sommes là pour vous aiguiller sur votre TVA associative !

Premièrement, l’idéal est de déclarer chaque mois votre TVA : cela facilitera amplement le suivi de la comptabilité de votre association.

Si vous avez omis de transcrire une saisie comptable il y a 9 mois, c’est plus difficile de se souvenir d’où vient l’erreur sans un suivi régulier !

Afin de vous éviter des problèmes avec l’administration fiscale, nous vous recommandons de tenir à jour 3 documents, à savoir :

  • le compte de résultat : il comprend les recettes et dépenses liées aux charges et aux produits ;
  • le bilan comptable : il implique tous les actifs, c’est-à-dire votre stock, les créances, la trésorerie. Et pour le passif, il s’agit de vos dettes et des fonds propres à votre association ;
  • les annexes : elles détaillent la méthodologie qui a permis d’établir ces documents comptables.

Maintenant que vos 3 documents sont réunis, il faut les faire vérifier par un commissaire aux comptes. Ce suivi est nécessaire : il démontre la véracité de vos documents.

N’oubliez pas de publier officiellement le rapport du commissaire aux comptes, et le bilan annuel de votre association.

Comment gérer votre TVA sur AssoConnect ?

Maintenant que la TVA n’a plus aucun secret pour vous, comment le logiciel AssoConnect peut-il vous aider dans cette gestion ?

Réponse : assez simplement !

Il suffit d’indiquer dans vos paramètres que vous souhaitez gérer la TVA. Ainsi, ce paramètre sera pris en compte lors de vos saisies de dépenses et recettes et il vous suffira de renseigner les montants correspondants à ces écritures.

Reprenons notre exemple.

Saisie d’une recette assujettie à la TVA sur AssoConnect

Voici comment se passe la saisie de la vente de pièce d’art de 1500€ TTC de notre exemple :

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Nous renseignons donc les informations habituelles : libellé, catégorie comptable, mode de paiement, date de l’opération. Et nous indiquons le montant Hors Taxe, soit 1250€ dans notre exemple.

Ensuite, il suffit d’indiquer le montant de la TVA dans l’encart dédié. Dans notre exemple, la TVA s’élève à 20%. Nous indiquons donc 250€ (1250 x 20%) dans la bonne case. Vous l’avez compris, ces 250€ correspondent à la TVA collectée pour l’Etat.

Et nous enregistrons l’opération.

Saisie d’une dépense avec de la TVA déductible sur AssoConnect

Passons maintenant à la saisie de la dépense liée à l’achat de la table (100€ HT). Cela se passe aussi simplement que précédemment.

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De la même manière, nous renseignons les informations habituelles puis indiquons le montant Hors Taxe de l’achat de la table : 100€.

Ensuite, nous indiquons le montant de la TVA. La TVA s’élève une nouvelle fois à 20%, soit 20€ que nous renseignons dans la bonne case. Il s’agit donc cette fois de la TVA déductible.

Enfin, nous enregistrons la saisie.

Récapitulatif et paiement de la TVA sur AssoConnect

Pour avoir un suivi fin de la TVA collectée par votre association, de celle déductible et de ce que vous devez payer à l’Etat (ou vous faire rembourser), allez sur la page dédiée.

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Vous y retrouvez toutes les informations nécessaires en fonction des dates de votre choix - d’où l’intérêt d’enregistrer au fur et à mesure vos écritures en comptabilité.

Et vous pouvez évidemment enregistrer un paiement émis ou reçus vis-à-vis de l’administration fiscale.

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Si vous découvrez ce merveilleux monde qui s’ouvre à vous concernant la gestion de la TVA, n’hésitez pas à tester cette fonctionnalité gratuitement pendant 30 jours !

Démarrer un essai gratuit

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La gestion de la TVA de votre association nécessite d’intégrer quelques formalités.

Lorsque vous les avez comprises, tout devient plus fluide dans l’anticipation des démarches administratives.

Mais grâce aux principes de bases que nous avons découverts ensemble, la TVA n’a plus de secret pour votre association. Vous voilà dorénavant au point sur les règles en vigueur !

D’autres dirigeants d’associations sont probablement en train de se poser des questions sur ce sujet. Alors n’hésitez pas à partager l’article ou à réagir en commentaire pour les aider.

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Sources :