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Les aides disponibles pour votre association en temps de crise sanitaire

30 novembre 2020

En ces temps troublés, l’Etat et les collectivités ont mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les différents pans de l’économie, dont le secteur associatif.

Il nous a semblé important de répertorier les ressources qui vous permettent d’être à jour sur l’évolution de la situation et de vos droits.

Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, a récemment déclaré que la méconnaissance des mécanismes d’aide bloquait de nombreuses associations : nous allons donc y remédier ensemble !

Au programme de ce guide de survie Ă  la crise sanitaire :

En fin d’article, vous trouverez un bref rĂ©capitulatif de ces bonnes pratiques. 

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Les sources d'informations officielles pour votre association 

Nous le constatons quotidiennement auprès de nos associations clientes : la Covid-19 et ses effets de bord ont grandement affecté la santé des structures et le moral des troupes

Toutefois, ne perdons pas espoir : les bonnes nouvelles existent ! Si, on vous assure, même en 2020 ça peut arriver. Et pour ne pas les louper, il est essentiel d’être bien informé.

Le Ministère de la vie associative

La page "Covid" du Ministère de la Vie Associative est l’une des rĂ©fĂ©rences incontournables. Les informations sont mises Ă  jour très rĂ©gulièrement et Ă©videmment fiables, puisqu’elles proviennent directement du gouvernement. 

Vous y trouverez des informations détaillées sur :

  • Les mesures juridiques consĂ©quences de la Covid-19,
  • Les mesures pour les associations employeuses,
  • Les subventions aux associations,
  • Le fonctionnement des associations,
  • L’engagement volontaire, le bĂ©nĂ©volat et les dons,
  • Les mesures pour des secteurs associatifs spĂ©cifiques,
  • Les contacts utiles pour les associations.

Pour ĂŞtre tenu au courant sans effort, vous pouvez Ă©galement suivre le compte Twitter du ministère. 

Le ministère de l'Ă©conomie 

Bercy a partagĂ© et met Ă  jour très rĂ©gulièrement un rĂ©capitulatif complet des mesures de soutien aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), dont les associations font partie intĂ©grante. 

Vous pouvez le consulter sur le site du ministère de l’économie.

UrgencESS, le service anti-crise Ă  destination de l'ESS

Le dispositif UrgencESS a Ă©tĂ© mis en place par le gouvernement pour rĂ©pondre Ă  toutes les questions des structures du secteur, "souvent petites, multiformes, moins bien outillĂ©es ou plus complexes Ă  prendre en compte" que les autres acteurs Ă©conomiques.

Une adresse mail a été activée pour recueillir les demandes : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.

Un numéro vert est également en place, mais il est dédié à l’ensemble des acteurs économiques du secteur, et donc certainement plus sollicité : 0806 000 245.

Les newsletters de référence du secteur associatif

Quoi de plus simple qu’une newsletter pour rester informé sans effort ? Chez AssoConnect, nous vous recommandons notamment celle du média Carenews, pratique car elle arrive chaque matin à 8h dans votre boîte mail.

Vous pouvez également vous inscrire à la newsletter mensuelle de France Générosités, le syndicat qui rassemble 110 associations et fondations.

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Les aides financières disponibles pour les associations

Les dispositifs de soutien de l'Etat

Si vous êtes une association employeuse, alors vous avez accès aux différents dispositifs de soutien mis en place par l’Etat. Petit récapitulatif de ces mesures :

Le PrĂŞt Garanti par l'Etat (PGE) 

Il concerne toute association ou fondation enregistrée au RNEE qui emploie un salarié, paie des impôts ou perçoit une subvention publique. Ce prêt est octroyé à une personne morale (association, entreprise, etc.) par sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt, généralement 90%. La démarche à suivre est détaillée ici.

Le paiement des loyers et factures 

Les associations rĂ©pondant aux critères Ă©voquĂ©s ci-dessous sont Ă©galement Ă©ligibles Ă  cette mesure du gouvernement. Elle  permet la neutralisation temporaire des effets du non-paiement des loyers et charges. Les dispositions s’appliquent uniquement aux loyers Ă©chus après le 12 mars 2020 et durant un dĂ©lai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juillet 2020. La mesure s’applique aussi aux factures d’eau, de gaz et d’électricitĂ©.

