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Associations et Mineurs : Quelle Place ?

Les mineurs sont largement présents au sein des associations, aussi bien de loisirs, que sportives ou culturelles. Beaucoup d’entre elles prévoient en effet l’accès des enfants et adolescents à leurs activités ou en font les principaux bénéficiaires de leurs actions. Plus d'un tiers des associations françaises développent ainsi des activités à destination des jeunes et des enfants spécifiquement. A cela s'ajoute la participation de mineurs à des activités associatives réalisées avec des adultes, notamment sur des thématiques civiques comme les projets menés par Amnesty International avec des lycéens.

Cependant, les associations sont moins nombreuses à les associer à leur gestion ou direction.

Manque de volonté de la part des dirigeants associatifs, perception d’un manque de légitimité, ou simple méconnaissance des textes relatifs aux droits des mineurs, les causes sont nombreuses. L'absence des mineurs dans les associations leur est dommageable.

Petite piqûre de rappel sur la place des mineurs dans le milieu associatif :

C'est parti !

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Les mineurs adhérents d'une association

Les associations étant soumises à la loi de 1901, l’adhésion d’un mineur à une association a longtemps été restreinte par ce dispositif légal. Les mineurs non émancipés restaient alors sous l’autorité de leurs parents jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. Il était convenu qu’un "mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents". En janvier 2017, la nouvelle loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a simplifié l’adhésion et la participation active des mineurs à la vie associative.

Désormais, tout jeune mineur peut librement devenir adhérent d’une association, à la condition que les statuts de celle-ci le permettent. A ce titre, nous vous conseillons une nouvelle fois de soigner la rédaction de vos statuts si vous souhaitez favoriser l’adhésion de mineurs à votre association.

Avec cette nouvelle loi et sauf contre-indication dans les statuts, un mineur peut désormais adhérer à une association sans avoir à demander l’autorisation préalable (écrite ou verbale, explicite ou tacite) de ses parents. S’il est nécessaire de s’acquitter d’une cotisation pour rejoindre votre association, le mineur pourra effectuer lui-même le paiement, tant que le montant de la cotisation n’excède pas ce que l’on pourrait considérer comme "de l’argent de poche".

Si l’adhésion et la cotisation des mineurs ne posent donc en principe aucun problème, il est tout de même préférable de prendre quelques dispositions pour éviter les contentieux. Outre la précision dans vos statuts, ayez le réflexe de demander les documents suivants au mineur au moment de son adhésion :

  • une fiche "autorisation parentale",
  • une attestation de responsabilité civile,
  • une fiche sanitaire de liaison pour les accueils collectifs de mineurs,
  • un certificat médical pour les associations sportives.

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Les mineurs bénévoles d'une association

Les activités associatives tendent à être de plus en plus considérées comme faisant partie intégrante du processus d’éducation des jeunes, mais aussi de leur épanouissement et éveil à la citoyenneté.

En parallèle du cadre familial et de l’école, les associations accompagnent les enfants vers l’âge adulte. Le bénévolat des mineurs dans une association est donc une opportunité de les sensibiliser à la solidarité, à la vie en société, au travail collectif et à des thématiques survolées par l’enseignement scolaire comme la santé, l'engagement citoyen, l’art ou la vie politique.

Du côté de la loi, rien n’empêche un mineur à s’engager bénévolement au sein de votre association. Le bénévolat consiste en effet à donner son temps librement et gratuitement dans le but de mener une activité collective. Cette initiative n’est encadrée par aucun contrat, donc un mineur a parfaitement le droit de devenir bénévole, mais aussi d’arrêter dès qu’il le souhaite.

Cette liberté est une bonne chose, car elle n’oppose aucun obstacle au bénévolat de jeunes au sein de votre structure. Mais elle signifie aussi que le bénévole peut y mettre un terme à tout moment ce qui, en fonction des missions que vous leur confiez, peut poser la question de la stabilité et la continuité de votre action. Cela vaut aussi bien pour les mineurs que les adultes, mais il est bon de rappeler que l’inclusion et la fidélisation de vos bénévoles est importante pour votre association.

Parlez avec vos bénévoles mineurs de leurs motivations, de la raison pour laquelle ils se sont tournés vers votre association, de ce qu’ils souhaitent faire en tant que bénévoles (en fonction de leurs “compétences” et centres d’intérêt, ou même de leur projet professionnel) et surtout du temps qu’ils pensent pouvoir dédier à votre organisation.

