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Corinne Dardelet
Le 22 janvier 2019
Contributions volontaires en nature : ce qu'il faut savoir

Contributions volontaires en nature : ce qu'il faut savoir

Avec plus de 13 millions de bénévoles, la France jouit d’un tissu associatif riche et dynamique.

Le bénévolat, indispensable à vos projets, n’a aucune répercussion sur la comptabilité de votre association. Il en va de même pour les divers biens mis à disposition de votre association à titre gracieux.

Si ces éléments n’ont pas de dimension financière, il est évident qu’ils apportent beaucoup de valeur aux associations qui en disposent. Nous allons voir dans cet article la manière de les aborder et les valoriser.

C'est parti !

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Qu’est-ce qu’une contribution volontaire en nature ?

Le Plan Comptable des Associations définit les contributions volontaires en nature de la manière suivante :

“Les contributions volontaires en nature sont par nature effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces, ainsi que de biens meubles ou immeubles auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation.”

Ainsi, ce qu’on appelle "contribution volontaire" correspond à l’action par laquelle une personne physique ou morale fournit gratuitement à une association, un travail, des biens ou d’autres services.

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Ces contributions peuvent donc revêtir diverses formes.

  • Le bénévolat, c’est-à-dire le travail effectué à titre gracieux, qui participe entièrement ou en partie à la poursuite de la mission de l’association. Il s’agit d’un don de temps librement consenti et gratuit.

  • Les dons en nature (donc non financiers). Ces dons peuvent être utiles de manière significative au fonctionnement de l’association (don de matériel, de véhicules ou de mobilier), mais ils peuvent également être redistribués (ex : collecte alimentaire en sortie de caisses de supermarchés).

  • La mise à disposition de l’association de moyens humains ou matériels par des entreprises ou des collectivités territoriales, qui participe de manière significative, voire prépondérante, aux activités de l’association. Il peut s’agir par exemple de mécénat de compétences ou de mise à disposition gracieuse de matériel ou d’infrastructures, d’agents de sécurité pour un événement sportif.

  • L’abandon de frais, souvent associé au bénévolat. Cela correspond à une dépense engagée pour le compte de l’association et pour laquelle le payeur ne demande pas remboursement. Un exemple pour illustrer l’abandon de frais : un bénévole se déplace pour se rendre sur le lieu de sa mission. Ce déplacement lui coûte de l’argent mais il ne demande pas à être remboursé de ces frais. Sachez que le remboursement de frais des bénévoles est soumis à certaines conditions.

N'hésitez pas à télécharger notre livre blanc complet sur la comptabilité pour votre association.

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Pourquoi valoriser une contribution volontaire en nature dans la comptabilité de son association ?

Les raisons de prendre en compte les contributions volontaires en nature dans la comptabilité de votre association ne manquent pas.

En voici quelques unes :

  • Connaître les coûts réels de l’association et donc ce qu’un projet coûterait en termes de ressources humaines par exemple si celles-ci n’étaient pas gratuites grâce au bénévolat ;

  • Rendre compte de l’ensemble des ressources "propres" de l’association, donc de sa capacité d’auto-financement. Cette information peut être déterminante dans les relations avec les financeurs potentiels (collectivités, institutions, banques, donateurs, etc.) ;

  • Sensibiliser à l’importance du bénévolat et son caractère indispensable au dynamisme du secteur ;

  • Valoriser les bénévoles eux-mêmes (recrutement, bouche-à-oreille, accueil des nouveaux, fidélisation, etc.) ;

  • Faciliter une perspective de valorisation des acquis de l’expérience pour les bénévoles ;

  • Relativiser les frais de fonctionnement de l’association (organisation, gestion, collecte, etc.) en les mettant en parallèle avec le nombre réel de personnes mobilisées dans l’action de l’association.

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Quand prendre en compte une contribution volontaire en nature dans la comptabilité de votre association ?

Si nous avons vu leur intérêt, toutes les contributions volontaires en nature ne peuvent pour autant apparaître dans la comptabilité de votre association.

La grande question est donc de savoir quand les prendre en compte.