 

L'allocation d'activitĂ© partielle 

Cette allocation est valable dans les mêmes conditions que les entreprises. Elle consiste à assurer une prise en charge par l’Etat de tout ou une partie du salaire brut de vos employés. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour solliciter ce dispositif pour un ou plusieurs de vos salariés. Retrouvez le détail des conditions juste ici.

 

Le fonds de solidaritĂ© 

Le fonds de solidarité, a été mis en place par l’Etat et les Régions. Si votre association a subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité. La notion de chiffre d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Tous les détails ici.

 

Le fonds d'urgence dédié aux associations

Ce fonds, chiffrĂ© Ă  30 millions d'euros, sera pleinement opĂ©rationnel dĂ©but 2021. VotĂ© pour complĂ©ter le dispositif UrgencESS, il s'adresse aux petites associations employeuses de moins de 10 salariĂ©s qui ont des difficultĂ©s Ă  traverser la crise (sans exclure d’autres structures de l’ESS qui en auraient besoin). Il inclura une aide comprise entre 5000 € et 8000 €, flĂ©chĂ©e en prioritĂ© vers les associations n’ayant eu accès Ă  aucune aide et celles qui exercent dans le domaine Ă©conomique. Cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activitĂ© pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariĂ©s et de pallier les difficultĂ©s liĂ©es Ă  la trĂ©sorerie. 

FlexibilitĂ© des banques et mĂ©diation 

Olivia Grégoire a encouragé les banques à se montrer bienveillantes et s'est adressée au Médiateur du crédit. L’accès à cet interlocuteur sera donc facilité pour les structures de l’ESS qui peinent à obtenir des financements auprès de leur banque. Pour le contacter par mail, deux adresses possibles : mediateur-credit.banque-france.fr ou mediation.credit.xx@banquefrance.fr (xx représentant le numéro de votre département). Un numéro de téléphone est également à votre disposition : 0 810 00 12 10.

 

Plans de soutien rĂ©gionaux 

Des plans spécifiques d’aides existent également au niveau régional, en complément des aides d’Etat. Vous pouvez retrouver le lien vers le fonds de soutien de votre conseil régional en page 13 de cette synthèse du ministère de l’Economie.

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Les aides humaines : recruter des bĂ©nĂ©voles pour votre association en ces temps difficiles 

Le confinement n’ayant pas de prise sur les besoins en bénévoles des associations, n’hésitez pas à faire appel aux différentes plateformes existantes pour relayer votre recherche de citoyens engagés.

Pour vous aider Ă  traverser la pĂ©riode avec des Ă©quipes les plus complètes possible, Tous BĂ©nĂ©voles offre le tarif de l’adhĂ©sion Ă  toute nouvelle association en 2020. 

Vous pouvez ainsi publier gratuitement et facilement vos missions de bénévolat sur leur plateforme.

Si ce sujet vous intéresse, faites un tour sur notre article où nous vous présentons 11 autres plateformes pour recruter de nouveaux bénévoles

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En bref

👀 Quels sont les sites pour vous informer en temps réel pour votre association ?

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la page "Covid" du ministère de la vie associative, mais aussi le site du ministère de l’économie et d’UrgencESS. Vous pouvez également vous inscrire aux newsletters de référence du secteur associatif. En savoir plus

💰 Quelles sont les aides financières disponibles pour votre association ?

Plusieurs dispositifs de soutien de l’Etat ont été mis en place : le Prêt Garanti par l’Etat (PGE), la neutralisation temporaire des effets du non-paiement des loyers et factures, l’allocation d’activité partielle, le fonds de solidarité, le fonds d’urgence dédié aux associations, etc. En savoir plus

👊 Comment recruter de nouveaux bénévoles pour votre association ?

Pour vous aider à traverser cette crise sanitaire avec une équipe la plus complète possible : recrutez ! De nombreuses plateformes existent pour trouver de nouveaux volontaires qui souhaitent rejoindre votre association. En savoir plus

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Nous espĂ©rons que ce rĂ©capitulatif des aides existantes pour votre association aura pu vous ĂŞtre utile et vous apporter un rayon d’espoir en cette pĂ©riode morose. 

Encore un petit effort : cette sombre année 2020 est bientôt derrière nous. Même si techniquement, cela n’a pas d’incidence sur le virus, moralement, avouez que l’idée de tourner cette page est plutôt plaisante !