Les bénévoles mineurs sont différents des adultes dans le sens où ils ne sont généralement pas disponibles pendant les périodes scolaires, ni tard le soir (emmener un enfant de 8 ans en maraude à minuit n'est peut-être pas idéal pour son rythme de sommeil). La législation et la réglementation en la matière sont d’ailleurs foisonnantes et font peser de lourdes responsabilités sur les adultes encadrant les mineurs. Avant d’accueillir de nouveaux bénévoles mineurs, penchez-vous sur la question et déterminez si vous êtes capable ou non de les encadrer tout en poursuivant la mission de votre association.

Encadrement des mineurs

C'est un sujet absolument incontournable que vous devez connaître en tant que dirigeant d'une association qui accueille des jeunes.

Selon la réglementation en vigueur, l'encadrement des enfants et adolescents doit être permanent. Outre les activités organisées, il doit également couvrir tous les temps intermédiaires : les transports, les pauses, les temps libres, les repas, l'attente du retour des parents...

A partir de 17 ans, un mineur peut encadrer d'autres mineurs en tant qu'animateur.

Cet encadrement n'est cependant pas suffisant aux yeux de la loi : un directeur d'au moins 21 ans doit être présent. Par ailleurs, au moins 50% des encadrants doivent être qualifiés (avoir le BAFA ou le BAFD).

Rien ne vous oblige théoriquement à vérifier le casier judiciaire des adultes encadrant des bénévoles si vous ne faites pas de l’accueil collectif de mineurs (comme dans un camp de vacances, ou un centre aéré), mais il est tout de même judicieux de le demander aux animateurs. C'est une démarche gratuite et facile à faire sur le site du Ministère de la Justice, et qui sera rassurante pour tout le monde.

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Les mineurs dans la gestion d'une association

La participation à la gestion

La direction de votre association est certainement confiée à son conseil d’administration et à un bureau composé de dirigeants ayant chacun un rôle bien précis (président, secrétaire, trésorier,...).

Mais quelle place peuvent y avoir les mineurs ?

La loi de janvier 2017 indique formellement que les mineurs peuvent accomplir seuls tous les actes administratifs relatifs à la gestion de l'association (location de matériel, signature d'un chèque, demande de subvention, etc.). En revanche, ils ne peuvent accomplir d'actes de disposition, c'est-à-dire un acte par lequel on dispose d'un bien (ex : achat d'un local).

Pour accéder à des responsabilités associatives, les jeunes de moins de 16 ans ont néanmoins besoin d'une autorisation écrite de la part de leur représentant légal.

Pour les mineurs de plus de 16 ans, cette autorisation n'est pas requise. Les représentants légaux doivent en revanche être informés des nouvelles responsabilités du mineur et peuvent s'y opposer a posteriori.

En réalité, ces récentes dispositions légales ne font qu’entériner la pratique, puisqu’il était déjà permis aux mineurs de participer au conseil d’administration des associations. Cette participation est même largement encouragée par les pouvoirs publics, notamment pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Au-delà des seules considérations légales, la participation de mineurs à la gestion et à la direction de votre association relève également du bon sens. Inciter les jeunes à prendre des responsabilités et s'impliquer dans la vie associative est la promesse d'une relève de qualité. Assurez-vous qu'ils ont les capacités pour exercer leurs responsabilités correctement et les ressources nécessaires à disposition pour trouver l'aide dont ils ont besoin.

Qui est responsable ?

Lorsqu'il est président ou trésorier, le responsable associatif quel que soit son âge agit au nom, et pour le compte de l'association.

Les dirigeants sont responsables à titre personnel lorsqu’une faute de gestion est avérée, ou que des dommages ont été causés dans le cadre de ses activités associatives. La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts, ce qui peut également se produire si votre association fait faillite suite à des erreurs de gestion.

Lorsque le responsable associatif est mineur, ses représentants légaux sont civilement responsables en cas de faute de gestion. Cela illustre bien l'intérêt de leur demander une autorisation pour les moins de 16 ans, et de leur laisser la possibilité de s'opposer à cette prise de responsabilités pour les mineurs de plus de 16 ans.

Pour que les choses soient claires, nous vous recommandons de préciser directement dans les statuts de votre association les postes pouvant être occupés par un adhérent mineur - quitte à inventer un. Vous pouvez par exemple confier le rôle de rapporteur à un mineur : cela lui permettra de participer activement aux réunions du bureau ou aux conseils d’administration en en rédigeant le compte-rendu, sans pour autant lui donner des responsabilités trop lourdes pour ses épaules. Vous pouvez aussi leur confier un rôle de webmaster ou de responsable des réseaux sociaux.

Le droit de vote des mineurs dans votre association

Pour ce qui est de la participation aux élections au sein de votre association, il faut normalement avoir 18 ans pour détenir la capacité d’accomplir les actes de la vie civile, parmi lesquels on compte la participation aux votes organisés au sein d’un organisme associatif.