La réponse est la suivante : une contribution volontaire en nature doit être significative, quantifiable et valorisable.

Une contribution volontaire en nature doit être significative

Il est inutile de prendre en compte les contributions dont l’existence n’impacte pas de manière significative l’activité de l’association.

Par exemple :

  • Contribution valide : un camion offert à une association dont l’activité est de faire de la collecte alimentaire sur un territoire est une contribution significative à l’activité de l’association.
  • Contribution non valide : le don d’un pot de peinture à une association dont le local n'a pas besoin d'être repeint n’est pas une contribution significative à son activité.

Une contribution volontaire en nature doit être quantifiable

En plus d'avoir un impact significatif sur l'association ou son activité, la contribution doit pouvoir être quantifiée.

Par exemple :

  • Contribution valide : 3 heures de maraude auprès des personnes sans domicile fixe.
  • Contribution non valide : un soutien actif sur les réseaux sociaux, le bouche-à-oreille, ou encore la connexion avec certaines personnes contribuant significativement au succès d’une campagne de dons.

Si la contribution volontaire en nature est significative mais non quantifiable, vous pouvez la faire apparaître dans les annexes du rapport financier de l’association, en tant que contribution qualitative au projet de l’association.

Une contribution volontaire en nature doit être valorisable

Il s’agit de trouver un équivalent financier à la contribution volontaire en nature qui est déjà significative et quantifiable.

Par exemple :

  • Contribution valide : 3 jours de mécénat de compétences sur la refonte d’un site internet peut être valorisable en fonction de la grille tarifaire auprès d’une agence spécialisée.
  • Contribution non valide : une association menant des actions bénévoles connaît le nombre de bénévoles réguliers (ex : 100 personnes) et de bénévoles occasionnels (ex : 50) soit un total de 150 bénévoles, mais faute d'une méthode de suivi fiable, elle n'est pas en mesure de comptabiliser le nombre total d'heures de bénévolat que cela représente. Elle ne peut donc pas les valoriser.

Dans le cas où la contribution est significative et quantifiable mais non valorisable, vous pouvez en faire mention dans les annexes de votre rapport financier en tant que contribution quantitative.

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Comment valoriser les contributions volontaires en nature ?

Combien vaut le bénévolat ?

Il n’existe pas de texte normatif fixant spécifiquement la manière de valoriser comptablement le bénévolat.

Dans les faits, plusieurs méthodes comptables sont utilisées habituellement. Il s’agit par exemple du coût horaire du SMIC (notamment pour les missions de bénévolat ne requérant aucune qualification professionnelle), mais aussi de la valeur de remplacement, c’est-à-dire ce qu’aurait coûté la mission si elle avait été effectuée par un professionnel. Enfin, une référence à une grille de salaires peut permettre de valoriser le bénévolat.

Attention, le travail effectué à titre bénévole par les élus de l'association pour les réunions ne peut pas être comptabilisé.

Exemple de valorisation de prestations bénévoles :

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Valoriser un don en nature

Contrairement au bénévolat, les règles sont plus claires en matière de valorisation des dons en nature.

Ainsi, il existe deux cas de figure :

  • Lorsqu’il est effectué par un particulier, le don doit être valorisé à la hauteur de la somme d’argent que le donateur aurait obtenue s’il avait vendu l’objet, plutôt que de le céder gratuitement à l'association. Cette somme est laissée à l’appréciation du donateur.

  • Lorsqu’il est effectué par une entreprise, le don doit être valorisé à la hauteur des sommes engagées par l’entreprise donatrice pour acquérir (ou le cas échéant, produire) et stocker l’objet du don.

Si l'association est éligible, elle peut émettre un reçu fiscal, à hauteur de la valorisation don.

Valoriser le mécénat de compétences

La valorisation du mécénat de compétences dépend directement de la nature de la mission dont bénéficie l’association.

Là encore, deux cas de figure :

  • Si la mission correspond à une prestation de service, le mécénat doit être valorisé à la hauteur de l’ensemble des coûts supportés par l’entreprise ou la personne qui fournit le service gratuitement.

