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Thâo Duong
Le 27 juin 2019
Bureau d'association : quelles sont les règles ?

Bureau d'association : quelles sont les règles ?

Article écrit en collaboration avec Samson Conseil et Formation

Bien souvent, de nombreuses questions gravitent autour du bureau de votre association. À quoi sert-il ? Est-il obligatoire ? Quelle différence fait-on avec le Conseil d’Administration ou bien avec vos Assemblées Générales d’association ?

Toutes ces questions ont des réponses et sont parfois plus simples que vous ne le pensez. Le tout est de faire un tri dans les informations et de bien comprendre la différence entre vos obligations légales et ce qui relève de l’usage.

Afin d’y voir plus clair, voici ce que vous allez trouver dans cet article :

Un petit point historique et juridique ne fait pas de mal pour se mettre dans le bain. Suivez le guide ! Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir pour gérer au mieux votre association.

assoconnect bureau association regles

Bureau d’association : quelle est la procédure pour votre association ?

Il serait incohérent d’aborder le sujet de l’élection de votre bureau d’association sans en comprendre le fondement.

Revenons d'abord sur les 3 pouvoirs décisionnels qui constituent votre association : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le bureau d’association.

Contrairement à ce que nous pouvons parfois penser, ces 3 instances n’ont pas les mêmes valeurs juridiques.

Voyons plus en détail de ce qui relève de la loi et de l’usage pour comprendre comment se passe l’élection de votre bureau d’association.

La loi : L’Assemblée Générale d’association

Retour sur la fameuse loi de 1901. Elle stipule une chose : l’Assemblée Générale d’association est le seul organe décisionnel reconnu légalement.

L’Assemblée Générale est constituée d’un groupe de personnes physiques qui forment la personne morale : votre association. Cette instance de délibération est en charge de prendre les décisions politiques et stratégiques qui régissent votre association.

Cependant, réunir une Assemblée Générale pour des questions d’ordre opérationnel et des décisions quotidiennes peut rapidement devenir complexe. Imaginez qu’il faille rassembler tous vos adhérents pour décider - ou pas - de la couleur des prochains stylos que vous achetez...

C’est pour cette raison que l’usage désigne de nouvelles instances en charge de ces problématiques - pas uniquement de la couleur des stylos, rassurez-vous.

L’usage : le Conseil d’administration et le Bureau d’association

L’Assemblée Générale de votre association étant le seul organe de délibération, elle est en droit de mandater des membres pour prendre des décisions à sa place. C’est ce que nous appelons, dans l’usage, le Conseil d’Administration ou Comité Directeur.

Notez qu’il n’y a aucune obligation légale pour votre association d’avoir un Conseil d’Administration : cette démarche relève essentiellement de l’usage, pour plus de praticité.

Les membres du Conseil d’Administration sont un peu les chevaliers de la table ronde de votre association. Grâce au mandat, ce groupe de personnes désignées peut alors exécuter, au nom de l’Assemblée Générale, un certain nombre d’actes devenus légitimes.

Afin que le Conseil d’Administration puisse prendre des décisions encore plus opérationnelles et traiter des tâches du quotidien, il est possible de créer un sous-organe : le fameux bureau de l’association.

Si le Conseil d’Administration est mandaté par l’Assemblée Générale, le bureau quant à lui est seulement désigné par le Conseil d’Administration. Cela signifie que le bureau de l’association n’a aucun fondement juridique : c’est un outil de fonctionnement qui relève de l’usage.

assoconnect fonctionnement association bureau

Fonctionnement d'une association : schéma récapitulatif

Parce que ça ne fait jamais de mal pour y voir plus clair !

assoconnect association assemblee generale

Finalement, le droit n’a aucune conséquence sur le choix d’organisation de votre association, vous êtes libre d’en choisir le mode (création d’un Conseil d’Administration, le nombre de ses membres, élection du bureau d’association, mode de gouvernance, etc.).

Quels sont les pouvoirs des dirigeants

Si l’élection d’un Conseil d’Administration et la nomination d’un bureau d’association sont facultatives, ces instances de gestion peuvent s’avérer rapidement très utiles dès lors que votre association compte un certain nombre de membres.

Quels sont alors les pouvoirs détenus par ces organes ?

Une fois encore, c’est à vous de convenir des différents pouvoirs accordés aux dirigeants d’association (Conseil d’Administration et bureau d’association).

Ces derniers sont généralement fixés par les statuts d’association et doivent être aussi précis que possible. Si vos statuts manquent de précisions, considérez que les dirigeants ne disposent d’aucun pouvoir d’initiative et que leur mission sera d’exécuter les décisions prises lors des Assemblées Générales.

Toutefois, l’Assemblée Générale peut décider de confier des missions spécifiques ou temporaires aux dirigeants.

À noter : les dirigeants d’association peuvent être rémunérés sous certaines conditions. Tout ceci est expliqué dans l’article que nous avons dédié à la rémunération des dirigeants d’association.

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Quel est le rôle du bureau d’association ?

Vous l’avez compris, le bureau d’association n’a aucune valeur juridique.

De ce fait, les explications que nous vous fournissons ici relèvent de l’usage, de la bonne pratique et de la tradition.