Mais à partir du moment où le mineur est adhérent, il peut exercer son droit de vote à l’assemblée générale comme tous les adhérents. La décision vous revient de savoir s’il a le discernement nécessaire pour réaliser la portée de ses choix. Là encore, n'hésitez pas à préciser cela dans vos statuts.

Si les statuts de votre association n'indiquent rien en la matière, considérez que tous les adhérents mineurs, sauf opposition de leurs représentants légaux, ont le droit de participer aux assemblées générales et d'y exercer leur droit de vote.

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La création d’une association par des mineurs

L'association classique

Les mineurs ont parfaitement le droit de créer et d'administrer une association. La procédure est la même que pour la création de n'importe quelle association, dont voici les étapes :

  • Rédiger les statuts de l'association, c'est-à-dire présenter le projet associatif dans un document officiel. Les informations obligatoires sont le nom, l'objet et l'adresse, mais nous vous conseillons d'aller beaucoup plus dans le détail. Posez-vous la question de l'organisation, de la prise de décision, des rôles et responsabilités des uns et des autres, etc.
  • Réunir une assemblée générale constitutive. Y sont conviées toutes les personnes qui souhaitent participer à la vie de l’association. Les membres de l'organe de direction sont élus à l'occasion de cette première AG.
  • Rédiger un procès-verbal de cette assemblée et le faire signer par au moins deux personnes.
  • Envoyer à la préfecture les statuts, le procès verbal et la liste des membres du bureau et du Conseil d'Administration. Il est désormais possible de le faire en ligne via ce lien.
  • La préfecture transmet en retour la demande de publication d’un extrait de la déclaration au Journal Officiel (qui coûte 44 €). Ce document est indispensable : il sera demandé aux dirigeants et responsables pour toutes les formalités (ouverture compte bancaire, demande de subventions…).

Si vous voulez éviter toutes ces formalités, deux autres options s’offrent à vous : l’association de fait et la Junior Association.

L'association de fait

Des mineurs peuvent en effet se regrouper parce qu’ils partagent les mêmes centres d’intérêt, ou les mêmes passions, sans que ce rassemblement ne prenne une dimension trop officielle.

Dans ce cas, ils pourront créer ce que l’on appelle une association de fait : une association protégée par la loi française de 1901, mais aussi la Convention internationale des droits de l’enfant.

Par exemple, un groupe de collégiens qui souhaite se retrouver tous les week-ends pour pratiquer un sport et partager un goûter peut décider de verser avant chaque entrainement une pièce de 2 euros dans une cagnotte commune destinée à l’achat de boissons et de gâteaux : ils auront ainsi créé sans même le savoir une association de fait.

N’étant soumise à aucune déclaration ni formalité, l’association de fait est dénuée de personnalité juridique. Elle ne peut donc ni signer de bail, ni ouvrir de compte bancaire ou même recevoir de subvention. Cette forme d’association est donc parfaitement légale, mais elle ne garantit pas la protection de ses adhérents : on recommande donc aux mineurs de se tourner vers une association déclarée, qui leur apportera un cadre protecteur.

La Junior Association

Entre la complexité de l’association classique, et la non-formalité de l’association de fait, vous trouverez la Junior Association : un dispositif plus souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative.

La Junior Association est une forme associative simplifiée, composée d’un groupe d’au moins deux jeunes mineurs, sans aucune autre limite de nombre, portant un projet et fonctionnant de façon démocratique.

Les mineurs réunis au sein d’une Junior Association seront simplement accompagnés et conseillés dans leur gestion par des adultes bénévoles (enseignants, animateurs d’un réseau associatif ou d’une collectivité locale, parents, anciens d’une Junior Association devenus majeurs) qui peuvent aussi servir de garants vis-à-vis des administrations et des banques, et rassurer les parents. Ces associations sont réunies au sein de la confédération des MJC de France, et peuvent bénéficier du soutien du Réseau national des Junior Associations.

Cette option est donc idéale pour les jeunes motivés par un projet, mais souhaitant être accompagnés dans leur démarche.

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Vous l'aurez compris, inutile d’attendre la majorité pour s’impliquer dans la vie associative : les mineurs y ont parfaitement leur place.

S’ils ont pratiquement les mêmes droits que les adhérents adultes, accueillir des mineurs au sein d’une association (comme bénévoles, membres du CA ou simples adhérents) demande tout de même un peu de réflexion et d’organisation. L’apprentissage à la vie associative ne peut en effet se faire sans la patience et le dévouement des adultes, pour que les jeunes y trouvent leur place, s’épanouissent et, qui sait, deviennent les futurs dirigeants de votre association !

Vous accueillez des mineurs et les associez à la gestion de votre association ? Racontez-nous vos expériences en commentaires !

Sources : www.associations.gouv.fr