  • Si le mécénat de compétences correspond à de la mise à disposition de personnel, alors il doit être valorisé à la hauteur de la somme des rémunérations et charges sociales qui correspondent à l’emploi (après avoir déduit les aides et autres réductions éventuellement afférentes au contrat de travail). La somme est calculée par l'employeur, sous sa responsabilité. Elle doit donc vous être communiquée par l'employeur.

Valoriser un prêt de terrain, de local ou de matériel à titre gracieux

Pour valoriser les prêts à titre gracieux de terrain, local ou matériel, la valeur à prendre en compte correspond à la somme d'argent que le prêteur aurait perçue, s'il avait signé un contrat de location de matériel ou un contrat bail sur le terrain ou le local qu’il met à disposition.

NB : Nous traiterons du cas particulier de l’abandon de frais dans l'article sur l'indemnisation et le remboursement des frais bénévoles.

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Que se passe-t-il d’un point de vue comptable ?

Récapitulons : si votre association a bénéficié à titre gratuit de temps de travail de la part de bénévoles, de dons en nature ou de mise à disposition de moyens humains ou matériels, et que ces derniers sont à la fois significatifs, quantifiables et valorisables, alors ils peuvent apparaître dans la comptabilité de votre association.

Pour cela, vous utiliserez les comptes de classe 8 du Plan Comptable Associatif.

Ces comptes apparaissent au pied du compte de résultat mais n’ont aucun impact sur le résultat de l’association en lui-même.

Il existe des comptes de classe 8 au débit et au crédit :

Au débit des comptes 86 (répartition par nature des charges) :

  • 860. Secours en nature (alimentaire, vestimentaire, etc.)
  • 861. Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériel, etc.)
  • 862. Prestations
  • 864. Personnel bénévole

Au crédit des comptes 87 (répartition par nature des produits) :

  • 870. Bénévolat
  • 871. Prestations en nature
  • 875. Dons en nature

Vous devez par ailleurs indiquer en annexe de votre rapport la méthode de valorisation utilisée pour expliquer les montants qui apparaissent dans comptes comptes de classe 8 (cf. exemple).

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Comment saisir une contribution volontaire en nature en comptabilité ?

Saisir du bénévolat dans la comptabilité de votre association

La saisie en comptabilité associative du bénévolat s'enregistre :

  • au crédit du compte "870. Bénévolat" pour la contribution ;
  • au débit du compte "864. Personnel bénévole" pour la contrepartie, à savoir l’emploi correspondant,

Cela donne donc ces opérations :

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Saisir un Don en nature dans la comptabilité de votre association

Si le don en nature correspond à la mise à disposition d’un local pendant une année, il s’agit d’une  "Mise à disposition pour l'organisation", et l'écriture sera la suivante :

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Si le don en nature est par exemple le résultat d’une collecte alimentaire, il s’agit de "Secours en nature" et l'écriture sera la suivante.

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Saisir du mécénat de compétences dans la comptabilité de votre association

L'écriture passée va utiliser les comptes de classe 8 (comptes hors bilan).

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N’hésitez pas à communiquer ces valorisations auprès de vos parties prenantes !

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Les contributions volontaires en nature peuvent revêtir plusieurs formes. Comme énoncé dans l’article, il s’agit de biens ou services gracieusement attribués par une personne physique ou morale.

Si c'est contributions volontaires sont significatives, quantifiables et valorisables, je ne peux que vous encourager à les valoriser au travers de votre comptabilité.

Bonne nouvelle, le module Comptabilité d'AssoConnect vous permet d'enregistrer vos contributions volontaires en nature. Testez-le gratuitement.

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Articles associés :

Source : Guide pratique de la valorisation comptable du bénévolat - association.gouv

* * *

Si vous n’avez pas suivi notre énigme de la semaine dernière, n’hésitez pas à jeter un œil pour éviter de vous faire spoiler ! La réponse : une devinette.

Poursuivons celle-ci : "Comment les abeilles communiquent entre elles ?" Vous avez trouvé ? Faites-le nous savoir en commentaire ?

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