Le rôle du bureau d'association

Le bureau d’association est l’organe exécutif de votre organisation.

À ce titre, il est chargé de la direction de l’association au quotidien et s’occupe de mettre en oeuvre les décisions prises par les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

S’il n’existe aucune loi sur les conditions d’organisation, c’est bien parce que celles-ci doivent être adaptées à la taille et à l’activité de l’association.

En effet, vous ne gèrerez pas de la même manière une association d’une vingtaine de membres comme une association de plus grande envergure comptant plusieurs milliers de personnes.

Bonne nouvelle : vous êtes libre d’organiser votre association comme bon vous semble !

Exception : si votre association est reconnue d’utilité publique, vous devez utiliser les statuts types de l’Administration. Nous comptons par exemple les associations d’intérêt général, ayant au minimum 200 adhérents et ayant une influence dépassant le cadre local. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur www.service-public.fr.

assoconnect bureau association membres

Les membres du bureau d’association

Si vous décidez qu’il est nécessaire pour votre association d’avoir un bureau, celui-ci devra être a minima composé d’un(e) Président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire général.

Selon la taille de votre association et de ses besoins, des rôles supplémentaires peuvent composer le bureau : vice-président(e), vice-trésorier(e), etc.

La bonne nouvelle : le bureau de votre association peut comporter autant de membres que nécessaire ! Attention toutefois à veiller à l’harmonie de votre association : plus il y a de membres au bureau et plus le pouvoir de décision est éparpillé !

À noter : bien souvent pour les petites associations, les membres du Conseil d’Administration et ceux du bureau sont les mêmes personnes.

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Conseil d’Administration et bureau d’association : comment les formaliser ?

Afin de prévenir tout conflit de pouvoir, il est intéressant d’écrire noir sur blanc le mode de fonctionnement de votre organisation.

Bien que n’étant pas obligatoire, cette démarche est fortement conseillée.

Pour ce faire, vous pouvez formaliser cela dans vos statuts d’association et dans votre règlement intérieur.

Concernant le Conseil d’Administration

Comme le prévoit la loi, les membres de votre Conseil d’Administration sont élus lors de vos Assemblées Générales par mandat.

En revanche, c’est à vous de fixer les modalités du mandat dans vos statuts d’association :

Le mode de désignation : élection, cooptation, membres de droits, etc. Généralement, nous observons plutôt des élections sous les règles des scrutins uninominaux à un ou deux tours. À vous de définir le mode qui correspond le mieux à votre association.

La durée du mandat : là encore, il n'y a pas de règle précise en la matière, cela dépend de votre fonctionnement et de vos besoins.

Chez les associations sportives par exemple, nous observons généralement des mandats de 4 ans. A contrario, les associations étudiantes ont souvent des mandats plus courts car elles connaissent un "turnover" des membres plus élevé.

Retenez seulement que vos mandats longs, font gagner en stabilité, mais les membres perdent un peu de leur pouvoir. Des mandats courts apportent plus de contrôle des membres, mais imposent régulièrement la lourdeur de l'organisation des élections. À vous de placer le curseur au bon endroit.

Une fois encore, la définition de ces termes n’est pas obligatoire mais vivement conseillée !

Concernant votre bureau d’association

Afin d’alléger vos statuts, il est tout à fait possible d’intégrer les modalités d’élection de votre bureau d’association au sein de votre règlement intérieur. Il est notamment fait pour ça !

La loi ne prévoyant pas de conditions particulières pour la désignation des membres de votre bureau, c’est à vous que revient la digne tâche d’en éditer les termes, tout comme pour votre Conseil d’Administration.

N’hésitez pas également à définir sans ambiguïté la répartition des attributions entre le Conseil d’Administration et votre bureau d’association.

Le renouvellement des équipes qui administrent l'association

La période du changement d'équipe, autrement appelée la passation, est soumise à des formalités à la fois légales et financières.

Tout changement au sein du Conseil d'Administration doit être déclaré en préfecture. La déclaration doit être formulée via un formulaire CERFA 13971 auquel une copie du procès-verbal de changement de bureau de votre association est joint.

Ces changements doivent être déclarés dans les 3 mois suivants le changement. Auquel cas, les pouvoirs seront toujours détenus par les anciens membres de l'équipe.

Ensuite, vient la modification des procurations auprès de la banque donnant accès aux moyens de paiement de l’association aux nouveaux membres. Le document interne comme le PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration, fait foi de conformité.

Voilà, vous faites désormais parti du nouveau bureau de votre association !

Vous changez bientôt le bureau de votre association ? Téléchargez dès maintenant le formulaire CERFA 13971

Télécharger le Cerfa

assoconnect bureau association loi 1901

Finalement, la loi de 1901 laisse votre association libre de décider de son mode d’organisation et de fonctionnement.

En tant que responsable associatif, le plus important est de comprendre ce qui relève de la loi et de l’usage. Si vous avez compris cela, alors à vous de jouer : faites de votre association une organisation qui vous ressemble !

Vous souhaitez garder une trace de cet article ? Téléchargez la fiche technique et n'hésitez pas à la partager au reste de votre association !

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