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La gestion des certificats médicaux pour votre association sportive

31 août 2018

Selon le gouvernement, plus de 15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année en France.

En tant que responsable associatif d’un club de sport, vous hésitez souvent sur la question du certificat médical, entre les obligations légales, les soucis de sécurité ou les règlements de la fédération… Je vous l'accorde, il y a de quoi y perdre les pédales.

Vous allez sans doute passer une partie du mois de septembre à récupérer des certificats médicaux. Êtes-vous certain qu’il est indispensable de vous lancer dans ce parcours du combattant ?

Il est temps de connaître toutes les obligations autour de ce fameux justificatif... ou pas ! Vous verrez que le certificat médical n’est pas toujours obligatoire.

A la fin de cet article, retrouvez également un récapitulatif des principaux points à retenir.

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Louis ne sait jamais comment gérer
les certificats médicaux de ses licenciés

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Le certificat médical en fonction du niveau pratiqué

Depuis la loi sur la modernisation du système de santé portée par Marisol Touraine en 2016, de nombreux freins ont été levés pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique.

C’est un grand pas qui a sûrement dû porter ses fruits au sein de votre club ou de votre association.

Il ne reste plus qu’à comprendre l’ensemble de ses réglementations. Deux cas de figure se présentent.

Votre adhérent est un sportif amateur

Pour toute activité sportive ne comprenant aucune compétition, la demande d’un certificat médical a été simplifiée.

En tant que nouveau licencié, votre recrue doit présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins d’un an à la date de la demande de la licence.

Au contraire, si votre adhérent souhaite renouveler sa licence, la décision se prend au niveau de votre fédération. C’est elle qui définit la fréquence à laquelle vos licenciés doivent fournir leur certificat médical.

Si par chance, votre fédération exige la présentation d’un certificat tous les 3 ans (temps maximum), vos licenciés auront comme seule et unique mission de répondre à un questionnaire de santé annuel.

Si celui-ci est favorable, il n’aura pas besoin de retourner chez le médecin pour fournir un nouveau certificat médical. C'est toujours ce temps de gagné pour votre adhérent, et du temps de gestion pour vous.

Sachez que certaines assurances vous conseillent de demander à vos licenciés un certificat d’aptitudes physiques.

Ce document permet de justifier que vous avez fait preuve de prudence et que vous avez bien rempli votre mission de surveillance, d’organisation ainsi que de conseil.

Votre licencié vise bientôt les JO

Lorsque de la compétition rentre en jeu, votre nouveau licencié doit vous présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Pour cette pratique, le certificat médical doit être renouvelé obligatoirement tous les ans.

De même, pour les compétitions organisées par la fédération à laquelle votre club est affilié, vos adhérents devront également présenter un certificat médical attestant qu’ils ne présentent pas de contre-indication.

C’est ensuite à votre fédération sportive de définir la fréquence à laquelle vos licenciés doivent émettre un nouveau certificat médical (par exemple, à l’occasion d’un renouvellement de licence).

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Le certificat médical en fonction de l’assurance de votre association

Pour le cas où votre adhérent ne pratique pas de sport en compétition, et qu’il n’a aucune obligation de vous présenter un certificat médical, il existe cependant une autre composante à prendre en compte : votre assurance.

En tant que dirigeant associatif, c’est à vous de juger du risque que vous prenez en fonction de l’activité que vous proposez. Par conséquent, vous devez mettre à disposition des moyens adaptés pour garantir la sécurité de vos membres.

Pour éviter toute mise en cause éventuelle, des assurances existent pour prévenir des risques potentiels liés à vos activités et vous protéger en cas d’accident.

Nous vous conseillons donc vivement de vérifier les termes de votre contrat d’assurance !

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Les disciplines soumises à des contraintes particulières

Si votre association propose un sport à "haut risque", une dernière condition s’applique dans votre cas.

Promis, c’est la dernière.

Pour cette catégorie d’associations, la délivrance et/ou le renouvellement de la licence de vos adhérents (sans obligatoirement participer à des compétitions) sont soumis à la demande d’un certificat médical datant de moins d’un an.

Alors quelles sont ces associations à contraintes particulières ?

Globalement, elles sont de deux ordres :

  • les associations sportives ayant des contraintes liées à l’environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent (ex : alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie...),
  • les associations sportives ayant des contraintes liées à la sécurité des pratiquants (ex : rugby, sport avec arme à feu ou air comprimé…).

Si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez consulter l’article L.231-2-3.

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S’il n’y a rien de spécifique dans la loi de 1901 concernant les associations sportives, ces dernières possèdent un certain nombre de particularités à connaître absolument.

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En bref

🩺 Le certificat médical est-il obligatoire pour tous les sportifs ?

Pour les activités sportives qui comptent de la compétition, un certificat médical est nécessaire, à renouveler chaque année. Pour une activité sans compétition, la démarche est nettement simplifiée et il n’est pas toujours nécessaire de présenter un certificat médical. En savoir plus

🔒 En quoi l’assurance joue-t-elle sur le certificat médical ?

Certaines assurances préviennent des risques liés à vos activités afin de vous protéger en cas d’accident. Lisez bien les conditions de votre contrat pour savoir ce qui est couvert, et juger s’il est préférable de demander un certificat comme garantie supplémentaire. En savoir plus

🤸‍♂️ Quelles disciplines sont soumises à des contraintes particulières ?

Pour les sports dits "à haut risque", soit le rugby, l’alpinisme ou encore la plongée, une dernière condition s’applique. Les associations concernées doivent demander un certificat médical à leurs adhérents, même s’ils ne pratiquent pas en compétition. En savoir plus

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J’espère que cet article vous a aidé à débroussailler le terrain avant de vous lancer dans la quête aux certificats médicaux !

Un dernier conseil avant de conclure cet article. Chez AssoConnect, nous avons l’habitude de dire que "quand il y a un doute, c’est qu’il n’y en a pas". Comprenez : si vous vous demandez si vous devez demander un certificat médical à vos adhérents, alors faites-le par précaution.

Cela ne coûte pas beaucoup à vos adhérents, cela peut vous aider à vous sentir plus serein et vous couvrir en cas de besoin.

Cette étape est primordiale pour faire acte de prudence et de remplir votre mission d’organisateur avec brio. Il serait dommage de la négliger, non ?

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